La place de l’anatocisme dans les systèmes juridiques italien et français, par Alexandre DI BELLO
... l’anatocisme se dessine dans la capitalisation des intérêts échus qui produisent à leur tour de nouveaux ... dans l’insertion du régime juridique de l’anatocisme par les législateurs italien et français au sein de leur ... conditions sus-citées sont cumulatives, de plus, dans son arrêt du 9 juillet 1895 chambre civile, la Cour de cassation ... Mot-clés: Anatocisme / capitalisation / intérêts échus / article 1343-2 / France / Italie / 1154 / 1283 / Testo Unico Bancario / crédit / Dérogation
La contrefaçon en un « clic » : l’éclairage américain sur la responsabilité d’eBay, par Emilie Gras
... à eBay, le fameux site d’enchères en ligne, sur lequel des millions de transactions sont effectuées chaque jour à travers le monde. Violation du droit des marques, perte de ... le tribunal de commerce de Bruxelles a jugé dans un arrêt Lancôme en 2008 qu’eBay n’intervient dans les ... Mot-clés: Responsabilité / obligation de surveillance / vente / hébergeur / E-commerce / degré de connaissance / Contrefaçon / internet / Droit des marques / Marques
L'application de la théorie des jeux aux droits français et allemand : un coup de poker ?
... La notion de jeu est définie par Nicolas Eber comme étant « l’ensemble [des] stratégies possibles [des joueurs] pouvant inclure ... concurrence diffère peu entre ces deux pays. Cependant, l'arrêt de la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) du ... Mot-clés:
L’extension de la clause compromissoire aux contrats liés à la lumière de l’arrêt n°2598 du 7 février 2006 de la Cour de cassation italienne : des approches italienne et française très différentes, par Lucille Roger-Imbert
... Dans le commerce international, il n’est pas rare que des parties se retrouvent liées entre elles par un ensemble ... qui la contient ? La Cour de cassation italienne, dans l’arrêt du 7 février 2006 n°2598, réaffirme vigoureusement ... rendu par la Cour d’appel en affirmant que: « A travers la clause compromissoire contenue dans un contrat ... Mot-clés: extension de la clause compromissoire / contrats liés
De la notion d’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail à la condamnation de l'Italie par la Cour de Justice
... de la Nation, est tenu d’assurer et de promouvoir des politiques économiques et sociales qui favorisent les ... Justice qu’il revient d’interpréter ces Directives à travers sa jurisprudence. C’est dans ces circonstances que ... Disponible sur : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=URISERV%3Ac10905 - EUR-lex, Égalité ...A propos du cas A propos du cas COPLAND v. UNITED KINGDOM du 03/04/2007 (Cour Européenne des Droits de l’Homme), par Florence Hillion
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n L’arrêt Copland démontre la volonté des institutions ... l’Union Européenne en comparaison de celles adoptées par les juridictions américaines et les problèmes qui ...
L’harmonisation vers le bas de la compétence judiciaire en matière de responsabilité des multinationales : concordance des régimes et garantie d’impunité, par Thomas Martial
Soumis le 03/07/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Thomas Martial L’engagement de la responsabilité des multinationales pour violations des droits de l’homme ... attribuer une personnalité juridique autonome, régie par le droit de cet Etat. Il découle du principe ... américaine dans l’affaire Daimler . Etabli dans l’arrêt Perkins v. Benguet Consol. Mining Co. (1952), ce ...
Eyjafjallajokull : la responsabilité des Etats et des compagnies privées suite à un évènement de force majeure à travers l’arrêt Marshall v Iberia Lineas Aereas De España SA 2010 et la Convention de Chicago de 1944
... pendant une dizaine de jours en avril 2010 a couté des millions d’euros aux compagnies aériennes concernées. ... and City Court de Londres ont affirmé clairement, à travers l’arrêt Marshall v. Iberia Lineas Aereas de España SA, ...Affaire Schatschaschwili c. Allemagne
... , rendu le 15 décembre 2015, la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a sanctionné l’Allemagne en ... d’autres témoignages par ouï-dire ainsi que de preuves circonstancielles à charge, corroborant les ... paragraphes prévus à cette fin sont disséminés à travers le Strafprozess Ordnung (StPO). Ainsi, on ...A propos de la La proposition de directive relative à la protection pénale des intérêts financiers de la Communauté, par Carina Grigorian
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du droit pénal portant sur la responsabilité pénale des entreprises. Les difficultés surgissent notamment dans ... s’est manifesté depuis quelques années, notamment par le projet d’un Code Pénal européen, l’objectif ... nationales. En effet, le droit communautaire dérivé à travers l’outil des directives s’impose aux Etats membres ...