Opérations de réassignation sexuée des enfants intersexués, une violation des droits de l’homme et de l’enfant.

Soumis le 29/10/2021 par Ismerie Colussi corte dans MBDE / Droits internationaux
... de « féminisation » ou « masculinisation » sur les nouveaux nés intersexués. [1] C’est un nouveau ... [5] En France, 2000 enfants naissent intersexués par an [6] .L’intersexualité ou intersexuation se définit ... façons ; traitement hormonal mais aussi des opérations sur l’appareil génital sur l’enfant. L’idée est ...


Das « Entgelttransparenzgesetz » ou la « loi sur la promotion de la transparence des rémunérations », une avancée juridique conséquente pour l’Allemagne en matière d’égalité salariale.

Soumis le 20/03/2018 par Manon Francois dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... années, l'Allemagne adopte le 30 mars 2017 la «loi sur la promotion de la transparence des rémunérations». ... 
 (I) La loi du 30 juin 2017 encore fortement touchée par l’inégalité salariale 

En dépit du fait que de ... Article 4, consultable sur: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32006L0054 

 - Rapport de la ...

Chronique de la jurisprudence de la Cour Suprême américaine : la nouvelle majorité originaliste comme aboutissement de l'ébranlement de l'institution judiciaire par le Parti Républicain - Marion Laventurier, Estelle Davrieux, Saskia Lequien, Caroline Gail

Soumis le 10/04/2023 par Marion Laventurier dans MBDE / Personnes
... Le renversement du droit à l’avortement aux Etats-Unis par la décision Dobbs en juillet 2022 illustre un tournant ... Scalia, alors en minorité. Aujourd’hui, six juges sur neuf ont été nommés par des présidents conservateurs ... Bien des courants de pensée ont pu défiler sur le banc des neufs juges suprêmes, nommés par le ...

Les sûretés associées aux contrats de financement des productions cinématographiques, par Agathe Boursier

Soumis le 21/07/2025 par Agathe Boursier dans MBDE / Vie économique
... ainsi chargé du montage financier du film, à commencer par son apport personnel. Point de départ du financement, ... par le biais de taxes, notamment celles prélevées sur les places de cinéma, qui sont par la suite distribuées ... la réponse partielle apportée par les sûretés fondées sur les flux futurs, avant d’analyser, dans un second ...

Le rejet du transfert de propriété « Solo consensu » en droit espagnol - Une spécificité ibérique ou un retour à la solution napoléonienne ? par Sophie Michel

Soumis le 09/04/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... espagnol, cette particularité légale telle qu’établie par l’article 1473 du Code Civil Espagnol (CCE) a des ... Si initialement les systèmes paraissent tant différer sur le fond, les solutions apportées par le droit espagnol ... ibérique ou un retour à la solution napoléonienne ? par Sophie Michel ...

La protection par le droit d'auteur des interfaces utilisateurs générées par ordinateur et la communication de celles-ci, étude franco-anglaise suite à l'arrêt C-393/09 du 22 décembre 2010 de la CJUE, par Mickael Rigault

... à la Cour deux questions préjudicielles, l'une portant sur l'interprétation de la directive sur la protection ... de telle sorte que celles-ci étaient protégées par le droit d'auteur en application de la directive ... Llewelyn, Intellectual Property: Patents, Copyright, Trade Marks and Allied Rights, 6th Edition, Thompson Sweet & ...

A propos des problèmes de droit international liés à l'octroi de la nationalité russe à des ressortissants géorgiens, par Marc Atger

... ressortissants géorgiens viole le droit international. Sur la base du rapport CEIIG commandé par l'Union Européenne, cet article propose d'analyser les ... déclare son indépendance et son autorité exclusive sur l'ancien territoire de la République Socialiste ...
Mot-clés: Russie / Nationalité / Georgie

Jurisprudence Mangold, Acte II : l’arrêt Kücükdeveci (CJUE, 19 janvier 2010, C-555/07), par Mariam Mainguy

Soumis le 26/07/2010 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
Sophie Robin-olivier La Cour de Luxembourg réaffirme ... inédites, notamment quant à l’effet des directives sur les litiges entre particuliers. Les juges nationaux, « guidés » par la Cour de justice, se voient attribuer un rôle central ...
Mot-clés: Allemagne / âge

Analyse comparée de la valeur probatoire des signatures électroniques en France et en Allemagne - par Marion Poissonnier-Lescuras

... type de contrat, la France, elle, assimile les écrits sur support papier et les écrits électroniques modernisant ... modes de preuve. Ceux-ci seront accueillis et appréciés par le juge. En Allemagne, cette libre appréciation se nomme ... échanges, qui autrefois se faisaient exclusivement sur papier, s’opèrent à présent à distance, via ...

Störerhaftung et négligence caractérisée : la responsabilité de l'abonné Internet liée à des actes de contrefaçon dans l'arrêt du 12 mai 2010 du BGH, par Thomas Lemieux

... lorsque celle-ci est utilisée par un tiers pour commettre sur Internet des actes violant le droit d’auteur. ... au début de l’année 2011 ( http://www.ifpi.org/content/section_resources/dmr2011.html ). ... (en matière de propriété intellectuelle BGH, 15 octobre 1998, Möbelklassiker, GRUR 1999, p. 418). Cette définition ...