ESPAGNE - L’indemnisation du dommage contractuel causé par dol en droits français et espagnol : la jurisprudence au service du rapprochement des droits, par Aude MERCIER
... le droit français, bien que les articles 1107 et 1151 des codes civils respectivement espagnol et français ... Dans cette affaire, le Tribunal Supremo dut statuer sur l’étendue de l’indemnisation d’une société par ... prévus ou auraient pu être prévus au moment de la constitution de l’obligation et qui sont la suite ...La décision Dweck v. Nasser de la Chancery Court du Delaware rendue le 18 janvier 2012 réaffirme le devoir de loyauté et la responsabilité des dirigeants en cas d’usurpation d’opportunités d’affaires en contraste avec la solution retenue en droit français
... la Chancery Court a jugé que le président et un des dirigeant de la société Kids International Corporation ... les autres associés et la société en ayant créé des sociétés concurrentes par lesquelles ils détournaient des opportunités d’affaires revenant à la société Kids. ...Les Choses qu'on dit, les choses qu'on fait, Emmanuel Mouret
... Mouret, un film français d’une extrême finesse sur le sujet de l’amour et la complexité des relations amoureuses. Le film s’ouvre sur la rencontre de Daphné et de Maxime dans une gare du ...Le standard du “bon père de famille” en quête d’harmoni-canisation : Entre l’arbitraire-peste et le politiquement correct-choléra ou quand le conformisme du droit devient source de contre-productivité et d’insécurité juridiques
... (Thomson v. US, 1988) à s’interroger simultanément sur l’état d’esprit de “l’homme de l’omnibus de ... Le constat se fait d’autant plus par la comparaison des Etats ayant une même référence juridique théorique, mais ...L’obligation de non-concurrence de l’associé : étude comparative du § 112 Handelsgesetzbuch (HGB) et de la jurisprudence française
... instaure une obligation de non-concurrence à l’égard des associés, afin de protéger la société. Tandis qu’en ... Si en droit français, la doctrine a longtemps débattu sur la validité de ce principe (Cass. com. 6 mai 1991, n° ... place. Elles sont insérées dans les statuts (lors de la constitution de la société ou au cours de la vie sociale) ... Mot-clés: obligation de non-concurrence / associé / Droit allemand / droit des sociétés / § 112 HGB / devoir de loyauté
« The Bold Type » : les séries féministes intéressent-elles les hommes ?
... filles comme on dit, lorsqu’un sujet récurent arrive sur la table : « Et toi, tu regardes quelle série en ce ... je n’y crois pas, comme je ne crois pas qu’il y ait des séries réservées qu’aux hommes. Sauf que voilà, ... plusieurs épisodes, j’ai eu envie de me renseigner sur cette série, ses objectifs, ses propos, son public pour ... Mot-clés: féminisme / égalité homme-femme / égalité salariale entre hommes et femmes / divertissement / séries