La publicité en faveur du tabac sur internet, approche comparée à la lumière du droit français et allemand

... en faveur du tabac par image positive est admise lorsque sont mis en scène des personnes d’une certaine notoriété ... octobre 2012, n° 12/03590). De l’autre côté du Rhin, sont énumérés successivement les différents médias sur ... des médias classiques tel que la presse ou la radio, sont concernés par l’interdiction de la publicité les ...

Contrôle de la compétence internationale du juge étranger : un équilibre impossible ? par Charlotte MASSON

... de la compétence internationale du juge étranger sont envisageables. En effet, celle-ci peut être évaluée ... de compétence internationale directe. Tous les Etats sont également souverains et il n’appartient aux ... droit étrangères en partant du postulat que les siennes sont les seules acceptables. Les Etats devraient exercer avec ...

L'Exposition Détour : plongez dans l'expérience immersive de Visual System à la Gaîté lyrique

... de sons et de mouvements, leurs expériences sensorielles sont à vivre dans l’espace avec le corps tout entier. ... sculptures picturales abstraites, ces monolithes lumineux sont érigés au sein d’un espace plongé dans le noir. Ils ... synesthésie évolutive entre la vue et l'ouïe. Nos sens sont étourdis, le spectateur bascule dans la mystique. À ...

Bohemian Rhapsody, le film qui met Freddie Mercury sur le devant de la scène.

... un film.                   "Bohémian Rhapsody" sont deux mots qui peuvent laisser perplexe si l’on ne ... et la révolution que représentaient leurs morceaux qui sont aujourd'hui considérés comme des classiques rock.  La ... Mercury - est issu. Ces origines et ce cadre familial sont des éléments également présents dans le film, et ...

Les effets de la Charte des Nations Unies sur l’ordre juridique communautaire : entre limitation et extension des compétences communautaires par Alexandra FRELAT

... international. En effet tous les Etats membres de l’UE sont simultanément membres de l’ONU. Il est donc légitime ... autre - l’ONU - quand les Etats membres de la première sont simultanément membres de la deuxième et que ces Etats ... généraux du droit international selon lesquels les Etats sont les « maîtres du traité ». Dans le cadre de cette ...

L'Angleterre devrait-elle restituer les marbres du Parthénon à la Grèce ?

... Mais en réalité, ces “quelques roches” se sont estimées être 75 mètres de frise du Parthénon. ... et 80 contre. Voilà comment les marbres du Parthénon sont aujourd’hui encore exposés au British Museum.   ... nécessaires" afin de les obtenir. Leurs arguments sont basés sur l'interprétation du firman qui a servi de ...

Le licenciement disciplinaire : cas d’inapplicabilité lorsque la preuve de la faute relève de la Théorie de l’arbre empoisonné Commentaire de l'arrêt du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne, salle sociale, du 14 octobre 2013 (recours nº3413/2013)

... d'un représentant des employés ou d'un autre employé. Sont retrouvés dans le sac de l'employée plusieurs produits ... réelle et sérieuse. Lorsqu'il y a contentieux, « ce sont les juges des prud'hommes qui estimeront le caractère ... et selon la salariée les critères de la preuve ne sont pas remplis, et selon la théorie de l'arbre empoisonné ...

""ZOOPOLIS" de Will Kymlicka et Sue Donaldson: Entre R-évolution de la Théorie du Droit des Animaux et Utopie" par Camille Debert

... dans nos sociétés contemporaines actuelles, les animaux sont de plus en plus considérés en tant que personnes (ou ... par le Droit:     Selon les auteurs, les animaux sont « titulaires de droits inviolables ». Ils entrent ... est: égalité, insertion et intégration pour ce qu’ils sont!  Cela est d’autant plus vrai, concernant les animaux ...

L'admission de la preuve électronique dans le droit français et le droit chinois - par Peihao Yuan

... la théorie juridique. Un nombre croissant d'opérations sont réalisées actuellement à l'aide de moyens ... comme une place virtuelle de boutiques, dont les articles sont payables sur Pekin Guowang.cn. La société IKEA, ... loi. Dans le droit français, il y a certains domaines qui sont réservés pour la preuve libre ou morale, tels que : ...

La place de l’anatocisme dans les systèmes juridiques italien et français, par Alexandre DI BELLO

... du 1er octobre 2016). Les deux conditions sus-citées sont cumulatives, de plus, dans son arrêt du 9 juillet 1895 ... son application. D’une part, les intérêts échus ne sont capitalisables qu’après une durée de six mois ... de l’effet de règlement de ce dernier, ainsi ce ne sont plus les intérêts échus qui produisent de ...