L’audition de l’enfant et la reconnaissance des décisions en Europe : l’arrêt du „Bundesverfassungsgericht“ allemand du 29 octobre 1998 par Maureen Stephan
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez Dans l’arrêt présenté la Cour analyse la conformité de l’art.13 de la Convention de La ... les droits fondamentaux allemands. Cet article constitue une exception au principe du retour immédiat de l’enfant ... son déplacement illicite. Le droit allemand prévoit une audition de l’enfant dès 3 ans, alors que cela n’est ...
L’accord sur l’Espace Economique Europeen et le développement d’un droit européen homogène et dynamique par Mandy NICKE
... marché intérieur communautaire à condition d’accepter une grande partie de l’acquis communautaire. Selon le ... également les mêmes effets juridiques. Cela nécessite une application et une interprétation identiques des normes ... communautaires évoluent continuellement. L’analyse qui suit portera sur la question de savoir comment le ...L’Atelier des lumières : quand l’art et le numérique ne font plus qu’un!
... de la Sécession Viennoise. On découvre alors à travers une riche séléction d'œuvres, les trois figures ... viennoise du XIXe siècle: Klimt et Schiele à travers une programmation longue et Hundertwasser à travers une programmation plus courte. La Vienne artistique mise ... Mot-clés: atelier des lumières / exposition / exposition immersive / son / lumière / Nouvelles technologies / klimt / secession viennoise / culture
Est-il possible de contraindre contractuellement un employé au renoncement de l´usage de ses droits et libertés fondamentales ? (Cour Constitutionnelle allemande 22 octobre 2014 – 2 BvR 661/12)
... mise en œuvre, car il confère aux sociétés religieuses une très large liberté dans la structuration de leur droit ... 4 §1 GG). De plus, d´après l´article 137 §5 WMR, une possibilité est offerte aux sociétés à caractère ... droit au mariage et celui de sa dissolution comme étant sous la protection particulière de l´article 6 de la loi ...KT Gorique : une rappeuse à découvrir d'urgence
Sarah Grosso KT Gorique : une rappeuse à découvrir d'urgence Portrait d'artiste ... La CLEF (St Germain en Laye) lors d'un concert endiablé. Une occasion de découvrir le parcours de cette artiste hors ... dans un univers musical envoûtant. KT Gorique est une musicienne à la plume acérée, s'inscrivant dans un ...Les accords SWIFT : un nouveau pas dans la collaboration internationale de lutte contre le terrorisme au détriment du droit européen de la protection des données à caractère personnel ? Par Iris LETSCHERT
... bancaires européennes (Europolitique n° 3872). Le sous-secrétaire du Trésor, Stuart Levey a déclaré que ... terrorisme international » (II). I les accords Swift : Une atteinte manifeste au principe européen de protection ... du Conseil de l'Europe, 17.11.2008. Richard Montbeyre , Analyse juridique de l'affaire Swift, 03.03.2008 , disponible ... Mot-clés:
A propos de la L’intégration de la Décision du Conseil relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres dans les droits internes français et britannique, par Morgane Piederriere
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sa mise en place. Toute critique est donc à relativiser. Une adaptation rapide mais lacunaire au RU Alors que le ... restrictions mises an place dans la décision-cadre mais une transposition estimée globalement satisfaisante. En ... 2004 aux demandes concernant des faits commis avant une certaine date (limitation temporelle mais en conformité ...
Les films de notre enfance
... à montrer aux petits comme aux grands pour défendre une société de tolérance et d’acceptation de son ... : « Le côté brillant du cinéma britannique : une analyse sociale de l'enfance, de la famille mais aussi de ...Le phénomène de violence domestique et la Loi Le Domestic Violence Act de 2018 en Irlande et le Grenelle sur les violences conjugales de novembre 2019 en France
... novembre 2019 en France L’année 2019 aura vu naître une nouvelle étape des mouvements #metoo et #noustoutes dans ... le Domestic Violence Act 2018 s’inscrit également dans une atmosphère de prise de conscience et de prise de paroles ... de violences conjugales, quand 250 meurent chaque année sous les coups de leurs maris. En Irlande, l’association ... Mot-clés: féminicide / violences domestique / droit irlandais / droit français / violences sexistes / Grenelle