Les « anti-suit injonctions » au sein de l’Europe : la position des Juges anglais dans l’arrêt Airbus Industrie GIE v. Patel - Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... prononcée lorsque certains droits légaux ou équitables sont en jeu. Une injonction interdisant une procédure à ... que les juges anglais ont à leur disposition lorsqu’ils sont en charge d’un litige portant sur la juridiction ... cette compatibilité. Nous verrons notamment quel sont les arguments des juges anglais ainsi que ceux des juges ...
Les limites de l’immunité d’exécution des Etats en matière d’arbitrage international en droit anglais et en droit français, commentaire de l’arrêt Orascom Telecom Holding SAE v Chad, par Thomas Saint-Loubert-Bié
... les conséquences d’une telle renonciation pour l’Etat sont plus importantes en ce qu’elles ouvrent la voie à une ... à cette saisine au motif que les fonds en question sont couverts par l’immunité d’exécution. Dans ces ... de l’Etat sera écartée concernant ses biens qui sont dédiés à un usage commercial. Contrairement au droit ...Commentaire de l'article de M. Palombino " sur l' efficacité des arrêts de la Cour Européenne des Droits de l'Homme dans l’ordre juridique francais et allemand; par Adel Labadi
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en 1953 et tous les États membres du Conseil d’Europe y sont parties. En réalité, ce n’est qu’avec la ... une application correcte des décisions européennes. Ce sont surtout les juges constitutionnels, garants de la ... la CESDH et la jurisprudence de la Cour ? Quelles sont les modalités selon lesquelles les arrêts de la Cour ...
La lutte contre les discriminations au Royaume-Uni
... il est interdit de discriminer. Ces caractéristiques sont, dans l’ordre alphabétique dans lequel elles ... Les neuf caractéristiques protégées au Royaume-Uni sont ainsi représentées dans cette commission. Il s’agit d’une commission indépendante dont les membres sont nommés par le gouvernement. Ses fonctions, énoncées ...L’émergence du statut de réfugié climatique confrontée aux lacunes juridiques du droit international : l’apport de la coopération des droits nationaux
Soumis le 18/03/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et d’eau potable, dont les conséquences directes sont l’apparition de conflits liés à la lutte pour les ... et de gestion des flux migratoires. Les conséquences ne sont donc pas seulement écologiques, mais également ... par les Etats, qui ont une influence en la matière. Ce sont bien les lacunes juridiques du droit international qui ...
Mot-clés: réfugié / réfugiés climatiques
Décentralisation des contrôles des concentrations et mécanismes de coopération à la lumière des Règlements (CE) 1/2003 et 139/2004 par Marine Leonardis
Soumis le 21/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... repose sur l’idée d’un guichet unique ; sont ainsi soumises au contrôle exclusif de la Commission ... de l’autre ; en effet, lorsque ces seuils ne sont pas atteints, il revient aux autorités nationales de ... renvois à l’ANC d’un Etat membre par la Commission sont assez rares ; la Commission préfère contrôler ...
La reconnaissance d’un mariage homosexuel étranger au Royaume-Uni par Elodie Santiago
... socialement que pénalement, les relations homosexuelles sont désormais prises en compte dans la sphère sociale, ... juridiques pour ces couples de même sexe.. Nombreux sont les Etats d’Europe qui ont mis en place un système de ... de sexes opposés. Certains pays, en revanche, ne se sont pas limités à la simple mise en place de partenariats ... Mot-clés: mariage / homosexualité
Financial Services and Markets Act (2000) - 2000 Chapter c.8 par Eric du Peloux
... en tant qu’organe en charge de la régulation bancaire sont mises en lumière à cette occasion. L’Autorité des ... des Services Financiers britannique. Lesdits objectifs sont au nombre de quatre: le maintien de la confiance dans le ... prises de décision. Les missions assignées à l’AMF sont proches des objectifs de la FSA. Lesdites missions sont ...Les véhicules intelligents : l'avènement du partage des titres de propriété industrielle ? Commentaire de la publication de Jess Krompier : Safety First : The Case for Mandatory Data Sharing as a Federal Safety Standard for Self-Driving Cars, 2017
... incidents mortels impliquant des véhicules de l’IA se sont déroulés aux États-Unis, obligeant les États à ... de « machine learning » / « deep learning » sont celles qui nécessitent éventuellement un partage ... des données liées à son environnement, celles-ci sont traitées de manière à « entraîner » le véhicule ...A propos du conflit Traité/Loi : l'évolution du droit communautaire au sein de la hiérarchie des normes, au BeNeLux et en France, par Emilie Hayvel
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le biais de son article 131.2, qui dispose que les lois sont « inviolables », disposition qui est interprétée ... De leur côté, les juges belges et luxembourgeois se sont toujours abstenus d'effectuer ce contrôle, mais cette ... doit-il primer sur le droit national ? Quels sont les fondements de cette primauté au sein d'ordre ...