Les contrats conclus à distance, L’article 1262 du Code civil ou la Théorie dite du « conocimiento» : une spécificité ibérique, entre « ombres » & « lumières ». Par Sophie Michel
Philippe Guez Si la Doctrine n’est pas considérée formellement en droit espagnol comme une véritable source de droit, la ... après avoir mis en balance tel ou tel aspect de la doctrine. Dans ce sens, une inspiration européenne voire ...L’affaire des Douze Tribus : entre interdiction des châtiments corporels et place croissante de l’intérêt supérieur de l’enfant dans le respect des libertés fondamentales
... arrêt du 25 avril 1978 n°5856/721978, affaire Tyrer c. Royaume-Uni, disponible à l’adresse suivante : ... l’adresse suivante : https://www.lepetitjuriste.fr/wp-content/uploads/2015/10/MOVSISSIAN-Mariam-IHEI-2.pdf – ...DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS
... certains auteurs, a le sentiment de faire cavalier seul. Doctrine : Umweltsteurn als Verfassungsproblem (Les impôts ... solutions aux problèmes environnementaux que connait le Royaume-Uni. Il rappelle que le gouvernement en exercice depuis le ... Mot-clés:
L'exception pour copie privée du droit Italien face aux mesures techniques - commentaire d'une décision du Tribunal de Milan du 1 juillet 2009, par Thérèse Meyer
Soumis le 11/06/2011 par Therese Meyer dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... avoir à solliciter une autorisation (Christophe Caron , Droit d’auteur et droits voisins, p. 299). A l’ère du ... d’un usage exclusivement personnel . Une partie de la doctrine italienne estime que sont visées uniquement les ... strictement individuelle. Une autre partie de la doctrine italienne entend par usage exclusivement personnel ...
Mot-clés: test des trois étapes / mesures techniques de protection / Italie / Hadopi / France / Exception / Droit d’auteur / Copie privée / Convention de Berne / ADPIC
COMMENTAIRE DE LA CONVENTION DE LA HAYE DU 2 OCTOBRE 1973 CONCERNANT LA RECONNAISSANCE ET L’EXECUTION DES DECISIONS RELATIVES AUX OBLIGATIONS ALIMENTAIRES - Par ISABELLE MARTINEZ
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Portugal, République Slovaque, République Tchèque, Royaume-Uni, Suède, Suisse, Turquie, et par la France). Ces ... La jurisprudence comparée ainsi qu’une partie de la doctrine pensent que cet analyse logique de la compatibilité ...
Mot-clés:
Une obligation de délivrance d’un visa « humanitaire » en droit européen ?
... [26] CourEDH, 28 janvier 2014, Abdul Wahab Khan contre Royaume-Uni , n°11987/11. [27] Supra 26, §28. [28] Supra 11. ... Schengen). Publication : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0399... Jurisprudence ... Mot-clés: Asile / CEDH / CJUE / droit à un recours / droits de l’homme / juridiction extraterritoriale / politique migratoire / visa « humanitaire »
L’article 6 du règlement communautaire ROME II apprécié sous l’angle du droit de la concurrence et du droit international privé par Anne PEIGNÉ
... 6 permet de mettre en œuvre les objectifs propres au droit de la concurrence. Règlement n°864/2007, dit « Rome ... pour répondre à ce problème. Bibliographie : Doctrine de langue allemande : Internationales Wettbewerbs- ... ausländisches und internationales Privatrecht – 2002 Doctrine française : Le règlement communautaire « ROME ...LA CESSION FORCEE - LOI MACRON Du nouvel article 631-19-2 de la loi n° 2015-990
... connu sous le nom de « chapitre 11 », pour le droit des procédures collectives. La loi Macron et en ... est une nouvelle preuve de l’influence du Chapitre 11 du droit américain sur le droit français. Le droit des ... actu juridique, article du 29/07/2015 Article de doctrine : « Les effets pervers du dipositif du projet de ... Mot-clés: éviction associés / procédures collectives / loi Macron / Chapter 11 / droit français / droit américain / Droit allemand
L’originalité du logiciel - Commentaire de la décision de la Cour de cassation italienne, civile, Sez. I, 12 janvier 2007, par Thérèse Meyer
Soumis le 11/06/2011 par Therese Meyer dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Therese Meyer En droit italien comme en droit français, le logiciel, comme toute œuvre de ... en Italie, la jurisprudence et une grande partie de la doctrine ont opté pour une protection par le droit ...
Mot-clés: Protection / Originalité / oeuvre dérivée / Logiciel / Italie / France / effort personnalisé / Droit d’auteur / brevet / apport intellectuel