La conformité des logiciels de caisse à des fins de lutte contre la fraude fiscale
Soumis le 23/07/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... 2012, avant d’être découvert[2]. Plusieurs domaines sont donc concernés : la gastronomie, l’hôtellerie, la ... les domaines commerçants dans lesquels des transactions sont effectuées. Comment fonctionne ... le 17 avril 2019. https://www.bundesfinanzministerium.de/Content/DE/Gesetzestexte/Gesetze_... . « Manipulierte ...
A propos des crédits hypothécaires aux particuliers à risque (subprime) en France et aux Etats Unis, par Nicolas Boittin
... & Litigation”, et ceux encore à venir, sont le reflet des pertes importantes subies à la fois par ... en France. Les particuliers contractant un subprime sont des ménages pour lesquels le risque de ... prêt à taux fixe. Les deux ou trois premières années sont à taux fixe puis le taux devient variable avec une ...L'e-sport, ou quand jouer aux jeux vidéo devient un sport
... déterminante, mais beaucoup d'activités cérébrales sont considérées comme un sport sans qu'elles ne demandent ... tous les jours, sous la direction d'un coach et ils sont soumis à des contrôles antidopage. Les qualités physiques requises ne sont pas inférieures à celles requises pour les ...La suspension du contrat de travail et la réduction du temps de travail pour causes économiques en Droit espagnol, suite à la réforme de la loi 35/2010 - Par Tiago Da Silva
... de licenciement économique ultérieur. Les entreprises ne sont, quant à elles, pas en reste puisque la réforme opère ... « Lutte, réduction et amélioration sont les trois termes-clefs du langage politique. Ils ont ... déficit, finances publiques… Et toutes les combinaisons sont possibles » disait Jacques Mailhot dans La politique ...Ce que reflète le conflit entre les scénaristes et les studios sur le cadre juridique de l’intelligence artificielle.
... à l’international y compris en France. Les deux pays sont amenés à faire partie des mêmes traités ... des scénaristes, < https://syndicatdesscenaristes.fr/wp-content/uploads/2023/11/SDS_PLAQUET... [9] Steven T. Lowe, ... people. October 2022, < https://www.whitehouse.gov/wp-content/uploads/2022/10/Blueprint-for-an-A... [12] ...Le débat sur le travail dominical en France et en Allemagne
... du travail le dimanche et quant aux dérogations qui sont accordées dans les différents secteurs ... et campagnes, par la loi du 13 juillet 1906, dont sont issus deux principes distincts ; l’un relatif au ... und der seelischen Erhebung »). Les termes utilisés sont différents de ceux employés en droit français, et ...L'accord collectif: comparaison franco-allemande
... est au cœur de l’actualité. D’un côté, nombreux sont ceux qui remettent en question un Etat trop impliqué : ... de critiques permanentes. « Illisible et confus », ce sont les mots prononcés par le premier ministre, Manuel ... un Etat doté de plus grands pouvoirs ? Quelles sont les différences propres aux deux pays quant à ...Sur la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées, par Nolwenn Bertho
... déjà les droits des personnes handicapées, mais ceux-ci sont rarement effectifs. A travers cette Convention, les droits fondamentaux sont réaffirmés : l'égalité devant la loi (art. 5), le ... (art. 24), au travail (art. 27) ... mais d'autres droits sont concrétisés : l'accès à la justice (art. 13), aux ...Les droits de la femme musulmane empêchés par la nullité du mariage religieux.
... n’est pas considérée source de droit. Ces difficultés sont fortement visibles au niveau du mariage musulman, le ... national peuvent créer de nombreuses complications qui sont souvent inconnues par les parties au mariage, en ... pas suivi la cérémonie d’un mariage civil [1]. Elles sont toutefois plus de trois quarts à vouloir donner des ...L’affaire des « Pentagon Papers » (1971) : vives tensions entre la Sécurité Nationale et la Liberté de Publication - Marie-Christine O'Mahony
Soumis le 14/04/2011 par Marie-Christine O'Mahony dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... une société est dite démocratique lorsque ses pouvoirs sont indépendants et que les media disposent de suffisamment ... des Etats-Unis en Afghanistan ont été mis en ligne et sont consultables par le monde entier. Craignant une réelle ... à limiter voire censurer ces diffusions. Ces questions sont intéressantes puisque les Etats-Unis sont ...