L’article 8 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et la vidéosurveillance en France et au Royaume-Uni, par Morgane Piederriere
Soumis le 18/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Je suis très impressionné par l'efficacité de la police britannique grâce à ce réseau de caméras". Cette ... a adopté avec la loi du 21 janvier 1995 notamment, un système beaucoup plus restreint, assorti de nombreuses ... il doit y avoir un impératif de sécurité pour qu’un système de vidéosurveillance puisse être installé dans un ...
Conflit de normes juridiques : quand les résolutions du Conseil de Sécurité prévalent sur les traités garantissant la protection des droits de l'homme, par Marguerite Ballarin
Soumis le 15/04/2011 par Marguerite Ballarin dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... a été adopté afin de pouvoir rendre applicable dans le système national anglais la Convention Européenne de ... Nous avons dans un premier temps, si l'on part du système le plus global, le droit international, qui a ... du droit interne anglais, en raison de l'existence du système dualiste. La particularité du système juridique ...
High Court of Justice, Queens bench Division, Divisional Court, 17 novembre 2005, Ramda v Secretary of State for the Home Department, [2005] EWHC 2526 (Admin), par Nili Cytrynowicz
... avait annulé la décision du Ministre de l’Intérieur britannique (le Ministre) en 2001, d’extrader Ramda en ... d’une extradition. Il faut cependant noter que, dans le système du MAE, la décision d’extradition est rendue par ... une plus grande confiance des juges britanniques envers le système français ? Si le changement de position de la Cour ...Le régime applicable aux réfugiés LGBT au Royaume-Uni et en France : étude de l’arrêt HJ (Iran) & HT (Cameroon) v SSHD (2010) de la Cour suprême du Royaume-Uni et des arrêts du Conseil d’Etat du 27 juillet 2012
... d’asile LGBT. Deux arrêts français et un arrêt britannique illustrent les régimes applicables aux ... sur des éléments factuels alors que le droit britannique adopte une approche plus subjective en prenant en ... Ainsi, le principe légal et jurisprudentiel en droit britannique selon lequel les personnes LGBT constituent un ...La jurisprudence Ramda : Une nouvelle mise en œuvre de la CESDH dans le cadre de la coopération pénale, par Marine Farshian
Soumis le 14/05/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sans doute ainsi du fait que les critiques apportées au système pénal français sont malheureusement toujours ... potentiel dans le cadre de la coopération franco-britannique en matière pénale. Ainsi l’influence du droit ... seront analysés les moyens exposant les carences du système pénal français. Puis, nous verrons que si cette ...
Mot-clés: terrorisme;extradition;CESDH
Le respect par le droit européen, du principe international de non refoulement ; par Camille Decaens.
Camille Decaens Résumé : Le Système Européen Commun d’Asile intègre le principe de ... par certains pays permet de douter de l’efficacité du système européen commun d’asile (SECA) et de ... politiques» (article 33 de la Convention de Genève). Le système européen commun d’asile (SECA) répond à une ...Google Street View et protection de la vie privée aux Etats-Unis et en France - par Aurélie Camard
Aurelie Camard Google a développé un système permettant à ses utilisateurs d’avoir accès à ... lieux publics et privés dans le monde entier. C’est le système Street View, accessible via Google Maps. Google ... service Google Street View aux internautes américains. Ce système a été étendu à l’Europe, et notamment à la ... Mot-clés: Google ; Street View ; vie privée