Le système sub-saharien de la Propriété Intellectuelle: commentaire de l’étude de Adebambo Adewopo par Benjamin GOLDENBERG
... occidental. Cette source nous livre donc des informations sur le développement de la propriété intellectuelle ... le fait que le droit africain ait été influencé par les deux empires coloniaux français et anglais met en ... Property Perspective, 23 N.C. Int’l L. & Com. Reg. 229 (1998) - Paul Kuruk, Protection Folklore Under Modern ...Les preuves illicites : le cas des écoutes téléphoniques - par Stéphanie SIMON
... (LECrim du 14 septembre 1882) au nouvel ordre établi par la Constitution espagnole de 1978 qui reconnaît ... à considérer que l’accent est en réalité mis sur lesdites garanties et non tant sur les droits ... Dans un arrêt Valenzuela Contreras vs Espagne (30 juillet 1998), elle a expressément indiqué les exigences non ... Mot-clés: Secret des correspondances / Procès pénal / Procès équitable / Preuve illicite / Loyauté / Espagne / Ecoutes téléphoniques / CEDH
LA PEINE CAPITALE COMME PEINE EXCEPTIONNELLE. Comment la Cour suprême de l’Inde a développé le concept de « cas rares parmi les plus rares »
... e place du classement des pays du monde avec 34 meurtres par million d’habitants, l’Inde n’est pas classée si ... la disposition suivante : « Quand la condamnation porte sur une infraction passible de mort ou, alternativement, ... couloir de la mort. L’une des questions posées portait sur les cas de figure dans lesquels, à la supposer conforme ...La convergence des systèmes français et américains en matière de reconnaissance et d’exécution des jugements étrangers depuis l’Uniform Foreign-Country Money Judgments Recognition Act
... des droits et obligations juridiques réalisée par le tribunal d’origine étranger [1] . Elle suppose la ... mais l’instrument connaît une certaine influence sur les pratiques de reconnaissance des jugements ... 1895). International Shoe v. l’État de Washington , 326 U.S. 310 (Cour suprême des États-Unis, 1945). Asahi v. ...Les règles prudentielles applicables aux établissements de crédit en droit français et en droit allemand
... dont il est question n'est pas seulement assurée par les Etats mais est aujourd'hui pour une grande partie de ... leur origine dans les travaux du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (Bonneau T.). D'après la Charte de ... 35-36 - Droit bancaire, Françoise Dekeuwer-Défossez et Sophie Moreil, Mémentos, Dalloz, 11ème édition 2016, pages ... Mot-clés: Règles prudentielles / Etablissements de crédits / Supervision / Code monétaire et financier / Kreditwesengesetz / Bâle III / Directive «CRD 4» / Règlement « CRR » / Fonds propres / Liquidité / Solvabilité / Grands risques / Coussins de fonds propres / Gouvernance d’entreprise / Rémunération et bonus des banquiers
Bournemouth University Higher Education Corporation v Buckland [2010] ICR 908
... of Appeal) , apporte un certain nombre de préci sions sur cette question. En l'espèce, le professeur Buckland ... Dans l'arrêt George Wimpey & Co ltd v. Cooper (1977 IRLR 205) , les juges ont considéré qu'il convenait de ... and Mahmud v Bank of Credit and Commerce International SA [1998] AC 20 par la cha mbre des Lords comme “tout ...Commentaire de la décision Board of Management of Salesian Secondary College (Limerick) v Facebook Ireland Limited: l’anonymat sur les réseaux sociaux, enjeu d’actualité dans l’Union européenne.
Chloe Gagnaire « Sur internet, personne ne sait que tu es un chien », le ... de leurs utilisateurs. Une décision rendue récemment par la High Court irlandaise Board of Management of Salesian ... Cet arrêt démontre que le droit de poster du contenu sur internet de manière anonyme n’est pas encore ...L’arrêt Re Harrods et la doctrine du forum non conveniens : est ce contraire avec le règlement Bruxelles I – Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Ltd (Re Harrods (Buenos Aires) Ltd 1992 Ch. 72) porte sur la possibilité pour le juge de soulever d’office son incompétence sur le fondement de la doctrine du forum non conveniens. Ce ... doctrine du forum non conveniens n’a pas été retenue par la communauté européenne ? Est-ce que la doctrine du ...
Mot-clés: Incompétence soulevée d’office / forum non conveniens
Le Prepackaged Plan du droit américain : une procédure de prévention des difficultés des entreprises très inspiratrice, BLONDEAU Justine
... de rendre opposable un plan de restructuration approuvé par une majorité de créanciers et non pas uniquement le gel ... de faillite donne effet au vote des créanciers portent sur les informations qui leur ont été données lors des ... en dehors d’une procédure d’insolvabilité. Le vote sur le projet de plan en droit américain Au terme de la ..."Uncle Frank" ou le passé qui nous rattrape
Soumis le 13/01/2021 par Gabriel Pinheiro de quadros dans MCEI / Compte rendus de films et de séries
... des images promotionnelles de la production, réalisées par Allan Ball. Ce réalisateur américain a dirigé l'une ... est ma numéro 1), Six Feet Under , qui était disponible sur la chaîne américaine câblée HBO de 2001 à 2005. ... droits de distribution de la pellicule et la rend publique sur son service de streaming le 25 novembre 2020. ...