L’application du principe d’interprétation conforme dans la mise en œuvre des conventions de lutte contre la corruption transnationale, par Thomas Martial
Soumis le 04/04/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’adoption de mesures d’adaptation internes sur lesquels se baseront les juridictions nationales pour ... que les traités régulièrement ratifiés priment sur la loi peu importe l’antériorité de l’un ou de l’autre ... modifiant le code pénal et le code de procédure pénale relative à la lutte contre la corruption. Loi n° 2007-1598 ...
Mot-clés: USA / primauté / Interprétation conforme / harmonisation / France / Foreign Corrupt Practices Act / Corruption transnationale
Commentaire de l’étude de Jean-Luc Piotraut : An Author’s Rights-Cased Copyright Law : The Fairness And Morality Of French And American Law Compared par Benjamin GOLDENBERG
... la comparaison du droit d’auteur, est un sujet d’une relative importance. À l’heure où le cinéma français ... Hollywood et où des best-sellers français sont adaptés sur grand écran outre-Atlantique, la comparaison semble ... sur ses écrits pour une période de temps déterminé. La loi de 1976 sur les droits d’auteur prévoit que le droit ...L'arrêt Matal v. Tam : analyse comparative du droit d'enregistrement des marques dénigrantes et injurieuses aux Etats-Unis et en Europe - les limites à liberté d'expression
... qui serait dénigrante ou injurieuse. Le Règlement sur la Marque de l’Union Européenne (RMUE) prévoit le ... cette affaire, l’EUIPO a décidé que, compte tenu de la situation en Hongrie, la marque demandée était contraire à ... Disponible sur : https://blogs.parisnanterre.fr/ Textes de loi - Article L711-3 b), Code de la propriété ... Mot-clés: Droit des marques / Enregistrement / liberté d'expression / comparaison / Etats-Unis / Europe
Etude comparée des positions de l’Union européenne (Cour de justice), de la France et du Royaume-Uni sur la violation du droit de reproduction par Eric BOBRIE
... de l’UE à travers une question préjudicielle portant sur l’interprétation des notions de reproduction partielle ... La France a transposé la Directive à travers la loi n° 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d'auteur ... consent, might be necessary to keep free riding on content financed by online newspapers from so impairing the ... Mot-clés:
Les marques olfactives et la suppression de l’exigence de représentation graphique, vers un rapprochement des droits américain et européen?
Soumis le 16/03/2016 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... marque est d’indiquer au consommateur l’origine des produits et services qu’il achète. Dans un univers ... en 1990. En Europe, le texte de la directive 89/104/CEE sur le rapprochement des législations des États membres sur les marques (remplacée à droit constant par celle de ...
A propos de la brevetabilité de traitements thérapeutiques individualisés à travers une comparaison des législations européennes et américaines par Kian TAWADJOH
... réalisée grâce à l’application d’électrodes sur le corps même. La chambre technique de l’OBE (Office ... qu’ils soient brevetables ou non. La position relative à l’interdit de brevetabilité des méthodes de ... aujourd’hui, en France ce n’est que depuis la loi de 1978 que les médicaments furent intégrés dans le ... Mot-clés: Traitement thérapeutique / Droit européen / droit américain / brevetabilité / Biotechnologies
Les règles prudentielles applicables aux établissements de crédit en droit français et en droit allemand
... leur origine dans les travaux du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (Bonneau T.). D'après la Charte de ... «CRD 4» a été transposée en droit français par la loi n ° 2013- 672 du 26 juillet 2013 de séparation et de ... du total des revenus nets « lorsque la solidité de sa situation financière est compromise ou susceptible de ... Mot-clés: Règles prudentielles / Etablissements de crédits / Supervision / Code monétaire et financier / Kreditwesengesetz / Bâle III / Directive «CRD 4» / Règlement « CRR » / Fonds propres / Liquidité / Solvabilité / Grands risques / Coussins de fonds propres / Gouvernance d’entreprise / Rémunération et bonus des banquiers
La reconnaissance mutuelle, pomme de discorde entre l’UE et l’OMC par Etienne CHASSAING
... base ses relations économiques avec ses voisins sur une extension du principe de reconnaissance mutuelle. Or, ... au commerce. A l’heure où l’UE tente de signer des accords de libre-échange avec la Russie et les ... analysés dans le contexte plus particulier de l’Accord sur les Obstacles Techniques au Commerce (Accord OTC) La ...Etude comparée du contrat d'édition en droit français et droit américain, par Laura Blondel
Soumis le 05/03/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... et d'exploiter ses droits ou une partie de ses droits dans des conditions déterminées. Les articles ... une telle hypothèse, l'auteur perd alors tout contrôle sur ceux-ci. A l'inverse, lorsque l'auteur décide de ne ... en réalité instituée pour garantir tant une protection relative permettant à l'auteur de compléter son œuvre ...
Mot-clés: rémunération / publishing contract / Protection / obligations / Forme / Droit d’auteur / Copyright / contrat d’édition / balance des intérêts / Auteur