Comparaison des arrêts HSI v Kyodo International (Cour fédérale d’Australie) et Chasse à la baleine dans l’Antarctique (Australie c. Japon, CIJ)
... ces questions n’ont pas été abordées devant la CIJ et sont restées implicites. L’arrêt de la Cour fédérale ... est que les deux arrêts concernent les mêmes faits, mais sont issus d’initiatives et d’acteurs très différents. ... les faits en vertu de la loi EPBC. Ses dispositions sont centrales et importantes tout au long de l’arrêt. ... Mot-clés: Baleine / chasse / Convention baleinière / droit australien / droit international / CIJ / Japon
LA DIFFICULTÉ LIÉE A LA TITULARITÉ DES BREVETS SUR LES CRÉATIONS REALISÉES INTÉGRALEMENT PAR UNE INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
... de Strasbourg, divers secteurs tels que l’automobile sont affectés par les développements liés à l’IA ... 879, 30 juillet 2021, https://artificialinventor.com/wp-content/uploads/2021/08/Thaler-v-Commi... FCA-879.pdf, ... données, considérant 38, https://eur-lex.europa.eu/legal content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:31996L0009&from=FR, consulté ...Les institutions non-juridictionnelles de lutte contre les discriminations en Espagne
... de lutte contre les discriminations en Espagne ne sont pas généralistes : elles se spécialisent dans un ... Autonomes, le Ministère Public, etc… Enfin, sont mis en place des audits d’égalité ou audits ... sur des rapports rendus concernant l’entité. Ces audits sont des processus périodiques qui peuvent avoir un ... Mot-clés: lutte contre les discriminations / Institutions non-juridictionnelles / Femmes / Espagne / Egalité / Discrimination
Le devoir de vigilance des sociétés mères vis-à-vis de leurs filiales en droit comparé franco-anglais. À propos de la décision de la Court of Appeal, AAA & Others v. Unilever PLC and Unilever Tea Kenya Limited [2018] EWCA Civ 1532.
... et les scandales qui font la une des journaux sont souvent suivis de longues batailles judiciaires où les ... années, des apports législatifs et jurisprudentiels sont intervenus notamment au Royaume-Uni et en France pour ... avaient été prises. Il s’agit ici de déterminer quels sont les récents apports de la jurisprudence et de la loi au ...Le devoir de vigilance des sociétés mères vis-à-vis de leurs filiales en droit comparé franco-anglais. À propos de la décision de la Court of Appeal, AAA & Others v. Unilever PLC and Unilever Tea Kenya Limited [2018] EWCA Civ 1532.
... et les scandales qui font la une des journaux sont souvent suivis de longues batailles judiciaires où les ... années, des apports législatifs et jurisprudentiels sont intervenus notamment au Royaume-Uni et en France pour ... avaient été prises. Il s’agit ici de déterminer quels sont les récents apports de la jurisprudence et de la loi au ... Mot-clés: Responsabilité sociales des entreprises / sociétés-mères / filiale / Devoir de vigilance / duty of care / Royaume-Uni / France