Le régime juridique des vaccinations obligatoires en France et en Italie
... de la communauté scientifique se concentre aujourd’hui sur la création et la diffusion massive d’un vaccin pour ... sanitaires. La législation française en fait la preuve, la liste des vaccinations infantiles obligatoires ... fondamentaux de l’individu, notamment à l’égard du droit au respect de la vie privée et familiale. Ces ...Les droits fondamentaux à l'épreuve des politiques d'austérité de la zone euro – les exemples italien, espagnol et portugais
Soumis le 08/04/2017 par Clemence Joly dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la zone euro ont eu des répercussions immédiates sur la répartition des ressources des Etats concernés. Les ... de tous les retraités de la fonction publique, avec le droit de propriété tel que protégé par l'art. 1er de la ... en matière de droits sociaux ? », Revue de droit du travail, 2017 p. 12 9 CEDH, Koufaki et Adedy c. Grèce, ...
Mot-clés: droits fondamentaux / CEDH / Cours constitutionnelles / austérité / Italie / Espagne / Portugal
La portée controversée de l’arrêt de la Grande Chambre de la CEDH du 27 mai 2014, Margus c. Croatie en comparaison de la jurisprudence interaméricaine concernant la validité des lois d’amnistie
... passés. Une loi d’amnistie renvoie à un terme de droit pénal interne désignant la mesure par laquelle le ... l’objet d’une procédure dirigée contre lui en 1997 sur le fondement de la loi d’amnistie générale ; il ... de pencher pour la première option. La CEDH ferait ainsi preuve d’un réalisme politique en prenant en compte le ...Atteintes au droit d’auteur sur internet : le casse-tête juridique du streaming par Mélisande GUILLERM
... Alors que de par le monde les lois contre le piratage sur internet fleurissent (Espagne, Argentine, Colombie, ... l'autre une réception. Si cette proposition d'accès est illicite, cela ne veut pas forcément dire que la réception ... de souligner que la Justice espagnole ne plie pas. Pour preuve, plus d’une quarantaine de décisions de Tribunaux ...Quand l’élève transcende le maitre : le dialogue européen dans le protocole additionnel n°16 à la convention européenne des droits de l’homme à la lumière de la procédure préjudicielle de l’Union européenne.
... à la Cour Européenne des droits de l’homme (CEDH) sur des questions de principe relatives à ... spécialisée sur l’interprétation ou la validité du droit international intervenant dans une affaire pendante est ... 1981, Pasquale Foglia c. Mariella Novello, Aff. 244/80, Rec. 1981 p. 3045 CJCE, 27 octobre 1982, Morson et ...Notions et Grandes questions du droit des discriminations, par Violette van Gaver
... une différence de traitement que lorsque celle-ci repose sur des critères illégitimes prohibés par les textes et se ... son alinéa 5 que « nul ne peut être lésé dans son travail ou son emploi, en raison de ses origines, de ses ... abstraite ou formelle garantit aux individus le droit d’être traités de manière identique sans ...Le « say on pay » en France, en Allemagne et en droit anglo-saxon
... définir la possibilité pour les actionnaires de voter sur la rémunération des dirigeants. Il s´agit d´un ... place du say on pay en France illustre l’importance du droit comparé : ce dernier aura permis de mettre en ... plus important sur les actionnaires. Cela permettrait un travail commun en amont des difficultés et conflits ...Les multiples facettes du trafic illicite de déchets Analyse des sanctions prévues en France et Italie – par Sofia Cataldi
... une approche similaire dans la lutte contre le transfert illicite de déchets, l’Italie et la France se distinguent ... , contrairement à la France. Un projet de loi française sur le modèle italien serait souhaitable afin de fixer des ... de déchets / trafic organisé / criminalité organisé / droit italien /comparaison La nécessité de produire ... Mot-clés: transfert illicite de déchets / trafic organisé / criminalité organisé / droit italien / comparaison