La définition de la grève en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva
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Manon Francois En dépit d'une mauvaise position à l’échelle européenne concernant ... les hommes et les femmes? Nous procéderons à une analyse de la loi allemande du 30 juin 2017 en la comparant ... Article 4, consultable sur: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32006L0054 - Rapport de la ...L’héritage du « théâtre service public » de Jean Vilar : l’émergence d’une relation au public
... dans la relation entre le public et le théâtre pour une institutionnalisation d’une politique des publics ? Le TNP de Jean Vilar ... suite à la proposition de Jeanne Laurent, alors sous-directrice des spectacles et de la musique à la ...Les solutions envisagées en France et en Grande Bretagne pour répondre à l'insécurité juridique liée aux oeuvres orphelines par Laura DORSTTER
... de la part des institutions européennes avant d'adopter une mesure définitive. La Commission européenne a alors ... orphelines et les éditions épuisées », apportant ainsi une première réponse en vue d'une harmonisation ... des oeuvres orphelines. Puis, en octobre 2006, le sous-groupe chargé des questions relatives au droit d'auteur ...Loi EGalim : entre respect de l’environnement et protection du consommateur
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... 2017 Procureur c. Bosco Ntaganda et l’impact de son analyse des crimes de guerre de viols et violences sexuelles méritent pourtant une attention particulière. Bosco Ntaganda, chef adjoint de ... droit humanitaire, les civils et combattants restent « sous la sauvegarde et sous l'empire des principes du droit ...A propos de l’affaire Microsoft : monopolisation et abus de position dominante, par Anne-Sophie Dalet
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n L’affaire Microsoft est une véritable saga, aussi bien aux Etats-Unis qu’en ... où les autorités de concurrence américaines ont ouvert une enquête sur la domination de Windows. En 1994, Microsoft ... dans le marché pertinent, et elle s’est livrée à une pratique d’exclusion qui ne peut pas être justifiée ...