La preuve par l’ADN : valeur probante et liberté d’appréciation par le juge - par Mathilde SERRE MAYS
... Qu’il s’agisse d’un cheveu, d’un mégot, ou d’une tache de sang, la moindre trace retrouvée sur les lieux ... biologique (telle qu’une prise de sang) en vue d’une analyse ADN peut être utilisé contre lui (Art. 62(10) du ... ADN identiques dans la population en général ou dans une sous-catégorie limitée de personnes, par exemple les ...L’articulation du règlement sanitaire international de l’OMS avec le commerce international, par Victor Grandaubert
... Sanitaire International de l’OMS a fait l’objet d’une révision en 2005. Conscient de l’impact que peut ... à poursuivre trois axes. Premièrement, il appelle à une coopération entre organisations internationales. ... multilatéral » (David Luff, le droit de l’OMC – Analyse critique, 2004, p. 41), il est inscrit à l’article ...Deux applications nationales de la jurisprudence Eco Swiss : divergences sur l'étendue du contrôle des sentences arbitrales, par Guillaume Fabre
... intervenant à l’échelle européenne contiennent une clause d’arbitrage, les arbitres sont fréquemment ... du 18 novembre 2004, la Cour s’est référée à l’analyse de la CJCE dans Eco Swiss pour conclure que le droit ... est effectivement contraire à l’article 81 CE. Cela sous entend que le contrôle judiciaire ne peut s’arrêter ... Mot-clés: sentence arbitrale / révision au fond / ordre public / droit de la concurrence / droit communautaire
A propos de la reconnaissance de l’effet direct des directives communautaires, par Florine de La Forest Divonne
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... prévue par l’article 189 du traité de Rome est une norme originale, respectueuse de l’autonomie des Etats. ... européenne (TCE), les Etats membres ont transféré une partie de leur souveraineté à la Communauté. ... direct des directives. L’étude empirique conforte cette analyse : entre 1953 et 2006 la France a fait l’objet de ...
Une multinationale devant la justice américaine : un cas à suivre en Europe de mise en cause de la responsabilité des entreprises pour violation des droits de l’homme en pays étranger par Typhaine ROBLOT
... se tiendra à New York en mai prochain et ouvre la voie à une reconnaissance de responsabilité d'une multinationale ... partie doit respecter et garantir à quiconque se trouve sous son pouvoir ou son contrôle effectif les droits ... of the case, Wiva v. Shell ( http://www.earthrights.org/content/view/647/62/ ) • Association Internationale de ...L'Art Brut Japonais : entre création artistique et enjeux sociaux
... « indemnes de culture artistique » . Il s’agit d’une création artistique brute au sens où elle découle d’une impulsion de l’artiste et non pas d’une volonté de ... apparaissent. Il se représente souvent dans ses dessins sous forme de petit monstre à l’apparence extra-terrestre. ...Les clauses attributives de compétence dans les contrats de consommation : L'arrêt Carnival Cruise Lines v. Shute de la Cour suprême des États-Unis comparé au règlement Bruxelles 1 par Maud BONBAYL
... les clauses attributives de compétence. Selon la Cour, une clause attributive de compétence dans un contrat ... n'a pas été négocié. Carnival Cruise Lines est une société américaine spécialisée dans l'offre de ... est conclue par écrit ou avec confirmation écrite et sous une forme conforme aux habitudes des parties ou conforme ...Les référés-urgence de l’art. 808 du c.p.c français, et les provvedimenti d’urgenza de l’art. 700 du c.p.c italien comme réponses à la nécessité d’une protection juridictionnelle provisoire. Par Elena BESSIN - PENNINI
... Il en découle le besoin, pour un Etat de droit, d’une protection juridictionnelle, garantie par les principes ... confronté le justiciable et celle de la nécessité d’une protection juridictionnelle provisoire destinée à une ... et mesures de « cautèle » qui sont regroupées sous une procédure uniforme de cautèle depuis la réforme ...Au sujet de la directive communautaire 2000/43/CE du 29 juin 2000 par Anne-Laure Renoux
... a considérablement renforcé le dispositif assurant une protection légale contre la discrimination fondée sur ... anti-discrimination (2001-2006) dans le cadre d’une politique globale de lutte contre les discriminations ... cadre de protection antidiscriminatoire tout en laissant une marge de manœuvre relativement importante aux ... Mot-clés: race / origine ethnique / droit communautaire / discrimination indirecte / directive / action positive
Une œuvre du passé qui apporte un éclairage à notre présent?
... L’oracle annonce alors : “Vous armez contre Troie une puissance vaine, / Si dans un sacrifice auguste et solennel / Une fille du sang d’Hélène / De Diane en ces lieux ... dans un 1er temps, fait venir sa fille Iphigénie sous prétexte de la marier à Achille, son fiancée, avant ... Mot-clés: confinement / Iphigénie / Racine / Braunschweig / pièce / théâtre / activités / art / culture / représentation