L’utilisation dans une procédure allemande d’un témoignage recueilli en France sans information préalable des avocats - par Audrey Goudon de Lalande

... menée par le juge d’instruction. Analyse reposant sur la décision de la Cour fédérale allemande (BGH) du 15.3.2007, 5StR 53/07 (LG ... entendu en justice qui découle de l’article 103 GG (Constitution allemande) ainsi que de l’article 6 CESDH qui ...

Portrait : Charlotte Abramow

... et intelligence que la photographe travaille autour des codes de la publicité et de la photographie de mode. Des ... la photographie de Charlotte Abramow. Elles jouent sur l’artificialité évidente des images. Les spectateurs, ... des séries de photos engagées. Une tache rouge peinte sur en jean blanc au niveau de l’entre-jambe d’une femme ...

L’extension de la convention d’arbitrage dans le cadre des groupes de sociétés: Les divergences entre les approches française et allemande, par Alina Rymalova

... d’une telle extension. 1. L’extension fondée sur une acceptation présumée de la convention d’arbitrage ... Ce droit est consacré par l’article 101 Al. 1 de la Constitution de la République fédérale d’Allemagne. 2) Le non respect de l’autonomie ...

A propos de la fragmentation du droit international : un regard sur le principe de précaution en droit de la mer, par Fanny JOYEAU.

... ayant force obligatoire. La raison repose peut-être sur l’absence de consensus qui existe autour de cette ... du droit international, telle que la fragmentation due à des divergences d’interprétation et d’application de ... recommandations, des orientations guidant l’action des Etats et non des obligations à leur charge. Les Etats ...

A propos de la possibilité pour les parties en droits américain et français de renforcer le contrôle des sentences arbitrales, par Alexandre Bertuzzi

... avec la Convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères de New York de 1958 et la Loi type sur l'arbitrage commercial international de la CNUDCI de ... sentence arbitrale n'est possible devant une juridiction fédérale que si l'affaire pourrait, en l'absence de ...

La révocation du gérant d’une société à responsabilité limitée en France et en Allemagne

... Dans une décision du 4 avril 2017, la Cour suprême fédérale allemande (Bundesgerichtshof) est venue préciser ... En France, la participation du gérant de SARL au vote sur sa propre révocation étant inévitable, les associés ... motif de révocation, le juge fera droit à la demande des associés.   Introduction Dans une GmbH allemande, à ...

Retour sur ce début de saison 2021-2022

Sarah Baranes Retour sur ce début de saison 2021-2022 Suite à deux années très ... ont réouvert, et les comédiens foulent les planches des scènes avec une rage et une envie brûlante.  Cet ... Troubles. Si vous comptiez vous installer tranquillement sur les doux fauteuils du théâtre, c’est raté. En ...

L’application du Règlement Bruxelles II Bis en droit français et en droit allemand, A propos du commentaire du Prf. Dr. Gruber, par Sarah Legros

... à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière matrimoniale et de responsabilité ... subi des innovations. Le texte étudié est un commentaire sur le Règlement B II bis, c’est-à-dire comment celui-ci ... centre d’intérêt (« Daseinsmittelpunkt » : Cour fédérale d’Allemagne (BGH : Bundesgerichtshof) ; NJW ...

Droit d’auteur, Copyright et Art Conceptuel par Caroline RAWSKI

... dans les années 60, l’art conceptuel comprend des œuvres telles que l’ « Urinoir » de Marcel Duchamp ... ou les emballages de Christo, et tend à faire primer sur la matérialisation de l’œuvre les modalités de sa ... Duchamp, exposé au Centre Pompidou), irrecevable la constitution de partie civile du Centre, semble avoir évité ...

La prise en compte des droits de l’homme dans l’application du règlement « Dublin » et la confiance mutuelle : analyse comparée de l’arrêt Jawo de la CJUE du 19 mars 2019 avec la jurisprudence de la Cour Constitutionnelle Fédérale d’Allemagne

... entre le principe de confiance mutuelle et le respect des droits fondamentaux dans l’Espace de Liberté, de ... « Règlement Dublin) repose particulièrement sur cette présomption de compatibilité avec les droits de ... égard que les relations entre la Cour Constitutionnelle Fédérale d’Allemagne (« BVerfG ») et la CJUE ont fait ...