Commentaire de l'arrêt Director General of Fair Trading c. First National Bank plc (2002) 1 AC 481, House of Lords
Clemence Breuil La directive 93/13 met en place un système de protection du consommateur européen contre les ... pour protéger les consommateurs : c'est dans ce système particulier que la directive a été transposée ... Alors qu'en droit français, un véritable système de protection du consommateur était déjà en ... Mot-clés: solidarité contractuelle / protection du consommateur / Loyauté / directive 93/13 / clause abusive / Bonne foi
La taxe carbone française, un modèle d’inspiration possible pour l’Italie
... 2005, l’Union Européenne a de son côté élaboré un Système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet ... Octobre 2018, p. 1-7 : https://www.i4ce.org/wp-core/wp-content/uploads/2019/03/0326-i4ce2924-PC... RUIZ A., « Taxe ... 2019, p. 1-11 : https://www.chaireeconomieduclimat.org/wp-content/uploads/2019/12/V2-PB-... H. et TOUZEV. « Fiscalité ...L’arrêt Van Parys, Acte IV Scène II de l’affaire de la banane – Etude des rapports entre droit communautaire et droit international économique par Lucie LAITHIER
... est censée pallier les défaillances de l’ancien système GATT de 1947, qui était peu contraignant et ... p. 50.). Bénéficiant d’une universalité, le nouveau système a pour but d’assurer « la mise en œuvre, ... (Article III (1) de l’Accord OMC.) du nouveau système commercial, ainsi qu’administrer le mécanisme ...La surveillance des entreprises d'investissement en droit français et en droit des Etats-Unis
... garanti et non-garanti et l’exploitation d’un système multilatéral de négociation. Aux États-Unis, les ... est de « veiller à la préservation de la stabilité du système financier et à la protection des clients, assurés, ... sont chargés de la surveillance macro-prudentielle du système financier dans l’Union. La situation est ... Mot-clés: Entreprise d'investissement / Surveillance / Droit comparé / Etats-Unis / France / Union Européenne
Le droit au logement des « Gens du Voyage » par Sophie d’Ivangin
... tente de privilégier la sécurité. Le législateur britannique, conscient des difficultés que rencontrent les ... de leur propre site au travers du « planning system » (Système d’autorisation préalable d’aménagement). Il s’agit d’un système propre au Royaume-Uni qui va donner lieu à de ...L'arrêt Matal v. Tam : analyse comparative du droit d'enregistrement des marques dénigrantes et injurieuses aux Etats-Unis et en Europe - les limites à liberté d'expression
... et en Europe. Nous verrons dans un premier temps que le système d’enregistrement des marques dénigrantes et ... au nom de la liberté d’expression (II). I/ Système d’enregistrement des marques dénigrantes et ... Different » Apple). D’une certaine façon, le système européen réduit au silence toute expression de ... Mot-clés: Droit des marques / Enregistrement / liberté d'expression / comparaison / Etats-Unis / Europe
A propos de la convergence des modèles juridiques Britanniques et Français : Moteurs, obstacles et opportunité. par Guillaume Prouteau
Soumis le 02/06/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... un ph é nom è ne de rapprochement entre le syst è me britannique de Common Law et le syst è me fran ç ais de ... systèmes de traditions Civilistes ont développé leur système juridique au travers de la codification, là où la ... dans l’ordre juridique national, amenant ainsi un système traditionnellement dualiste vers une approche ...