« La production artistique est l’une des conditions de l’existence » : à la découverte de l’art Aborigène.
Loanne Picard « La production artistique est l’une des conditions de l’existence » : à la découverte de ... crise du coronavirus interroge sur la place de l’art et des activités artistiques et culturelles dans nos ... colons vont approcher les Aborigènes en progressant vers le nord de l’île. Cette avancée est lente, et permet ...D'un monisme théorique décrit par la Constitution américaine semblable au système français à un dualisme parsemé d'épisodes monistes dans les faits : Commentaire du Restatement (Fourth) of the Foreign Relations Law of the United States
... singularité découlent d’une part de la hiérarchie des normes américaine et d’une autre de la nature plus ... Il est ici question de l’applicabilité immédiate des normes internationales, soit la possibilité pour une ... d’une approche différente de celle utilisée en France où le juge recherche directement l’effet direct ... Mot-clés: Effet direct / applicabilité immédiate / monisme / dualisme / dispositions auto-exécutoires / droit international / droit interne / Etats-Unis / France
A propos de l’intégration en droit interne du Statut de la Cour Pénale Internationale en France et au Royaume-Uni par Morgane Piederriere
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La France a joué un rôle important dans le processus de ... critiquée, notamment par la Commission Consultative des Droits de l’Homme. Le Royaume-Uni a pour sa part ... de la mise en accusation. Cela constitue un premier pas vers une compétence universelle. Il est donc intéressant de ...
La sanction du contenu haineux en France et en Allemagne : vers une responsabilisation efficace des hébergeurs de réseaux sociaux ? (Par Tiphaine Chellabi)
... et leur prolifération hétérogène croît aux dépens des utilisateurs et de la démocratie. De l’organisation de ... l’inverse de l’offensive juridique allemande En France, la loi Avia avait imposé de courts délais aux ... La sanction du contenu haineux en France et en Allemagne : vers une responsabilisation efficace des hébergeurs de ... Mot-clés: Contenus haineux; réseaux sociaux
L'arrêt Golan v. Holder [2012] : l'agonie du domaine public ? par Caroline Jamet
Soumis le 30/06/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... monde entier que si les pays en question sont parties à des accords internationaux de protection mutuelle. La ... le fondement d’une telle protection internationale des œuvres artistiques. Dans un souci d’harmonisation, la ... pouvoir. Un débat similaire avait été soulevé en France avec la question du cumul des prorogations de guerre, ...
Mot-clés: restauration de droits d’auteur / Protection / harmonisation / Etats-Unis / durée / droit d’auteurs / domaine public / Copyright / Convention de Berne / constitutionalité
L'application de l'article VII de la Convention de New York de 1958 en France et en Allemagne, par Isabelle Dubois
... de 1958 traite de la reconnaissance et de l’exécution des sentences étrangères. Cette convention, qualifiée ... et faciliter la reconnaissance et l’exécution des sentences. A cette fin, les rédcteurs de la Convention ... article a pour objet de montrer de quelle manière la France et l’Allemagne mettent en jeu la clause de faveur, ...L'originalité, critiques anciennes et nouveaux défis: perspective comparée en droit d’auteur et en Copyright (UK) par Eric BOBRIE
... de l’originalité comme condition à la protection des œuvres littéraires et artistiques dans une perspective ... de la condition d’originalité, et de son évolution en France et au Royaume-Uni permet d’apprécier la capacité ... remise en cause. II. La notion plie mais ne rompt pas : vers une plus grande proximité des conceptions ... Mot-clés:
High Court of Justice, Queens bench Division, Divisional Court, 17 novembre 2005, Ramda v Secretary of State for the Home Department, [2005] EWHC 2526 (Admin), par Nili Cytrynowicz
... Act 1989 car la première demande d’extradition de la France date de 1995. La cour examine la procédure française ... étape d’un processus visant à la « libre circulation des décisions juridiques » dans l’Union Européenne (UE) ... l’objet de mauvais traitements, ni d’une déportation vers l’Algérie où il avait été condamné in abstentia ...La transposition de la directive 93/13 relative aux clauses abusives en droit allemand et français, par Adel Labadi
Soumis le 15/09/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La France et l’Allemagne ont adopté des méthodes très ... civil allemand. La France et l’Allemagne ont adopté des méthodes très différentes pour transposer la directive ...
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