Le rôle du juge dans l'administration de la preuve civile : l'exemple des mesures d'instruction en France et en Russie - par Anne-Sophie MASSON
... russe dans son intégralité. Ces deux principes sont relativement nouveaux en droit russe car ils ... du juge était minimale. Les amendements de 1995 se sont avérés extrêmement importants et également ... Dans cette situation, le juge détermine quelles sont les faits ou actes juridiques qui ont une importance ... Mot-clés:
Commentaire de la décision de la CAFC Uniloc v. Microsoft du 4 Janvier 2011 - Les règles applicables aux Etats-Unis pour l'évaluation des dommages et intérêts en cas d'infraction à un brevet - Guillaume Bensussan
Soumis le 20/06/2011 par Guillaume Bensussan dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... la nécessité de dissuader les contrefacteurs potentiels sont autant d'éléments qui sont évoqués dans l'arrêt étudié. La contrefaçon est ... de la contrefaçon en matière de propriété industrielle sont doubles. Tout d'abord, lorsque le titulaire du brevet ...
A propos de l’arrêt Sallusti rendu par la Cour de cassation italienne le 26 septembre 2012, sa mise en perspective avec le droit français et sa compatibilité avec la jurisprudence de la CEDH, par Morgane Richard
... La diffamation, incrimination dont les contours sont appréciés de façon différente selon les ordres ... son importance, puisque les juridictions italiennes y sont soumises. Le droit à la liberté d’expression est ... permet de réduire la disparité des appréciations qui sont faites de cette liberté. En effet, dans la décision ...Le régime juridique de la smart city, un élan innovateur à l’épreuve de la protection des données personnelles : les expériences française et italienne.
... effet, il faut souligner que d’énormes jeux de données sont nécessaires afin de mettre en place les projets de ... d'entraînement pour la réalisation de ces projets sont menacées par les cyberattaques. Les secteurs de ... clés de développement de projets des smart cities, sont considérés comme particulièrement exposés à cette ...Le contrôle de la sentence arbitrale au regard du droit communautaire de la concurrence : application de l’arrêt Eco Swiss de la CJCE en France et en Allemagne, par Alina Rymalova
... de contrôle très vaste, dont le contenu et l’étendue sont à déterminer selon la lex fori (Lionnet/ Lionnet, ... ou le refus de reconnaissance de la sentence sont exceptionnels. En outre, la CJCE pose le principe ... uniforme du droit communautaire, les juges nationaux sont invités, en cas de difficultés d’interprétation, à ... Mot-clés: ZPO / sentence arbitrale / révision au fond / ordre public / droit de la concurrence / droit communautaire
Mesures conservatoires et freezing injunctions : deux institutions similaires? - Par Anne-Marguerite Brunet
... de titre exécutoire. Les mesures d’exécution forcée sont un ensemble de moyens légaux permettant au créancier ... Le premier point commun entre ces mesures est qu’elles sont délivrées ex parte , c’est-à-dire en l’absence du ... la nature des obligations auxquelles elles donnent lieu sont fondamentalement différentes. Les mesures ...Commentaire du § 613 a BGB dans le cadre d’une décision du BAG du 11 décembre 2014 (8 AZR 943/13)
... transfert d’entreprise les contrats de travail en cours sont, en principe, maintenus avec le nouvel employeur, sous ... des contrats de travail avec les salariés » sont deux choses différentes, on pourrait en conclure que ... fusion de l’entreprise) les contrats de travail en cours sont maintenus avec le nouvel employeur. Ainsi en ...Commentaire de l’accord franco-allemand du 4 février 2010 instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts
... nationales respectives en matière de droit matrimonial sont dans la plupart des cas très différentes. Outre le ... pour satisfaire aux besoins de la vie courante ne sont mentionnés (Revue Droit de la Famille n°5, Mai 2010, ... prend effet ». Les dettes de chaque époux sont de plus prises en compte dans leur patrimoine originaire ...Cartographier des Univers, de Shuvinai Ashoona
... Les musées, galeries et d’autres lieux de diffusion sont actuellement fermées et notre rapport à l’art est ... humains vivent en communion. Souvent, ces animaux ne sont pas représentés à taille réelle. L’artiste joue ... de concevoir le monde et l’ensemble de croyances, qui ne sont pas nécessairement théorisées et retrouvées dans des ...La fragilité de la situation des migrants face à une Italie dépassée (Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, 1/09/2015 Khlaifia et autres contre Italie)
... que n’importe qui d’autre en Europe, tels qu’ils sont garantis par la Convention européenne des droits de ... des juges au vu des circonstances dans lesquelles se sont déroulés les faits. C’est pour cela que nous nous ... est un droit assez complexe puisque les sources juridiques sont d’une grande diversité. La difficulté concernant ces ... Mot-clés: Migrants / Droit des migrants / Italie / Lampedusa / Cour Européenne des droits de l’Homme / Khlaifia