La notion de grève en droit français et en droit allemand
... est une action collective en vue de peser le prix sur le travail. Elle recouvre donc un champ beaucoup plus ... une cessation complète du travail. La loi le Chapelier des 14-17 juin 1791 condamne les coalitions patronales et ... de grève est finalement assurée par le préambule de la Constitution de 1946, réaffirmée dans la Constitution de ... Mot-clés:
"Peau d’homme", émancipation des corps et des esprits sous un regard amoureux
Loanne Picard « On peut faire des angles que le cinéma ne pourrait pas réaliser, on peut ... pour un conte rocambolesque, drôle et pertinent sur l’amour et la transgression du genre. Ci-dessus : ... Elle ne se laisse pas faire, et se fait sa propre opinion sur les choses qu’elle observe. Cendrillon, Peau d'Ane ou ... Mot-clés: Bande-dessinée / féminisme / Zanzim / conte / fantastique / Renaissance / normes / travestissement / homophobie / émancipation féminine / Discrimination / libéralisation
L’application de l’office du juge dans le cadre des contrats de vente internationale de marchandises en Italie et en France - Par Yvonne HOCHMANN
... de façon tacite. Au vu de la jurisprudence française sur l’accord procédural tacite, on aurait pu penser que ... de la présente Convention ou, sous réserve des dispositions de l’article 12, déroger à l’une de ... 2001. Cet arrêt a confirmé une décision de la Cour d’appel qui avait appliqué directement le droit interne ...L’ORIGINE DU WHISTLEBLOWING : LE SARBANES OXLEY ACT DE 2002
Sidonie Lefebure Les scandales financiers des années 2001 et 2002 aux Etats-Unis ont donné naissance au Sarbanes Oxley Act de ... non autorisées. En France, la CNIL est revenue sur la nécessité de l’anonymat du lanceur d’alerte car ...La nature de l’arbitrage “irrituale”: commentaire de deux décisions italiennes du tribunal de Venise et du collège arbitral de Venise, par Marie-Gabrielle Farina
... de la décision finale. Une grande incertitude règne sur la nature de l’arbitrage « irrituale » ce qui pose problème quant au choix des règles applicables à ce dispositif. Le droit de ... Resolution) sont une technique très développée aux Etats-Unis. La conciliation et la médiation sont les ...ALLEMAGNE: § 1626a en lien avec le §1672 al 1er BGB, l’évolution de l’autorité parentale des parents non mariés en droit allemand
... ce qui explique que nous nous pencherons sur la question de l’équité entre homme et femme de la ... explique sa prééminence. En l’absence de mariage des deux parents entre eux, la seule volonté du père de ... du mode d’attribution de l’autorité parentale sur les relations parent-enfant. ...La rétention de sûreté : quand le droit français adopte une institution allemande, par Ludmilla Bouchez
Soumis le 31/08/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... avec la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et condamnaient l’Allemagne pour ... ou supérieure à quinze ans pour les crimes, commis sur une victime mineure, d'assassinat ou de meurtre, de ... cette approche a conduit le système répressif des Etats totalitaires » (Robert Badinter, La prison après la ...
L’héritage du « théâtre service public » de Jean Vilar : l’émergence d’une relation au public
... théâtre pour une institutionnalisation d’une politique des publics ? Le TNP de Jean Vilar Brève histoire ... pour les billets des représentations, quitte à rogner sur le salaire des artistes, lui inclus. Ensuite, il met en ... d’un théâtre service public, au travers d’articles sur la programmation, la vie du lieu ou encore des interviews ...A propos de l’indemnité de fin de contrat d’agence commerciale en droit allemand et en droit français (Commentaire de l’article 6a de la loi allemande du 31.07.2009), par Mélanie de Saqui de Sannes
... les conditions d’octroi de l’indemnité et influe sur son mode de calcul, faisant évoluer les paramètres de ... indépendante, est chargé de négocier et conclure des contrats pour le compte d’un autre entrepreneur ... de la directive de 1986. La directive impose aux Etats-membres de prévoir l’octroi d’une compensation ... Mot-clés:
La demande de rémunération supplémentaire au sens de l’article 32a de la Urheberrechtsgesetz, comparaison avec l’article L. 131-5 du Code de la propriété intellectuelle
Soumis le 30/04/2013 par Raphaelle Hereus dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... voit ce dernier devenir un succès et être exploité sur une longue période sans recevoir de rémunération sur ... rémunération appropriée dans le cadre d’une cession des droits d’utilisation d’une œuvre, prévu par ... confirmé son droit, mais a renvoyé à une autre cour d’appel, afin d’examiner la « disproportion ». Les ...
Mot-clés: œuvre / utilisation / utilisateur / révision / rendement / rémunération supplémentaire / rémunération proportionnelle / rémunération appropriée / probabilité / prévision insuffisante / participation proportionnelle / lésion / forfait / exploitation / estimation / droit français / Droit de la propriété intellectuelle / Droit allemand / disproportion frappante / disproportion / contrat / cession / avantage / Auteur