Et si la «class action» était admise en France ? Regard sur l'arbitrage des class actions aux Etats-Unis après l'arrêt Green Tree Fin. Corp.v. Bazzle, par Jessica Dillon
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... Employees Insurance Company ("GEICO") c/ Google, Inc. rendue par la District Court de l'Etat de Virginie en ... www.legifrance.gouv.fr www.doctrinal.fr www.lexisnexis.com www.westlaw.com www.zdnet.fr Business et Technologies, LVMH fait ... Mot-clés: Trademark keying / Moteurs de recherche / Liens commerciaux / internet / Droit des marques / Contrefaçon
L’extension de la convention d’arbitrage dans le cadre des groupes de sociétés: Les divergences entre les approches française et allemande, par Alina Rymalova
... Court anglais a annulé dans l’affaire Peterson Farms Inc v C&M Farming Ltd de 2004 une sentence ayant appliqué la ... d’arbitrage à la validité formelle de celle-ci (voir l’art. 178 al.1 LDIP). Pour échapper à cette ... arb. 2007. 247 ; D. 2007. Jur. 2077, note S. Bollée, RTD Com. 2007 p. 677, note Loquin. Décisions étrangères: - ...Les codes de conduite des entreprises multinationales pharmaceutiques en Allemagne et en France : exemples Bayer AG et Servier.
... du groupe pharmaceutique Servier : https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_%C3%89THIQUE_2018-... ... [11] https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_ ÉTHIQUE_2018-VFinale-1.pdf ; ... Mot-clés: code de conduite / Charte éthique / France / Allemagne / Pacte Mondial / Global Compact / multinationale pharmaceutique
La décision Dweck v. Nasser de la Chancery Court du Delaware rendue le 18 janvier 2012 réaffirme le devoir de loyauté et la responsabilité des dirigeants en cas d’usurpation d’opportunités d’affaires en contraste avec la solution retenue en droit français
... de bonne foi et dans l’intérêt de la société (US W., Inc. v. Time Warner Inc., 1996 WL 307445, (Del. Ch. June 6, 1996)). Lorsque le ... (Cour de cassation, chambre commerciale, 12 fév. 2002, n°00-11602). D’autre part, le dirigeant est soumis ...La collecte et le traitement des données personnelles dans l’Union européenne, par Mélanie Reuter
... 95/45/CE a été renforcée par une autre directive en 2002, puis modifiée en 2006, la rapidité de l’évolution ... Reding, vice-présidente de la Commission, 25 janvier 2002). La Commission a donc choisi d’accentuer ... la loi fédérale du 20 décembre 1990, puis révisée en 2002 afin de transposer la directive européenne. En ...ESPAGNE - Auto del Tribunal Supremo, 14 de mayo de 2002, Aranzadi Westlaw, par Isabelle MARTINEZ
Soumis le 23/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de la prestation monétaire TS (Sala Civil), 14 de mayo de 2002, Aranzadi Westlaw, JUR 2002\146468 Coopération judiciaire internationale et ... MBDE ESPAGNE - Auto del Tribunal Supremo, 14 de mayo de 2002, Aranzadi Westlaw, par Isabelle MARTINEZ ...
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Décision du Tribunal constitutionnel fédéral allemand rendue le 9 octobre 2002 - par Bénédicte DOUBLIEZ
... constitutionnel fédéral allemand rendue le 9 octobre 2002, Bundesverfassungsgericht – Beschluss v. 9.10.2002 – 1 BvR 1611/96, 1 BvR 805/98. Le témoignage d’une ... constitutionnel fédéral allemand rendue le 9 octobre 2002 - par Bénédicte DOUBLIEZ ...Au sujet de la directive 2002/73 du 23 septembre 2002 par Anne Juvin et Anne-Laure Renoux
... pays membres de l’Union. Lien (en allemand) :Richtlinie 2002/73/EG des Europäischen Parlaments und des Rates Droit et discriminations MBDE Au sujet de la directive 2002/73 du 23 septembre 2002 par Anne Juvin et Anne-Laure Renoux ... Mot-clés: sexe / harcèlement / formation professionnelle / emploi / droit communautaire / conditions de travail