Quand l'accusé devant la CPI plaide coupable: Le jugement portant condamnation d'Ahmad Al Mahdi du 27 septembre 2016 à l'aune de la common law et du droit romano-germanique – Ozan Mert Imrek

... que coauteur, du crime de guerre consistant à attaquer des biens protégés sur le territoire de la République du Mali et l'a condamné ... a été, pour la première fois, mis en œuvre aux États-Unis au XIXe siècle (Ashworth, p. 265). Suivant la tradition ...

Le port du voile islamique en Europe: le cas de la France et de l'Italie

...      L’article 9 de la Convention européenne des droits de l’Homme dispose que „toute personne a droit ... mais ce principe n’est pas prévu explicitement par la Constitution à la différence de la France. Pourtant, il ... travers des arrêtés, ont interdit le port de cette tenue sur les plages et lors de la baignade. Le Conseil d’Etat a ...

ROYAUME UNI - La doctrine de la ‘frustration’ telle qu’admise par la Chambre des Lords dans l’arrêt Davis Contractors Ltd v. Fareham UDC (1956), par Mikaela Nilsson

... bouleversée, cet arrêt démontre clairement la volonté des Cours anglaises de protéger la justice contractuelle. Le projet de droit européen des contrats semble quant à lui adopter la théorie de ... contrat. Ce mécanisme justificatif reposant plus ou moins sur une fiction poussa de plus en plus de Cours Anglaises à ...

Une analyse comparée de l'immunité de l'arbitre : commentaire de l'Arbitration Act 1996 Section 29 à la lumière du droit français, par Thomas Saint-Loubert-Bié

... L’arbitrage, mode alternatif de règlement des litiges, permet d’éviter une procédure longue et incertaine devant le juge national. Il repose sur un accord de volonté entre les parties aux termes duquel ... consécration comparable dans d’autres pays tel que les Etats-Unis, le Canada ou encore l’Australie, à tel point ...

Commentaire du § 622 alinéa 2 BGB relatif aux délais de préavis en cas de licenciement - par Marianna Clemens

... délais de préavis du § 622 al. 2 BGB ne constituent pas des seuils légaux minimums. Une convention collective peut, ... on considère que la différence de traitement fondée sur l’ancienneté repose sur une différence de situation ... effective de 10 ans. Le LAG Düsseldorf, Cour d’appel, pose à la CJCE la question de la conformité du § ...

Toulouse-Lautrec, comme un vent de modernité au Grand Palais

... conseiller scientifique auprès de la Présidence des musées d'Orsay et de l'Orangerie. Danièle Devynck, ... ce sont ses yeux, qui se posent presque avec curiosité sur nous. Du haut de ses 1m50, l’homme qui brûla sa vie ... si le peintre nous mettait au défi de poser les yeux sur tous les aspects de sa vie, jusqu’aux moins ...

ALLEMAGNE - Commentaire du paragraphe 254 du Bürgerliches Gesetzbuch relatif à la faute de la victime - Par Cédric DANDEVILLE

... Le § 254 BGB fixe l’influence de la faute de la victime sur son droit à réparation. Il affirme le principe du ... __§ 254 Mitverschulden__ (1) Hat bei der Entstehung des Schadens ein Verschulden des Beschädigten mitgewirkt, so ... limite à omettre d’attirer l’attention du débiteur sur le risque de survenance d’un dommage particulièrement ...

ESPAGNE - L'enrichissement sans cause et le droit privé européen, par Sébastien Blanco

... les différents secteurs du droit privé par la voie des règlements communautaires. Néanmoins, quoique la tâche ... relève plutôt de la volonté politique des différents Etats membres). Alors qu’on parle d’une future ... romaine des différents systèmes juridiques qui reposent sur un « stock commun de notions et d’idées » ...

KT Gorique : une rappeuse à découvrir d'urgence

... Le 5 novembre 2021, la rappeuse KT Gorique est passée sur la scène de La CLEF (St Germain en Laye) lors d'un ... sonore de ses projets, elle pose sa marque de fabrique sur l'ensemble du processus de création. En réalité, elle ... soit un tournoi dans lequel les  MC  s'affrontent sur des épreuves techniques où sont évalués l'identité ...

Portrait d'artiste : Kashink

... se dessiner deux traits noirs d’eye-liner… Au-dessus des lèvres. En plus de questionner autour du malaise que ... très genrées et le peu de femmes artistes présentes sur la scène du street art ont des styles, justement, très ... de 200 gâteaux de mariage à travers le monde (Québec, Etats-Unis, France…). Pourquoi donc ? Car le gâteau de ...