La protection du folklore par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... la question de protection du folklore. Les auteurs se sont d'abord demandés si le droit d'auteur n'était pas une solution. Mais des défauts sont rapidement apparus et le législateur a décidé ... (droit de la propriété intellectuelle). Les deux termes sont indistinctement employés ici). La première difficulté ... Mot-clés: folklore ; savoirs traditionnels
Lutte contre la discrimination : le cas Allemand.
... allemande (Grundgesetz-GG) énonce que tous les hommes sont égaux devant la loi. A la lecture des paragraphes ... l’article 20. III GG, les autorités administratives sont tenues de se conformer au principe d’égalité de ... [2] , ainsi que la Charte Sociale européenne [3] sont les principales sources textuelles de lutte contre la ...Enlèvements internationaux d’enfants : impact de l’accent mis sur la médiation dans la proposition de refonte du règlement Bruxelles II bis et le Brexit
... mises en place par l’UE pour réagir à ce phénomène sont donc primordiales. Ces cas étant particulièrement ... des parents dans les cas d’enlèvements d’enfants sont d’autant plus compliquées lorsque leur nationalité et Etats de résidence sont différents. Ils peuvent ne pas être familiers avec le ...Le contrat d’affrètement en France et en Espagne : réflexions pour une étude comparée autour de sa nature juridique
... réalisé en majeur partie par voie maritime. En effet, ce sont aujourd’hui plus de 10 milliards de tonnes qui ... Règlement 4055/86. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4055 Règlement 4057/86. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4057 Règlement 4056/86. ... Mot-clés: Contrats d’affrètement / fletamento / contrats de transport maritime / contrats maritimes / marchandises / connaissement / charte-partie / convention de Bruxelles du 25 août 1924 / voyage / coque nue / régime juridique applicable / liberté contractuelle / Ley 14/2014 de 24 de julio de Navegación Marítima
La pratique juridique des avocats face aux sanctions en France et en Russie
... en Russie, y compris sur des transactions commerciales, sont concernées (2). Le 20 février 2023, les recours ... et la profession d'avocat. (10). Ainsi, ces garanties sont indissociables de l’accès à des conseils juridiques. ... des Carpa) , Juin 2020, https://www.dbfbruxelles.eu/wp-content/uploads/2020/09/CARPA2020.pdf , (consulté le 30 ...Sens et portée du principe d’autonomie de la clause compromissoire internationale en droit français et droit américain par Thomas Lapierre
... le litige. Les deux principes, bien que distincts, sont complémentaires et fournissent au tribunal arbitral les ... a considéré que les « conventions d’arbitrages qui sont sujettes au droit fédéral sont ‘séparables’ des contrats dans lesquels elles ...L'absence d'harmonisation du droit sur les offres publiques d'acquisition par la directive 2004/25 au travers des exemples français et anglais.
Soumis le 25/04/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la Directive sur les Offres Publiques d'Acquisition (OPA) sont considérés comme « satisfaisants » pour ce qui est ... eux-mêmes, via le Conseil des Ministres, les dir ectives sont sensées rassembler les intérêts de l'Union en ... possession de la société. Ainsi, ces deux transpositions sont bel et bien la preuve de la mauvaise foi qui guide ...
Mot-clés: Offre Publique d'Acquisition / Harmonisation européenne
La licéité de l’interdiction faite aux distributeurs de produits de luxe de recourir à des plateformes tierces: l’apport de l’arrêt Coty en France et en Allemagne.
... produits, ce qui peut s’avérer difficile lorsqu’ils sont en vente sur des plateformes tierces, qui proposent des ... de concurrence, notamment en France et en Allemagne, se sont montrées plutôt réticentes face aux interdictions de ... en Allemagne, de plus en plus de juridictions se sont prononcées en faveur d’une interdiction des places de ... Mot-clés: Distribution sélective / Plateforme en ligne / Interdiction de revente / Produits de luxe / Entente