... connaissance. En France, nombre de personnes
sont disqualifiées ou dispensées de témoigner en justice ... que cela n’est pas le cas en Angleterre, où les parties
sont admises à témoigner sous serment dans leur propre ... être demandés aux témoins et la manière dont ceux-ci
sont interrogés durant l’interrogatoire direct ( direct ...
... 2012, avant d’être découvert[2]. Plusieurs domaines
sont donc concernés : la gastronomie, l’hôtellerie, la ... les domaines commerçants dans lesquels des transactions
sont effectuées. Comment fonctionne ... le 17 avril 2019. https://www.bundesfinanzministerium.de/
Content/DE/Gesetzestexte/Gesetze_... . « Manipulierte ...
... & Litigation”, et ceux encore à venir,
sont le reflet des pertes importantes subies à la fois par ... en France. Les particuliers contractant un subprime
sont des ménages pour lesquels le risque de ... prêt à taux fixe. Les deux ou trois premières années
sont à taux fixe puis le taux devient variable avec une ...
... déterminante, mais beaucoup d'activités cérébrales
sont considérées comme un sport sans qu'elles ne demandent ... tous les jours, sous la direction d'un coach et ils
sont soumis à des contrôles antidopage. Les qualités physiques requises ne
sont pas inférieures à celles requises pour les ...
Marine Soulard « Les salariés
sont considérés comme autonomes, mais ils
sont sous laisse électronique » [1] . Cette métaphore de ... congés payés. Néanmoins, les heures supplémentaires
sont payées. Les modalités du temps de travail en Allemagne ...
... de licenciement économique ultérieur. Les entreprises ne
sont, quant à elles, pas en reste puisque la réforme opère ... « Lutte, réduction et amélioration
sont les trois termes-clefs du langage politique. Ils ont ... déficit, finances publiques… Et toutes les combinaisons
sont possibles » disait Jacques Mailhot dans La politique ...
... à l’international y compris en France. Les deux pays
sont amenés à faire partie des mêmes traités ... des scénaristes, < https://syndicatdesscenaristes.fr/wp-
content/uploads/2023/11/SDS_PLAQUET... [9] Steven T. Lowe, ... people. October 2022, < https://www.whitehouse.gov/wp-
content/uploads/2022/10/Blueprint-for-an-A... [12] ...
... du travail le dimanche et quant aux dérogations qui
sont accordées dans les différents secteurs ... et campagnes, par la loi du 13 juillet 1906, dont
sont issus deux principes distincts ; l’un relatif au ... und der seelischen Erhebung »). Les termes utilisés
sont différents de ceux employés en droit français, et ...
... est au cœur de l’actualité. D’un côté, nombreux
sont ceux qui remettent en question un Etat trop impliqué : ... de critiques permanentes. « Illisible et confus », ce
sont les mots prononcés par le premier ministre, Manuel ... un Etat doté de plus grands pouvoirs ? Quelles
sont les différences propres aux deux pays quant à ...
... déjà les droits des personnes handicapées, mais ceux-ci
sont rarement effectifs. A travers cette Convention, les droits fondamentaux
sont réaffirmés : l'égalité devant la loi (art. 5), le ... (art. 24), au travail (art. 27) ... mais d'autres droits
sont concrétisés : l'accès à la justice (art. 13), aux ...
