Avec l’exposition 75 JUMP STREET la rue est à nous, la création artistique aussi !
... 75 JUMP STREET ? Cette exposition présente une réflexion sur les différentes appropriations des paysages urbains par des ... quartier et invitent le spectateur à s’interroger sur son propre rapport à la ville. Les amateurs de Street ...L'accord collectif: comparaison franco-allemande
... qui oppose continuellement employeurs et syndicats. Fixant les règles relatives aux conditions de travail, à ... deux pays quant à l’application de l’accord collectif sur le contrat de travail ? A la lumière de cette nouvelle ... de droits fondamentaux). La nouvelle loi en Allemagne sur l’insertion d’un revenu minimum, entrée en vigueur ...Etude comparative de la revendication publique des biens culturels en droit international privé
... Résumé : Ce billet se concentre dans un premier temps sur les obstacles à la revendication publique des biens ... à satisfaire des prétentions étatiques fondées sur des lois publiques étrangères. C’est notamment le cas ...Les Choses qu'on dit, les choses qu'on fait, Emmanuel Mouret
... « J’ai choisi de quel amour je t’aimais » Les choses qu’on dit, les choses qu’on fait, réalisé ... Mouret, un film français d’une extrême finesse sur le sujet de l’amour et la complexité des relations amoureuses. Le film s’ouvre sur la rencontre de Daphné et de Maxime dans une gare du ...La rétention de ressortissants de pays tiers en situation irrégulière : étude comparative de l’arrêt Celaj (CJUE, 1er octobre 2015) à la lumière de la jurisprudence de la CJUE et de la CourEDH
... la CJUE a rendu l’arrêt Celaj qui est venu clarifier les critères de la rétention de ressortissants de pays ... Celaj[8], la Cour a été amenée à se prononcer sur la question de savoir si la directive de retour ... 26 juin 2013, Article 2 h) http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32013L0033 Communication de la ...Nullité de la preuve obtenue par l’emploi de méthodes coercitives lors d’un interrogatoire en France et en Allemagne – par Lucie Ménard
Olivier Leclerc La garde-à-vue et les interrogatoires par les autorités publiques peuvent ... La position développée par la CEDH en la matière repose sur les principes de respect de la dignité humaine au nom ... l’usage non strictement nécessaire de la force physique sur une personne privée de sa liberté constitue ... Mot-clés: Silence / Interrogatoire / Droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination / Aveu / Allemagne
Le droit au libre exercice de sa religion aux Etats-Unis à travers le Religious Freedom Restoration Act de 1993 (RFRA)
... ces lois est à mettre en relation avec le débat portant sur l’ouverture du mariage aux couples de même sexe au ... la Cour Suprême. L’Indiana et l’Arkansas ne sont pas les premiers Etats à adopter une variante du RFRA fédéral ... prévenir l’expansion de projets gouvernementaux sur des territoires considérés comme « sacrés » par ...Le motif économique de licenciement: étude comparative en droit français et en droit anglais
... le licenciement pour motif économique soulève les passions. D’autant plus que le recours à ce type de ... pour motif économique », l’accent sera mis sur la définition et la justification de ce motif. Nous ne ... licenciement est collectif ou non. Nous nous focaliserons sur les différentes philosophies des législations ...A propos de l'effet des arrêts de la CIJ en droits français et américain, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... prévu par le traité. Ce faisant, cette décision revient sur la position constitutionnelle américaine ... prévu par le traité. Ce faisant, cette décision revient sur la position constitutionnelle américaine ... d'un droit qui régit désormais de plus en plus les rapports entre personnes privées et confère à ...
Mot-clés: CIJ; USA;France;effets directs