La place de l’anatocisme dans les systèmes juridiques italien et français, par Alexandre DI BELLO

... découle un affrontement entre deux courants de pensée sur la question de la légitimité de l’anatocisme, si le ... l’insertion du régime juridique de l’anatocisme par les législateurs italien et français au sein de leur code ... le 1154 suite à l’ordonnance 2016-131 portant sur la réforme du droit des contrats, et qui entrera en ...

A propos du statut de l’agent commercial agissant pour des mandants en concurrence: Commentaire de l’arrêt Rossetti Marketing Ltd v Diamond Sofa Co Ltd rendu par la High Court of Justice Queen’s Bench Division, le 3 octobre 2011 – Dinusha Galappaththy

... est réglementée, par des directives européennes et les droits nationaux. L'agent peut ainsi représenter ... limites de l’obligation fiduciaire imposée à l’agent sur chaque mandant. Notamment, l’obligation fiduciaire ... temps, l’enjeu de représenter des mandants concurrents sur les droits et obligations d’un agent commercial, puis ...

Commentaire de la décision de la Cour de justice des Communautés européennes du 23 octobre 2007 (C-440/05) , par Géraldine Schiele

... reconnaît à la Commission la compétence pour harmoniser les sanctions pénales des Etats membres en cas ... la supériorité du droit communautaire dérivé sur le droit national depuis la décision de la Cour de ... juge pénal doit faire prévaloir le droit communautaire sur le droit national en cas de contrariété. Cependant, ...

Comment créer du lien ? La politique culturelle d'Aubervilliers

... exemple vaut mieux qu’une explication théorique. Zoom sur Aubervilliers et sa politique culturelle et artistique ... cosmopolite. À Aubervilliers, mon nouvel espace de vie, les cultures du Maghreb se mêlent à l’univers asiatique ... Saint-Denis, La Courneuve et St-Ouen) a décidé de miser sur l’art et le développement des pratiques artistiques et ...

Interim reliefs et référé prud'homal, les mesures provisoires ouvertes au salarié contestant son licenciement

... , renforce un peu plus la charge de la preuve qui pèse sur le salarié cherchant à obtenir des mesures provisoires ... proches de la certitude, ce qui limite encore un peu plus les cas où de telles mesures provisoires peuvent être ... situations précaires jusqu'à la décision au principal sur la validité du licenciement.   C'est cette situation ...

Prêt à usage et gratuité: articles 1875 – 1876 du Code civil français et 689 du Code civil russe. Par Marina Trubina

... commodat français et l'usage de bien gratuit russe. Dans les deux systèmes juridiques, la spécificité de ce contrat ... de part et d'autre. Nous nous interrogeons aussi sur les limites du désintéressement (qui n'est jamais absolu) et observons le point de vue des deux pays sur ce sujet. L'évolution historique du commodat et ...

ROYAUME UNI - L’arrêt Lonsdale : illustration de la difficulté de transposition et d’interprétation des textes communautaires, par Sophie MEIS

... 86/653 prévoit deux méthodes de réparation pour les agents commerciaux dont le contrat prend fin. ... il appartint à la chambre des Lords de trancher sur de telles incertitudes dans l’arrêt Lonsdale du 4 ... le juge anglais ne conteste pas que la compensation porte sur le droit à des commissions futures, il rejette ...

ALLEMAGNE - La répudiation islamique (Talaq) et l’ordre international privé français et allemand, par Amany CHAMIEH

Philippe Guez Les sociétés occidentales accordent beaucoup d’importance ... La Cour d’appel développe sa décision en insistant sur le fait que les dispositions de l’article 6 du EGBGB ne ... le fait que les droits pakistanais et allemand reposent sur des principes contradictoires, mais le fait de savoir si ...

La loi française "Biodiversité", un modèle envisageable pour le système italien

... de 1992. A cette occasion a été signée la Convention sur la diversité biologique qui poursuit les objectifs de conservation et d’utilisation durable de ... de sites naturels, terrestres et marins protégés sur l’ensemble du territoire européen pour assurer la ...

La perception de l’état d’urgence par la Cour Européenne des Droits de l’Homme : Comparaison entre l’ordonnance du Conseil d’Etat du 22 janvier 2016 et la décision A & autres c/ Royaume-Uni (CEDH 19 février 2009)

... plusieurs droits fondamentaux, sans risque de sanction par les juridictions internes ou européennes. Toutefois, suite ... interne et européen, et d’émettre des hypothèses sur la position que pourrait adopter la Cour européenne face ... Le gouvernement a donc déclaré l’état d’urgence sur l’ensemble de la métropole, puis l’a étendu aux ...