Le délit d'initié en France et en Inde – Analyse comparative du jugement Hindustan Lever Limited Vs. Sebi (1998 SCL 311)
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addm1n Le mode d’acquisition de la protection accordée par une marque diffère entre la France et les Etats-Unis. En ... et donc la protection, de cette marque. En se basant sur une utilisation « commerciale » de la marque, le ... Mer et du Cercle des Etrangers à Monaco La législation sur les marques, comme tous les droits en propriété ...Le cas Louboutin : la protection d’une couleur en tant que marque en France et aux Etats-Unis
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A propos de la réglementation du financement participatif au Royaume-Uni et en France
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... européenne à renforcer la législation de l’Union sur la protection des données. La difficulté est de trouver ... données personnelles est quotidienne. Elles se retrouvent sur internet parfois volontairement, lorsqu’on utilise les ... lorsqu’on se déplace d’un endroit à un autre par l’usage d’un passeport biométrique. Personne ne ...Les abus de marché en droit français et en droit anglais, par Laurent Czyrko
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Le phénomène de violence domestique et la Loi Le Domestic Violence Act de 2018 en Irlande et le Grenelle sur les violences conjugales de novembre 2019 en France
... Le Domestic Violence Act de 2018 en Irlande et le Grenelle sur les violences conjugales de novembre 2019 en France ... des victimes. Dans la même lignée, un projet de loi sur les violences domestiques a été adopté le 30 janvier 2020 par l’Assemblée Nationale en France, suite au succès du ... Mot-clés: féminicide / violences domestique / droit irlandais / droit français / violences sexistes / Grenelle