Etude comparative de la notion de motif économique de licenciement en France et en Allemagne

Soumis le 10/03/2014 par Sophie Grojsman dans MBDE / Droit du travail
... MOTIF ECONOMIQUE DE LICENCIEMENT EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE Par Sophie Grojsman La notion de motif économique, élément ... une mesure concernant plusieurs salariés, prise pour des motifs économiques soit structurels (fusion, ... apporte un complément (principe général posé par l’arrêt Expovit Ch. Sociale du 25 février 1992 ) ; le ...

La conciliation de l'ordre public international étatique avec les droits protégés par la CEDH : réflexion autour de la gestation pour autrui au travers de l'arrêt Mennesson c. France (CEDH, 26/06/2014) et de la décision du Bundesgerichtshof du 10/12/2014

Soumis le 13/03/2015 par Manon Lamour dans MBDE / Contentieux international public
... dans un droit protégé par la Convention européenne des droits de l’homme. En 2000, en raison de ... Code civil pour demander la transcription. Cependant, l’arrêt Cornelissen de la Cour de cassation de 2007 [2] impose ... la CEDH : réflexion autour de la gestation pour autrui au travers de l'arrêt Mennesson c. France (CEDH, 26/06/2014) et ...

L'article 18 du Statut des Travailleurs en Italie relatif au licenciement - Par Elodie Magnacca

Soumis le 11/08/2016 par Elodie Magnacca dans MBDE / Droit du travail
... et le travail. Le travail est ainsi érigé en un des principes fondamentaux de la Constitution et exige de ce ... le juge ne pouvait pas déclarer le licenciement nul et par conséquent demander la réintégration du salarié au ... précarité, le marché du travail les freinant dans l’acquisition d’un CDI. Amorcé par la réforme de Mario ...
Mot-clés: licenciement / Jobs Act

A propos du contrôle constitutionnel des actes communautaires dérivés et hiérarchie des normes, par Florine De La Forest Divonne

... Quelles en sont les conséquences sur la hiérarchie des normes ? Les Etats, en adhérant aux Communautés ... est renforcée quelques années plus tard dans l’arrêt du 17 décembre 1970 « Handelsgesellschaft » où ... être contrôlée dans l’ordre juridique interne qu’à travers sa loi de transposition. Déclarer une telle loi ...

Commentaire de la décision Board of Management of Salesian Secondary College (Limerick) v Facebook Ireland Limited: l’anonymat sur les réseaux sociaux, enjeu d’actualité dans l’Union européenne.

Soumis le 13/02/2023 par Chloe Gagnaire dans MBDE / Numérique
... en ligne ou fournisseurs d’accès à internet conservent des données des utilisateurs et peuvent permettre de ... de leurs utilisateurs. Une décision rendue récemment par la High Court irlandaise Board of Management of Salesian ... protection des données et la liberté d’expression. Cet arrêt démontre que le droit de poster du contenu sur ...

Die « Ehe für alle » : quand l’Allemagne adopte le « mariage pour tous » - FRANÇOIS Manon, GAUDIN Bérénice, JAEGLÉ Camille, ROLAND Églantine

Soumis le 19/06/2018 par Camille Jaegle dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
Camille Jaegle Dès l’Antiquité, la place des couples homosexuels au sein de la société est évoquée ... sexe[2] est en effet venue marquer d’une pierre blanche des changements sociétaux importants. L’élargissement des ... telles que l’usage de la force ou de la menace par exemple. L’orientation sexuelle est également devenue ...

Le principe de sécurité juridique à l’épreuve des juges constitutionnels: une étude comparative entre l’Allemagne et la France à partir de la décision rendue par la Bundesverfassungsgericht le 08.12.2006

Soumis le 23/06/2014 par Alexandre Jouvet dans MBDE / Droit public
... fondamentale est la base de toute action étatique. [1] Des exigences constitutionnelles générales à une action ... acquiert une nationalité étrangère, si cette acquisition a été faite à sa demande. Avant la réforme, ... Baranowski contre Pologne ). Avant elle, la CJCE, dans son arrêt Commission contre Conseil du 5 juin 1973 (arrêt de ...

La définition de la grève

Soumis le 01/03/2011 par Pierre andre Guillard dans MBDE / Droit du travail
... La notion de grève en France et en Allemagne recouvre des réalités différentes. En effet, tant sur le plan des ... en 2001 en France). Ce record laisse penser que la grève, par sa banalisation, a perdu de son sens, de sa force. Mais ... un premier temps, il convient d'étudier la condition d'un arrêt collectif et concerté du travail (I) avant d'aborder ...

Russie : les organes de gouvernements fédéraux et autonomes se mettent à Internet, par Marion Lapresle

... disposition de l’information concernant les activités des organes de l’État et des organes autonomes locaux ... des activités des organes de l’État en cas de « secret d’État ». Il n’est pas fait lumière sur ... et des organes autonomes locaux » ( http://www.lawmix.ru/content.php?id=1354 ) - « Constat Russie » Nadine ...

Les caractères intrinsèques de la notion d’ « œuvre de l’esprit » au travers du droit international et des droits français et italien, par Marine Riem

... les contours exacts. En effet, plus préoccupé par la reconnaissance et la consécration absolues du droit ... dans la forme constitue la pierre de touche des droits d’auteur » (H.Desbois). La clef de voûte de ... de la notion d’ « œuvre de l’esprit » au travers du droit international et des droits français et ...