Le devoir de vigilance des sociétés mères vis-à-vis de leurs filiales en droit comparé franco-anglais. À propos de la décision de la Court of Appeal, AAA & Others v. Unilever PLC and Unilever Tea Kenya Limited [2018] EWCA Civ 1532.
... et les scandales qui font la une des journaux sont souvent suivis de longues batailles judiciaires où les ... années, des apports législatifs et jurisprudentiels sont intervenus notamment au Royaume-Uni et en France pour ... avaient été prises. Il s’agit ici de déterminer quels sont les récents apports de la jurisprudence et de la loi au ... Mot-clés: Responsabilité sociales des entreprises / sociétés-mères / filiale / Devoir de vigilance / duty of care / Royaume-Uni / France
Toulouse-Lautrec, comme un vent de modernité au Grand Palais
... que l’on remarque en pénétrant dans l’exposition, ce sont ses yeux, qui se posent presque avec curiosité sur ... - en mouvement, toujours en mouvement ! - nombreux sont les sujets que l’artiste peint, caricature ou affiche ... Emile Bernard, Van Gogh, Aristide Bruant, Edgar Degas, ils sont nombreux à côtoyer l’artiste et à être croqués ...Le droit au libre exercice de sa religion aux Etats-Unis à travers le Religious Freedom Restoration Act de 1993 (RFRA)
... par la Cour Suprême. L’Indiana et l’Arkansas ne sont pas les premiers Etats à adopter une variante du RFRA ... et les législations des différents Etats en la matière sont dorénavant adoptées comme l’expression de leur ... pesant sur les employés dans la mesure où ils sont indirectement appelés à prendre en compte la religion ...A PROPOS DE LA PROTECTION DE LA CLIENTELE BANCAIRE CONTRE LES FAILLITES DES ETABLISSEMENTS BANCAIRES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, PAR Paul LEROY
... Federal Deposit Insurance Act du 21 septembre 1950. Elles sont codifiées au chapitre 16 de l’U.S. Code, de ... européenne doivent y adhérer également si elles ne sont pas assurées par un système similaire dans cet Etat ... ne s’applique pas aux établissements de crédit, qui sont soumis à la directive 2001/24/CE du 4 avril 2001 ...LE SALAIRE MINIMUM EN ESPAGNE - Par Florent Boussendorffer
... de la Slovénie et de Malte ou les salaires minimums sont les plus bas en Europe. Celle des pays ... que les écarts de niveau de salaires minimums mensuels sont sensiblement plus faibles en termes de salaires ... est peu élevé en Espagne : seulement 0,8% des salariés sont concernés. Comparativement, au 1 er juillet 2008 , il ...Loi EGalim : entre respect de l’environnement et protection du consommateur
... droit italien. Du 20 juillet au 1er décembre 2017, se sont réunis, pour la deuxième fois dans l’Histoire ... comprend d’ailleurs 98 articles. Si les sujets traités sont nombreux, la loi les ordonne en deux parties distinctes. ... EGALIM, 31 octobre 2019 https://reseauactionclimat.org/wp-content/uploads/2019/10/decryptage-loi... . Institut ...QUAND LE JUGE CIVIL PUNIT. L’affaire de la diffamation commise par Times Now : une illustration de la distinction entre dommages-intérêts compensatoires et dommages-intérêts punitifs
... rendus dans une affaire de responsabilité délictuelle sont compensatoires , c’est-à-dire dépendent du ... dommage , p. 12 ( http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2014/07/06-45-LAM-NS.pdf ) ... LAM, synthèse ( http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2014/07/06-45-LAM-NS.pdf ) Fridman, On Torts ... Mot-clés: Amende / barême / dommages-intérêts compensatoires / dommages-intérêts exemplaires / dommages-intérêts punitifs / faute / punition / réparation
Ententes et désaccords : les juges français et britanniques face à l’utilisation de la reconnaissance faciale en temps réel par la police
... modèle informatique. Ces visages captés en temps réel sont ensuite comparés à un certain nombre d’autres ... dans l’espace public (§55), et que ces données sont intrinsèquement privées (§57). Par application de la ... de toutes les personnes dont les données sont collectées (§124), constitue un tel traitement. Le ...DE L’UTILITÉ DE LA BLOCKCHAIN EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Quand l’innovation technologique, le droit et la création se rencontrent.
... elle-même une bonne ou une mauvaise chose. Les questions sont : quelles applications ? Dans quel but ? Et appliquées ... par exemple – en toute impunité. Les transactions sont regroupées à l’intérieur de blocs classés du plus ... qu’il ait terminé son œuvre plus tard. Les tribunaux sont très exigeants en matière de preuve de titularité ... Mot-clés: Blockchain / Innovation technologique / Propriété intellectuelle / droits d'auteur / Copyright / preuve / brevets / smart contracts
Le juge et l’arbitre à l’échelle internationale : je t’aime, moi non plus ? Par Marine Leonardis
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... voir sa décision exécutée. Le juge et l’arbitre sont de facto soumis à un dialogue permanent, pour reprendre ... soumis, mais aussi dans quels cas le juge et l’arbitre sont amenés à réellement coopérer, le juge national ... selon laquelle leur conflit sera tranché, elles sont souvent plus enclines à exécuter la sentence. Un enjeu ...