A propos de la résolution Byrd-Hagel : Pourquoi les Etats-Unis, contrairement à l’Union européenne, n’ont pas ratifié le Protocole de Kyoto, par Cécile Bertaux

... 25 mars 1994. Elle est entrée en vigueur le 21 mars 1994, soit 90 jours après réception de la 50ème ratification, et ... en voie de développement. Par exemple, bien que la Chine soit actuellement le deuxième plus grand émetteur de GES ...

Découvrez "Mise en scène" de Danell et O'Kane (du 18/09 au 31/10) au Centre Culturel Irlandais

... attirant l’attention sur l'activité humaine, que ce soit des fragments de bois en décomposition, des ... de contenu. Seulement dix-huit pièces sont exposées, soit seize oeuvres murales et deux sculptures. Certes, cela ...

La Traite des Êtres Humains: Approche comparative des mécanismes de prévention sur le plan universel, européen et interne (Espagne) , par Erik Tollu

... reconnaissance de la TEH. De surcroit, le fait que l'ONU soit à l’origine de ce projet lui confère un rayonnement ... se distingue de cette dernière par le fait qu'elle soit indépendante de tout traité, ce qui lui permet d'avoir ... un impact important sur l’opinion publique, qu’elle soit interne ou internationale.   Le volontarisme espagnol, ...

L’égalité de traitement en matière de prestations sociales dans l’Union européenne, au regard de l’ordonnance du Bundessozialgericht (B 4 AS 9/13 R) du 12 décembre 2013, par Mélanie Reuter

... membres de choisir entre deux possibilités : ils peuvent soit décider de mettre en place des limites à la liberté ... de circulation pour les séjours de plus de trois mois, soit maintenir une liberté de circulation en contrepartie de ... de même autorisé à exiger qu’un « lien réel » soit établi entre le demandeur d’emploi et le marché du ...

La Cour constitutionnelle de Karlsruhe juge la loi fédérale sur la protection du climat non conforme aux droits fondamentaux : un jugement innovant rendu le 29 avril 2021, qui offre de nouvelles perspectives en matière de justice climatique

... ses émissions de 40% d’ici 2030 par rapport à 1990, soit 3% de plus que l’objectif qui lui avait été assigné ... dans son récent jugement. Bien que la Déclaration ne soit pas contraignante pour les Etats, cette décision ... du gouvernement d’adopter des objectifs plus ambitieux, soit une réduction de 65% de ses émissions d’ici 2030 par ...

A propos du secret bancaire et de la titrisation de prêt en France et en Allemagne : commentaire de l’arrêt de la Cour Fédérale de Justice du 27 février 2007 (BGH 27.2.2007, XI ZR 195/05), par Edouard Ruffin

... de titrisation de prêt, trois ans avant qu’un arrêt soit rendu en ce sens par le Bundesgerichtshof (BGH). La Cour ... à tous égards qu’un consentement implicite du client soit exclu à la différence du droit allemand. Une ...

La Cour Suprême des Etats-Unis modifie l’interprétation du critère de la « non évidence » des brevets : un pas vers l’approche européenne ? par Nadège MORVANT

... tous les domaines technologiques, à condition qu'elle soit nouvelle, qu'elle implique une activité inventive et qu'elle soit susceptible d'application industrielle. » Article ... (Articles 99 à 105 de la CBE) Cela évite ainsi que soit breveté des inventions triviales ou sans valeur. ...

La « Business Judgment Rule » américaine et son application en France et en Allemagne

... En droit français, bien que la Business Judgment Rule ne soit pas expressément prévue par la loi, les tribunaux ... faute de gestion pouvant être caractérisée quelle que soit sa nature (action ou omission) [29]. Ainsi, il ...

La relation conflictuelle entre immunité et impunité - Commentaire de l'article du Pr. Dr. Paech, “Staatenimmunität und Kriegsverbrechen” in Archiv des Völkerrechts, par Noémie Coutrot-Cieslinski

... elle jouit en tant qu'État souverain" en permettant que soit fait droit à des actions civiles formées contre elle ... le principe d'immunité de juridiction des Etats, qu'il soit de nature conventionnelle ou coutumière (§§9, 10 de ... Conclusion Bien que l'immunité juridictionnelle des Etats soit établie solidement en droit international coutumier ...

ITALIE- Contrefaçon et réseau numérique : La mise en jeu de la responsabilité des fournisseurs d’accès et des hébergeurs. Par Pauline RAYMOND

... estiment qu’il « doit être exclut que Telecom soit rendu responsable des informations transmises pour avoir ... d’auteur. Il est donc probable que cette solution ne soit pas suivi par l’ensemble des juges italiens, ce qui au ... est très probable que l’interprétation limitative ne soit pas suivie, et que la faculté d’imposer aux ...