Guantanamo: lutte contre le terrorisme ou lutte entre les trois pouvoirs
... le Président Bush voulait que ce centre de détention soit hors champs de compétence des cours fédérales ... http://columbialawreview.org/wp-content/uploads/2014/04/110-2-Neuman.pdf ...La hardbass
... Du fait de ce mouvement de musique électronique soit plutôt hors des l’économie du disque, ses artistes ... et de soutient international. Du fait qu’internet soit un espace difficilement censurable et très libre, ce ... feat. SrpskiBass Memelord Du fait que ce mouvement soit né d’internet, il est facilement enclin à adopter et ... Mot-clés: musique électronique
ITALIE : Cassazione, Sezione Prima Civile, sentenza n.23934/2008 : réelle avancée en faveur de l’égalité homme femme sur le régime de transmission du nom de famille aux enfants légitimes ? - Par Anne-Sophie DUPIRE
... n’acceptant pas le nom de la mère comme nom de famille soit déclarée conforme à la CESDH. En n’acceptant pas la ... son nom de famille à l’enfant légitime, que ce soit par le biais de l’interprétation de la Chambre ... cours de discussion. Il n’est donc pas dit qu’elle soit adoptée, vu la difficulté à approuver une loi la ... Mot-clés: transmission du nom de famille / égalité homme femme
La réforme américaine sur la recherche des preuves électroniques (e-discovery) - par Nora HAMMADOU
... intervient. Il n’est pas surprenant que cette réforme soit intervenue aux Etats-Unis dans la mesure où les ... Mot-clés: Vie privée / Production forcée / Preuve électronique / Etats-Unis / Discovery / confidentialité
Le motif économique de licenciement: étude comparative en droit français et en droit anglais
... « motif non inhérent à la personne du salarié » ne soit applicable qu’aux procédures collectives de ... que la définition du motif économique de licenciement soit, en quelque sorte, adaptée par le juge en fonction des ...Les conditions d’accès aux logements sociaux pour les ressortissants d’Etats tiers telles que récemment posées par la région italienne Ligurie à la lumière de la jurisprudence constitutionnelle italienne et européenne
... sociale octroyées par les autorités publiques, que ce soit au niveau national, régional ou local, qui contribue à ... et adéquate avec le but des services sociaux »[26], soit celui de « garantir une habitation aux plus faibles ... prévoyant une durée de résidence minimale de 10 ans soit prochainement déclarée inconstitutionnelle par la Cour ...L’absence de droit de vote des détenus britanniques
... justice ou à une peine de détention provisoire (§51)), soit 48 000 détenus. En outre, les détenus retrouvent leur ... globale et s’applique à tous les condamnés, quelle que soit la gravité (allant d’actes mineurs aux actes les plus ... Mot-clés: Droit de vote / détenus / Royaume-Uni / Cour Européenne des droits de l’Homme / tensions / interdiction générale / automatique / indifférenciée
Comparaison de la définition du droit de grève et de la rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en droit anglais et français
... secondaires (‘ secondary industrial action’ ) soit les actions « contre des personnes qui n'étaient pas ... une volonté claire et non équivoque qui ne soit pas imputable à un fait de l'employeur 24 ...A propos de la notion de position dominante en droit européen, allemand et français ; par Marie Laval
Soumis le 06/04/2012 par Marie Laval dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... LRC ). L’abus de position dominante suppose que soit établis la position dominante ainsi que son abus et ...
Mot-clés: Traité de Lisbonne / Position dominante / parts de marché / GWB / droit de la concurrence / Code du Commerce