Le respect par le droit européen, du principe international de non refoulement ; par Camille Decaens.

... autres traités pertinents. ») Différents statuts sont ainsi créés par le droit européen afin de garantir ... au sein de son droit dérivé, des instruments qui lui sont propres, afin de proposer des solutions plus flexibles, ... quelles que soient les conditions dans lesquelles elles sont appelées à s’appliquer » (CJUE, 9 novembre 2010, ...

L'allègement de la charge de la preuve du salarié en droit espagnol: les modalités de répartition de la charge de la preuve du salarié invoquant une discrimination.

Soumis le 15/03/2015 par Yelena Cenard dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... ne légitiment pas le licenciement car leurs causes sont étrangères ou parce qu’il est nul, les causes du licenciement sont extérieures à tout but discriminatoire portant ... faits imputés au travailleur, en plus d’être réels, sont la seule cause du licenciement de l’employeur, et ...

La publicité en faveur du tabac sur internet, approche comparée à la lumière du droit français et allemand

Soumis le 17/05/2018 par Anne-claire Lohest dans MBDE / Droit des Affaires
... en faveur du tabac par image positive est admise lorsque sont mis en scène des personnes d’une certaine notoriété ... octobre 2012, n° 12/03590). De l’autre côté du Rhin, sont énumérés successivement les différents médias sur ... des médias classiques tel que la presse ou la radio, sont concernés par l’interdiction de la publicité les ...

La publicité en faveur du tabac sur internet, approche comparée à la lumière du droit français et allemand

Soumis le 17/05/2018 par Anne-claire Lohest dans MBDE / Droit des Affaires
... en faveur du tabac par image positive est admise lorsque sont mis en scène des personnes d’une certaine notoriété ... octobre 2012, n° 12/03590). De l’autre côté du Rhin, sont énumérés successivement les différents médias sur ... des médias classiques tel que la presse ou la radio, sont concernés par l’interdiction de la publicité les ...

Contrôle de la compétence internationale du juge étranger : un équilibre impossible ? par Charlotte MASSON

... de la compétence internationale du juge étranger sont envisageables. En effet, celle-ci peut être évaluée ... de compétence internationale directe. Tous les Etats sont également souverains et il n’appartient aux ... droit étrangères en partant du postulat que les siennes sont les seules acceptables. Les Etats devraient exercer avec ...
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L'Exposition Détour : plongez dans l'expérience immersive de Visual System à la Gaîté lyrique

Soumis le 08/02/2022 par Karel Sauvage dans MCEI / Comptes rendus d'expositions
... de sons et de mouvements, leurs expériences sensorielles sont à vivre dans l’espace avec le corps tout entier. ... sculptures picturales abstraites, ces monolithes lumineux sont érigés au sein d’un espace plongé dans le noir. Ils ... synesthésie évolutive entre la vue et l'ouïe. Nos sens sont étourdis, le spectateur bascule dans la mystique. À ...

Bohemian Rhapsody, le film qui met Freddie Mercury sur le devant de la scène.

... un film.                   "Bohémian Rhapsody" sont deux mots qui peuvent laisser perplexe si l’on ne ... et la révolution que représentaient leurs morceaux qui sont aujourd'hui considérés comme des classiques rock.  La ... Mercury - est issu. Ces origines et ce cadre familial sont des éléments également présents dans le film, et ...

Les effets de la Charte des Nations Unies sur l’ordre juridique communautaire : entre limitation et extension des compétences communautaires par Alexandra FRELAT

... international. En effet tous les Etats membres de l’UE sont simultanément membres de l’ONU. Il est donc légitime ... autre - l’ONU - quand les Etats membres de la première sont simultanément membres de la deuxième et que ces Etats ... généraux du droit international selon lesquels les Etats sont les « maîtres du traité ». Dans le cadre de cette ...

L'Angleterre devrait-elle restituer les marbres du Parthénon à la Grèce ?

Soumis le 14/10/2022 par Colline Prestavoine dans MCEI / Interculturalité
... Mais en réalité, ces “quelques roches” se sont estimées être 75 mètres de frise du Parthénon. ... et 80 contre. Voilà comment les marbres du Parthénon sont aujourd’hui encore exposés au British Museum.   ... nécessaires" afin de les obtenir. Leurs arguments sont basés sur l'interprétation du firman qui a servi de ...

Le licenciement disciplinaire : cas d’inapplicabilité lorsque la preuve de la faute relève de la Théorie de l’arbre empoisonné Commentaire de l'arrêt du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne, salle sociale, du 14 octobre 2013 (recours nº3413/2013)

Soumis le 02/09/2014 par Clementine Chaye dans MBDE / Droit du travail
... d'un représentant des employés ou d'un autre employé. Sont retrouvés dans le sac de l'employée plusieurs produits ... réelle et sérieuse. Lorsqu'il y a contentieux, « ce sont les juges des prud'hommes qui estimeront le caractère ... et selon la salariée les critères de la preuve ne sont pas remplis, et selon la théorie de l'arbre empoisonné ...