Cartographier des Univers, de Shuvinai Ashoona
... le monde et avec notre alentour a changé. Se souvenir des jours heureux du passé est sans doute commun à tous les ... au Canada, et je suivais un cours d’Introduction aux mondes autochtones du Québec et du Canada. J’ai appris ... pour le bien commun. Le chaman doit entamer un voyage vers d’autres mondes, dimensions et univers pour aider sa ...La régulation des salaires suite à l’accord de coalition
... légal. L’interventionnisme étatique dans la fixation des salaires n’étant pas en accord avec la tradition allemande, plutôt tournée vers la négociation. Pourtant depuis l’arrivée au pouvoir ... le taux de salariés syndiqués est bien plus important en France qu’en Allemagne. En France, outre le Smic qui est ...La hardbass
Pierre Van cauteren DES BASSES SALVATRICES La Hardbass, que l’on traduirait ... de vues, comme par exemple Slav king. Son émergence en France La France fait partie des principales régions où est ... mouvement qui, bien que pétris de codes forts, sait aller vers du nouveau et tenter de nouvelles incursions dans ... Mot-clés: musique électronique
Rose Valland : la réhabilitation d'une figure féminine de la Résistance
... de la Résistance, Rose Valland était une amoureuse des arts, qui a œuvré pour la restitution de milliers ... Une résistante passionnée d’art A une époque où la France est en passe d’être occupée par l’Allemagne, ... En 1940, le musée, qui était à l’époque dédié aux école étrangères, est récupéré par les Nazis pour ...L’utilisation dans une procédure allemande d’un témoignage recueilli en France sans information préalable des avocats - par Audrey Goudon de Lalande
... aspects de la procédure pénale restent toutefois soumis aux lois nationales des pays qui s’entraident. Cela vaut notamment lorsqu’un ... valoir le témoignage recueilli comme moyen de preuve. En France, par contre, le secret de l’instruction menée par ... Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Procès équitable / Instruction / Droits de la défense / droit communautaire / Coopération judiciaire / CEDH / Allemagne
L’article 211-1 du Code pénal français et l’article 6 du Statut de la Cour pénale internationale : la transposition de la définition internationale du crime de génocide en droit pénal français
... Internationale (CPI), et adaptée en droit français aux articles 211-1 et 213-1 à 213-5 du Code pénal. La CPI ... permettant de distinguer le crime de génocide des autres crimes, notamment du crime contre l’humanité ... quelles sont les conséquences de l’adoption par la France d’une définition plus restrictive de l’élément ... Mot-clés: Statut de la CPI / plan concerté / intention génocidaire / groupe visé / génocide / droit pénal français / droit international pénal / définition
La notion de grève en droit français et en droit allemand
... La grève n’a pas toujours été un droit en France ; on peut observer une grande évolution. La ... une cessation complète du travail. La loi le Chapelier des 14-17 juin 1791 condamne les coalitions patronales et ... d’Alger). Les grèves politiques se dirigent vers des organes de l’Etat et donc pas en vue de la ... Mot-clés:
La lutte contre le viol et son impunité : analyse des décisions de la Cour pénale internationale de 2016 et 2018 dans l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo au regard du droit pénal français.
... manifestations d’avril 2018 à Pampelune qui ont réuni des dizaines de milliers d’espagnols venus protester contre ... réprimer l’exécution de crimes ; ou iii) en référer aux autorités compétentes aux fins d’enquête et de ... réprimer les crimes » [24] commis par le MLC en RCA. En France, la loi d’adaptation du SCPI[25] a introduit la ... Mot-clés: Bemba / CPI / crime de guerre / crime contre l'humanité / peine / responsabilité du supérieur hiérarchique / viol
CJUE : Saveur et propriété intellectuelle : Une question de goût.
... Parlement et du Conseil Européen, prise sur le fondement des article 53(2) et 114 du TFUE, de la notion ... aucun doute une ruée des industriels de l’alimentation vers une telle protection dans tout l’espace communautaire, ... par les sens (Cass. Civ. I, 8 novembre 1983). Il y eu en France un débat doctrinal et jurisprudentiel sur ...Les aveux surpris ou la preuve obtenue par l'auto-incrimination involontaire du suspect – par Ombline Masfayon
... façon apparemment anodine avec le suspect afin d'obtenir des renseignements sur sa culpabilité dans les faits, objets ... généralement inconventionnelle par la Cour européenne des droits de l'homme. Le droit de se taire, au même titre ... des infractions énumérées de manière non exhaustive aux articles 98a, 100c et 110a du Code de procédure pénale ... Mot-clés: Silence / Procès pénal / Loyauté / Droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination / Allemagne