L'affaire FBI v Apple : entre protection de la vie privée et sécurité publique - l'accès obligé aux données chiffrées en droit américain et en droit français, par Cécile Dessault.
... garantir la protection des données personnelles de leurs utilisateurs. C'est ainsi qu'on a développé le chiffrement des données personnelles des utilisateurs. Le chiffrement est une méthode de ... - les conclusions du FBI: https://www.justsecurity.org/wp-content/uploads/2016/03/FBI-Apple-Govt-Motion-to-Compel.pdf - ...Analyse du neuvième amendement de la loi allemande contre les restrictions de concurrence à la lumière du droit français : de la modernisation du droit de la concurrence à l’ère digitale
... numérique fonctionnent sans contrepartie financière des utilisateurs, qu’il s’agisse de sites web, de réseaux ... reçoit indirectement une contrepartie puisque les utilisateurs « payent » pour le service en fournissant ... (Kersting/Podzun, op. cit. p. 4) : même si les utilisateurs ne payent pas directement pour l’utilisation ...Google passe à la caisse… Des cookies à 22.5 millions de Dollars ! Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 15/04/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... faire de la publicité ciblée et avait donc trompé les utilisateurs de ce navigateur sur la nécessité de ... le système européen adopte une approche protectrice des utilisateurs en érigeant le droit des données personnelles ... selon Google, une meilleure visibilité pour les utilisateurs, le but étant d’établir une « version ...
Mot-clés: Vie privée / informatique / Google / FTC / Federal Trade Commission / Droit des données personnelles / données personnelles / décision administrative / Cookies
Gouvernements et réseaux sociaux : la place de la liberté d’expression dans la gestion des comptes des agents publics
... avaient violé le Premier Amendement en bloquant certains utilisateurs du fait de leurs opinions politiques. La ... sans aucune sélection selon l’affiliation politique des utilisateurs ou tout autre critère. Aussi, l’espace ... So Special? And Why, Where, How, And By Whom Should Its Content Be Regulated? », 46 Hous. L. Rev. 61, 2009. ... Mot-clés: Twitter / réseaux sociaux / NTIC / Liberté d’expression / Premier Amendement / espace public / opinions politiques / Trump
La protection par le droit d'auteur des interfaces utilisateurs générées par ordinateur et la communication de celles-ci, étude franco-anglaise suite à l'arrêt C-393/09 du 22 décembre 2010 de la CJUE, par Mickael Rigault
Soumis le 04/06/2011 par Mickael Rigault dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... si celle-ci incluait également les interfaces graphiques utilisateurs, de telle sorte que celles-ci étaient ... d'un programme d'ordinateur" qui exclut l'interface utilisateurs (b). Nous observerons par ailleurs que cette ... du logiciel avec d'autres logiciels ainsi qu'avec les utilisateurs. Suite à ces considérations, la Cour ...
Mot-clés: Expression / Forme / programmes d'ordinateur / Logiciel / Protection / interfaces graphiques / droit d'auteur / communication au public / CJUE / directive 2001/29/CE / directive 91/250/CEE
Commentaire de l’arrêt UsedSoft GmbH c/ Oracle International Corp., Cour de justice de l’Union européenne, 3 juillet 2012 (Affaire C-128/11)
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de la licence qu’il a acquise licitement, à d’autres utilisateurs. D’un côté : la protection des droits ... de le stocker sur un serveur en y donnant accès à 25 utilisateurs à partir de leurs postes de travail. Selon le ... se sert de la licence d’occasion pour permettre à des utilisateurs supplémentaires de reproduire le programme sur ...