Opérations de réassignation sexuée des enfants intersexués, une violation des droits de l’homme et de l’enfant.
... [5] En France, 2000 enfants naissent intersexués par an [6] .L’intersexualité ou intersexuation se définit ... Bürgelichesgesetzbuch (BGB).Malgré ces trois constats de violation par l’ONU pour la perpétration de telles ... du droit international, contraires à l’article 3 de la CEDH et considérées comme des mutilations génitales ...La protection des droits fondamentaux selon la Loi Fondamentale allemande
... conditions de recevabilité sont énumérées aux articles 80 à 82 LCF. Les juridictions du fond ayant à connaître ... rendues par la Cour européenne des Droits de l'homme (CEDH). En l’espèce, M. Görgülü était le père d'un ... , Bd. 1, Hamburg 1999 : http://www.unesco-phil.uni-bremen.de/Texte% 20 zur% 20 Vorlesung/Grundrechte-EPh.pdf ...L'arrêt Matal v. Tam : analyse comparative du droit d'enregistrement des marques dénigrantes et injurieuses aux Etats-Unis et en Europe - les limites à liberté d'expression
... d’une jurisprudence constante quoique remise en question par un certain nombre d’experts. En droit français, pour ... les personnes d’origine pakistanaise ou indienne au Royaume-Uni. II/ L’arrêt Matal v. Tam : une conception ... Mot-clés: Droit des marques / Enregistrement / liberté d'expression / comparaison / Etats-Unis / Europe
L’élection des membres du conseil d’administration à la majorité absolue : analyse comparée des récentes évolutions du droit du Delaware
... a récemment adopté des mesures facilitant l’adoption par les sociétés du scrutin à la majorité absolue pour ... pour les nominations des administrateurs, et dont la violation est frappée de nullité. Cette divergence illustre ... sont presque constamment réélus. En 2013, plus de 80% des sociétés du S&P 500 avaient institué un système ...Le mariage gay en Allemagne
... avancée des droits des homosexuels, ce que nous verrons par l’étude de quatre décisions datant de 2002, 2010 et ... ces dernières estimèrent qu’il n’y a pas ici de violation du droit fondamental au libre épanouissement de sa ... Chrétien-Démocrate, première force d’opposition au gouvernement socialiste de cette époque. Les demandeurs ...Quand le suicide est qualifié d’accident du travail par les juges espagnols : commentaire de la décision du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne du 30 mai 2001, par Marie Lécole
... vue juridique, cela consacre la nécessaire reconnaissance par le droit des conséquences du stress et des mauvaises ... dont souffrait son mari, dépression elle-même causée par sa nouvelle situation de travail au sein de l'entreprise, ... Ley General de la Seguridad Social , actualisée en 1994 par le Real Decreto 1/1194, et dont les articles 115 et 116 ...La prise en compte des spécificités nationales en matières de droits de l’Homme au niveau Européen: les arrêts Omega et Grogan de la Cour de Justice de l’Union Européenne, par Blandine Gayral
Soumis le 04/07/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... respecte la Charte des droits fondamentaux, ainsi que la CEDH, et «[les] traditions constitutionnelles communes aux ... comme le plus fondamental des droits (McCann c. Royaume-Uni, 1996 ; Nic Shuibhne, ‘Margins of appreciation: ...
Analyse comparée de la valeur probatoire des signatures électroniques en France et en Allemagne - par Marion Poissonnier-Lescuras
... modes de preuve. Ceux-ci seront accueillis et appréciés par le juge. En Allemagne, cette libre appréciation se nomme ... n’échappe pas à la vague de modernisation qui emporte, par strates successives, les institutions classiques du droit ... la décision fut formé. La Cour de cassation casse pour violation de la loi l’arrêt rendu par la Cour d’appel et ...LE PROJET DE LOI RELATIF A L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE EN ESPAGNE, par Inès Andréo
... projet de loi du gouvernement socialiste a été adopté par les députés en 1ère lecture le 17 décembre 2009 et ... part, le 2ème choix contestable est que le motif de violation n’est plus retenu dans le projet de loi, et la ... Sur l’I.V.G. : http://www.avortementivg.com/content/europe/ Commerce international et santé publique ... Mot-clés: Objection de conscience / IVG
L’évolution de la liberté de la presse aux Etats-Unis et en France : comment en fixer les limites sans la menacer ? par Maelys Herbere
... ne lui impose aucune limite. De plus, les arrêts rendus par la Cour Suprême et qui mettent en jeu la liberté de ... En effet, dans une affaire très récente sur le sujet (CEDH 30 juin 2009, Eric Hacquemand c. France), la Cour a ... d’une photographie de ce dernier a été condamné pour violation et recel de violation du secret d’une enquête ... Mot-clés: secret professionnel / protection des sources / liberté de la presse / journalisme / Etats-Unis