Les codes de conduite des entreprises multinationales pharmaceutiques en Allemagne et en France : exemples Bayer AG et Servier.
... Mesnige Ces dernières décennies, le fonctionnement des entreprises multinationales a subi des critiques. Ainsi, ... s’agit d’« engagements souscrits volontairement par les entreprises, associations ou autres entités qui ... du groupe pharmaceutique Servier : https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_%C3%89THIQUE_2018-... ... Mot-clés: code de conduite / Charte éthique / France / Allemagne / Pacte Mondial / Global Compact / multinationale pharmaceutique
Arrêt du tribunal social nº16 de Madrid en date du 24 janvier 2011. La grève dans les services essentiels : Le service minimum en Espagne - par Florent Boussendorffer
... a pour message central le fait de préserver le bien être des citoyens lorsqu’une grève éclate dans un service ... consacré dans l’ensemble de l’Union Européenne, à travers la Charte Sociale Européenne de 1961 en son article ... l’espèce, il faudra cependant que le juge examine les preuves avancées par la partie lésée, donc ici ...Le secret professionnel des avocats : un privilège absolu ? - Par Mélanie d’Anglejan Chatillon
Olivier Leclerc A propos de l’arrêt de la Chambre des Lords : R v. Derby Magistrates’ ... 1995, 4 All ER 926) Tant en Angleterre qu’en France, le secret professionnel constitue un devoir de l’avocat de ne ...Concepts et grandes questions relatifs au droit de l'égalité et de la non-discrimination, par Elise GESLOT
... reconnu notamment par la déclaration universelle des droits de l'homme, les pactes des Nations unies relatifs ... l’égalité de traitement ». Elle est mise en place à travers différentes directives : • Directive 2000/43/CE: ... n’ont pas eu pour l’instant recours à de telles preuves. Cependant, le recours aux statistiques peut poser ...A propos du Digital Economy Act et la loi Hadopi, problématiques communes ; par Melina Papacostas
... la loi Hadopi, problématiques communes Avec le progrès des technologies, l'accès aux contenus littéraires et ... problématique lorsqu'il se fait de manière illégale, à travers des sites de partage et d'échange entre les ... par un internaute peut établir ce rapport contenant les preuves qu’il a recueillie de cette infraction et le ...Le dialogue judiciaire entre la CEDH et la CIDH à la lumière de l’affaire Mazni c. Roumanie par Cécile BLOUIN
addm1n La Cour Européenne des droits de l’homme (CEDH) et la Cour Interaméricaine ... Elles sont chargées de protéger les droits reconnus par leurs conventions respectives. Dans l’affaire Mazni, la ... judiciaire de part et d’autre des systèmes ? L’arrêt sélectionné (CEDH, 21 septembre 2006, Mazni c. ...La Business Judgment Rule aux Etats-Unis et son application en France
Flore Mahieu Résumé : L’arrêt FDIC v. Rippy a eu un grand retentissement dans la ... la présomption selon laquelle les décisions commerciales des dirigeants sont prises en conformité avec leurs devoirs ... La business judgment rule a été développée par la jurisprudence américaine dans le but d’épargner ...L’efficacité de la directive 2018/957 sur la protection des travailleurs détachés au regard des transpositions française, belge et allemande.
... de cette étude est de comparer les transpositions des trois grands Etats d’accueil de travailleurs détachés ... détachés. La protection des travailleurs se fait par la lutte contre le dumping social. Il s’effectue au ... Européenne n°L 177/6 (4 Juillet 2008), art. 8. CJUE, Arrêt du 8.12.2020, C-620/18 Hongrie/Parlement Européen, ...La brevetabilité des cellules souches embryonnaires en Europe et aux Etats-Unis - Approche comparée de la décision de la Grande Chambre des Recours de l’OEB du 25 novembre 2008 (WARF, G0002/06) par Eric BOBRIE
addm1n La brevetabilité des inventions relatives aux cellules souches d’embryons humains rencontre des obstacles différents selon les juridictions. Si aux ... qui contrarient la brevetabilité en Europe où l’OEB, par l’intermédiaire de sa Grande Chambre des Recours, a ... Mot-clés: