L’information d’une grossesse à l’employeur, une obligation ? (Arrêt du tribunal constitutionnel espagnol, 21.07.2008)
... Ce fait rendait donc nécessaire la configuration d’un système qui prenne en compte les nouvelles relations ...A propos de la justiciabilité du droit à l'eau en tant que droit économique, social et culturel par Noémie Oudey
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la pauvreté, mais surtout du disfonctionnement du système judiciaire, privant la population de moyens de ...
La médiation conventionnelle comme mode de règlement des différends commerciaux : étude de son régime en droits français et russe.
... aussi à la clause de médiation. 5 Dans le système judiciaire russe, les litiges commerciaux relèvent ... Mot-clés: Médiation conventionnelle / droit français / Droit russe / Différend commercial / Médiateur
La fragilité de la situation des migrants face à une Italie dépassée (Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, 1/09/2015 Khlaifia et autres contre Italie)
... pour la formation des garde‑frontières nationaux… [3] Système européen de surveillance des frontières. But : ... Mot-clés: Migrants / Droit des migrants / Italie / Lampedusa / Cour Européenne des droits de l’Homme / Khlaifia
L'originalité, critiques anciennes et nouveaux défis: perspective comparée en droit d’auteur et en Copyright (UK) par Eric BOBRIE
... floue pour être flexible. L’originality car le système de Common Law laisse une grande latitude au Lords ... Mot-clés:
Le salaire minimum
... avec un marché du travail efficient. Les expériences britannique et américaine le prouvent. ... Mot-clés: syndicats / SMIC / Salaire minimum / rémunération / inégalités / emploi / conventions collectives / chômage / Allemagne
La preuve au moyen de systèmes de surveillance acoustiques et visuels - par Karoline KOESTER
... comme en Allemagne, le législateur a introduit dans le système légal la possibilité de procéder à des ... Mot-clés: Vie privée / Procès équitable / Loyauté / Ecoutes téléphoniques / droits fondamentaux / CEDH / Audiovisuel / Allemagne