ITALIE - La qualification juridique du jeu vidéo en France et en Italie : une qualification complexe pour une œuvre complexe. Par Pauline RAYMOND
Soumis le 20/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de l’esprit dont le mode et la forme d’expression sont sans importance et appartiennent à n’importe quel ... entre les différentes contributions. Deux arrêts sont assez représentatifs en matière de jeu vidéo. Le ... sur l’œuvre de son esprit. En Italie, les choses sont un peu différentes. La loi n°633 de 1941 sur le droit ...
Mot-clés: œuvre protégée / Œuvre de collaboration / œuvre collective / WilliamElectronics / Versaille :complot à la cour / Urban Runner / Super Mario / Siae / Sesam / opera in comunione / opera collettiva / Nintendo / Logiciel / Propriété intellectuelle / qualification / jeux vidéo / Cryo / cour de cassation / Atari
L’article 8 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et la vidéosurveillance en France et au Royaume-Uni, par Morgane Piederriere
Soumis le 18/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Comment expliquer cette différence ? Ces deux pays sont pourtant soumis aux mêmes obligations. Mais ils les ont ... loi de 2001. Il instaure un système où les individus ne sont pas seulement filmés mais « analysés ». Les ... C’est uniquement lorsque « les données visuelles sont enregistrées, mémorisées et font l’objet d’une ...
ESPAGNE - Étude comparative des réactions doctrinales françaises et espagnoles sur l’intérêt d’un code civil européen, par Aude MERCIER
... Contrairement aux français, les auteurs espagnols sont majoritairement favorables à cette idée et comprendre ... à l’élaboration d’un code européen de droit privé sont passées presque inaperçues en Espagne (A. Vaquer Aloy, ... entre l’Espagne et la France, dont les droits sont très proches, et s’interroger sur les raisons de ... Mot-clés: Harmonisation européenne / droit privé européen
L’héritage du « théâtre service public » de Jean Vilar : l’émergence d’une relation au public
... hall du Palais de Chaillot et certaines fois, des bals sont organisés à l’issue des représentations. Aussi, ... à Chaillot, où les barrières symboliques de ce lieu sont autant d’obstacles pour les classes les plus modestes. ... fidélisation mis en place par Jean Vilar et son équipe sont connus des specteurs de théâtre en ce qu’ils sont ...La Loi 6/2007 du 12 avril 2007 : La protection des actionnaires minoritaires par la réforme du droit des OPA en Espagne - Stéphanie Scherrer
... d'une société cible cotée en bourse, dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé. ... définition est retrouvée en droit espagnol où les OPA sont également des opérations lancées par des personnes ... par la proposition d'un prix équitable. Ces minoritaires sont des actionnaires disposant d'une influence moindre au ...Le principe de non-régression en droit chilien et en droit français - Clara Tulasne
... et d’adaptation au changement climatique établis ne sont pas remis en cause. » (Projet de loi-cadre sur le ... plutôt que son maintien en l’état. S’ils sont totalement imbriqués dans le droit français, au Chili le principe de non-régression et de progressivité sont énoncés séparément dans le Projet de loi-cadre sur ...Le Prepackaged Plan du droit américain : une procédure de prévention des difficultés des entreprises très inspiratrice, BLONDEAU Justine
... des comités regroupant des créances de même nature sont constitués, avec comme critères la période, le taux ... Les quatre conditions posées par le droit français sont plus restrictives que celles du droit américain, qui ... et ce afin de limiter les pertes de l’entreprise qui sont couramment engendrées par l’annonce d’une telle ...Etude des arrêts et décisions de l'Oberlandesgericht de Francfort (18 février 2014) et de la cour d'assises de Paris (14 mars 2014) concernant les affaires Rwabukombe et Simbikangwa : comparaison des régimes allemand et français de répression du génocide
... raciaux. La compétence de la CPI étant subsidiaire, ce sont aux Etats de condamner en premier lieu ce crime. La ... conditions supplémentaires fixées dans ce même article sont remplies. Cette conception restreinte a souvent été ... de Paris, 14 mars 2014 http://proces-genocide-rwanda.fr/wp-content/uploads/2014/04/scan005.pdf . Décisions ... Mot-clés: Rwanda / peines d'emprisonnement / génocide / France / droit pénal interne / Droit pénal international / complicité / competence universelle / Auteur / Allemagne
A propos de la notion de position dominante en droit européen, allemand et français ; par Marie Laval
Soumis le 06/04/2012 par Marie Laval dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de donner aux juges une définition précise. Quelles sont les différentes approches utilisées pour définir la ... par rapport à ses concurrents ». Les conditions sont d’une part une atteinte au marché de la concurrence ... en œuvre le droit européen de la concurrence. Quels sont les critères utilisés ? La domination est un état de ...
Mot-clés: Traité de Lisbonne / Position dominante / parts de marché / GWB / droit de la concurrence / Code du Commerce
La lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... de lutte contre les discriminations aux Etats-Unis sont de nature constitutionnelle et législative. En effet, ... within its jurisdiction” [1] ). Les droits civiques sont également protégés par le quinzième amendement ... l’embauche et dans le cadre du travail. Les Etats-Unis sont également signataires de la Convention internationale ... Mot-clés: