QUAND LE JUGE CIVIL PUNIT. L’affaire de la diffamation commise par Times Now : une illustration de la distinction entre dommages-intérêts compensatoires et dommages-intérêts punitifs
... rendus dans une affaire de responsabilité délictuelle sont compensatoires , c’est-à-dire dépendent du ... dommage , p. 12 ( http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2014/07/06-45-LAM-NS.pdf ) ... LAM, synthèse ( http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2014/07/06-45-LAM-NS.pdf ) Fridman, On Torts ... Mot-clés: Amende / barême / dommages-intérêts compensatoires / dommages-intérêts exemplaires / dommages-intérêts punitifs / faute / punition / réparation
Ententes et désaccords : les juges français et britanniques face à l’utilisation de la reconnaissance faciale en temps réel par la police
... modèle informatique. Ces visages captés en temps réel sont ensuite comparés à un certain nombre d’autres ... dans l’espace public (§55), et que ces données sont intrinsèquement privées (§57). Par application de la ... de toutes les personnes dont les données sont collectées (§124), constitue un tel traitement. Le ...DE L’UTILITÉ DE LA BLOCKCHAIN EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Quand l’innovation technologique, le droit et la création se rencontrent.
... elle-même une bonne ou une mauvaise chose. Les questions sont : quelles applications ? Dans quel but ? Et appliquées ... par exemple – en toute impunité. Les transactions sont regroupées à l’intérieur de blocs classés du plus ... qu’il ait terminé son œuvre plus tard. Les tribunaux sont très exigeants en matière de preuve de titularité ... Mot-clés: Blockchain / Innovation technologique / Propriété intellectuelle / droits d'auteur / Copyright / preuve / brevets / smart contracts
Le juge et l’arbitre à l’échelle internationale : je t’aime, moi non plus ? Par Marine Leonardis
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... voir sa décision exécutée. Le juge et l’arbitre sont de facto soumis à un dialogue permanent, pour reprendre ... soumis, mais aussi dans quels cas le juge et l’arbitre sont amenés à réellement coopérer, le juge national ... selon laquelle leur conflit sera tranché, elles sont souvent plus enclines à exécuter la sentence. Un enjeu ...
Commentaire de l’arrêt SIGA Technologies Inc. v. PharmAthene Inc. : la bonne foi dans les négociations précontractuelles, par Isabelle LU
... si des intérêts considérables et des sommes colossales sont en jeu. Mais le principe reste celui de la liberté de ... En règle générale, les termes de ce document ne sont juridiquement pas contraignants et ne lient pas les ... et la rupture des négociations précontractuelles sont libres. Ils doivent impérativement satisfaire aux ...ROYAUME UNI - Doctrine: The European Civil Code movement and the European Union's Common Frame of Reference, Hugh Beale, par Aurore Bouqueau
... Il est essentiel de préciser que tous ces principes sont dépourvus de force obligatoire intrinsèque et ne sont que des instruments d'étude. D'autres groupes, moins ... la meilleure règle de droit en la matière. Ces projets sont donc très utiles pour les législateurs, tant nationaux ... Mot-clés: code européen des contrats / Cadre Commun de Référence
Menaces, blocages et lobbying, quel avenir pour la copie privée ? Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 04/07/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... dérogations au régime général du droit d’auteur, qui sont autant d’interfaces entre le public, destinataire des ... création, Janvier – Avril 2013, p. 5). Ces décisions sont la preuve qu’en pratique, deux principaux courants de ... numériques. En droit italien, certaines conditions sont en effet nécessaires afin d’assurer le bénéfice de ...
Avec l’exposition 75 JUMP STREET la rue est à nous, la création artistique aussi !
... JUMP STREET ! Dans la vaste salle lumineuse, les regards sont captés par les tableaux colorés qui font redécouvrir ... ou non. Une partie des oeuvres qui forment l’exposition sont des co-créations entre le photographe Marcel Jarron, ... après lesquels les oeuvres réalisées par les jeunes sont finalisées par Roxane Stroobant. Ces créations à ...L’exception communautaire en matière de protection des droits fondamentaux : quelle hiérarchie entre le droit international et le droit communautaire ? Commentaire de l’arrêt Kadi par Diane LE COTTIER
... pilier) par les règlements 467/2001 et 881/2002. Ce sont ces règlements qui ont fait l’objet d’une demande ... par les sanctions économiques. Plusieurs questions se sont posées au TPI, puis à la CJCE à l’occasion du ... sans les modifier les résolutions du CS. De tels actes ne sont pas couverts par le principe de primauté du droit des ...A propos de la valeur juridique attribuée au principe de précaution par le juge national, par Noémie Oudey
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dangereux pour l’environnement, comme ceux qui sont associés aux organismes génétiquement modifiés (OGM) ... Les références au principe de précaution se sont donc multipliées en droit international. Mais cette ... ou mal défini, et les conditions de son application ne sont pas énoncées. Il semble alors que les autorités ...