Filiation et expertise génétique post mortem : quand les droits défient l’éthique - par Sandrine CULLAFFROZ-JOVER

Olivier Leclerc Le billet propose une analyse comparative des droits espagnol, français et européen à partir de la ... leur demande d’éléments probatoires. Ces preuves permettent de légitimer l’action, d’établir des ... à établir son ascendance l’emporte sur «le droit au secret du défunt» (Expression employée par le Comité ...

L’application par l’Allemagne et le Royaume-Uni du Protocole Interprétatif de l’Article 69 de la Convention sur le Brevet Européen, par Elodie Basalo

... par un brevet se limite traditionnellement aux termes des revendications développées dans la demande de brevet, ... fallait appliquer un test différent. Au Royaume-Uni, l’arrêt Catnic Components Ltd v Hill & Smith Ltd ( 1982 R.P.C. ... entre les cours nationales, qui existe déjà à travers les colloques des juges européens des brevets ...
Mot-clés: brevet / Angleterre / Allemagne

Le recours au droit international dans l’interprétation de la Convention Européenne des Droits de l’Homme : La notion d’esclavage domestique par Carole DA COSTA DIAS

addm1n La Cour Européenne des Droits de l’Homme fait appel dans son arrêt Siliadin c/ France à des sources internationales ... une mineure togolaise avait été ramenée en France par une ressortissante française. Celle-ci devait se charger ...
Mot-clés:

L’audition de l’enfant et la reconnaissance des décisions en Europe : l’arrêt du „Bundesverfassungsgericht“ allemand du 29 octobre 1998 par Maureen Stephan

Philippe Guez Dans l’arrêt présenté la Cour analyse la conformité de ... dans le cas particulier d’un enlèvement d’enfant par leur mère puis par leur père, avec les droits ... d’affecter la reconnaissance par les tribunaux allemands des décisions françaises à ce sujet. Les enlèvements ...

Les problèmes posés par la question de l’entrave à l’IVG: comparaison entre les Etats-Unis et la France

Soumis le 13/06/2014 par Marion Fischer dans MBDE / Droit public
...  :  Le Massachusetts a fait passer une loi instaurant des « zones tampons » (zone limitant le droit de passage) ... définition du délit d’entrave vient d’être étendue par un projet de loi qui semble soulever plus qu’avant le ... qui est étudiée ici. La question qui se pose dans cet arrêt est de savoir si ces zones tampons sont contraires à ...

La discrimination des personnes transgenres

Soumis le 03/12/2018 par Leo Adriani dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
Leo Adriani La discrimination des personnes transgenres La lutte contre toute forme de ... aussi dans le Statut des Travailleurs de 1970 (adopté à travers la loi n.300/70), dans le décret législatif ... est interdite par les normes européennes. Toutefois l’arrêt P. c. S. et Cornwall County Council du 30 avril 1996 ...
Mot-clés:

Comparaison du fair use américain et des exceptions légales françaises qui permettent d’utiliser une œuvre sans l’autorisation de l’auteur par Sandrine KERVERN

addm1n La plupart des pays reconnaissent une exception au droit d’auteur ... de l’auteur. Si les droits patrimoniaux protégés par le droit d’auteur sont assez similaires en droit ... quant à l'interprétation de ces exceptions. Dans un arrêt en date du 17 mai 2007 (Perfect 10 v Google 487 F.3d ...

La protection juridique de l’investisseur dans l’optique du financement participatif sous forme de souscription de titres ("securities-based crowdfunding"): analyse du JOBS Act 2012 Titre III. Droit comparé en Common Law américaine et droit français.

... : Le « crowdfunding », littéralement financement par la foule, connaît une croissance exponentielle depuis ... ». Début 2014, le gouvernement français a publié des propositions de modifications réglementaires. Après ... qui permet au public de financer des projets à travers des plateformes Internet. Bien que très répandue, ...

Tous des oiseaux, texte et mise en scène de Wajdi Mouawad

Sarah Baranes Tous des oiseaux , texte et mise en scène de Wajdi MOUAWAD     ... qu’à la fin de la pièce, elle est n’est vue qu’à travers elles par les parents d’Eitan.   « DAVID : Tu ... les parents de David, le père d’Eitan ? Quel est le secret qui meurtrit Leah, la mère (adoptive) de David ? ...

La modification du contrat de travail en Allemagne et en France

Soumis le 13/07/2013 par Helene Hanser dans MBDE / Droit du travail
... personnelle et peut être soumise à de nombreux aléas. Des évènements liés à la situation du salarié ou au ... et géographique du salarié est un facteur de réussite. Par conséquent, jurisprudence et législateur ont encadré ... exécution du contrat dans ses nouvelles modalités. L’arrêt Raquin du 8 octobre 1987, décision fondamentale, ...