Le projet de remplacement du Human Right Act 1998 par le British Bill of Rights

... et la République d’Irlande. Il est difficile de voir comment le HRA pourrait être remplacer par le British ... importantes. Le Parti National Ecossais (SNP) pourrait y voir un nouvel argument pour demander un second référendum ...

Le principe du contradictoire mis à l’épreuve : le témoignage anonyme et le témoin inaccessible en Allemagne et en France - par Bénédicte DOUBLIEZ

... des questions (CEDH décision Visser c/ Pays-Bas, 14.02.2002 ; Jacques Le Calvez, « Les dangers du “X” en ... opinion contre le témoin anonyme», Recueil Dalloz, 2002, p. 3026). En France, ces conditions cumulatives ne sont ... au procès. Dans le second cas, il est frappant de voir que la Cour EDH étudie les efforts de l’Etat membre ...

Brexit : Impact de l’abrogation de la transposition en droit anglais de la Directive 2008/52/CE sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale.

... France », 2012, ( http://www.businessconflictmanagement.com/blog/2012/06/france-current-st... ) consulté ... mediation post-Brexit », 2018, ( https://www.out-law.com/en/articles/2018/november/uk-rules-border-mediat... ) ... 18th February 2019 », 2019, ( https://www.theyworkforyou.com/debates/?id=2019-02-18c.1266.0 ) consulté (22-02-2019). ...

À propos de U.S. v Kay et du rôle de la jurisprudence américaine dans l’agrandissement du filet anti-corruption, par Raphael Soffer

... (United States v. Kay, 200 F. Supp. 2d 681, 682 (S.D. Tex. 2002).] En 2004, après un appel de la S.E.C., la question ... at U.S. v. Kay, 7 novembre 2004, http://fcpablog.blogspot.com/2007/11/another-look-at-us-v-kay.html ), la Cour ... risk that he may cross the line » (Boyce Motor Lines, Inc. v. United States, 342 U.S. 337, 340 (1952)).] D’une ...

Le test de Bechdel ou comment se rendre compte de l'invisibilisation des femmes au cinéma ?

... de la vie quotidienne. Il est donc plutôt commun de voir des films perpétuant des représentations clichées de ... le test de Bechdel. Selon le site collaboratif bechdeltest.com, 57,5% des films produits en 2017 ne passaient pas non ... à remplacer un personnage féminin par une lampe pour voir si cela impacte réellement l’intrigue. Ces ...

Les arrêts Achbita et Bougnaoui de la CJUE, ou le triomphe d’une « nouvelle laïcité » française au niveau européen

... de tenir compte des souhaits du client de ne plus voir ses services assurés par une travailleuse portant un ... qui frappent un français arrivant à Londres est de voir des fonctionnaires (agents administratifs, policiers, ... 1 er juillet 2014 ( http://hudoc.echr.coe.int/webservices/content/pdf/001-145466?TID=fuwrctbtiu ) CE, ordonnance du 26 ...

A propos de l’article 63 du Traité instituant la Communauté Européenne – le droit d’asile : vers une harmonisation communautaire (les cas de la France et du Royaume-Uni), par Florence Hillion

... personnes qui fuient les guerres civiles, les génocides, voir même les catastrophes naturelles, mais il y a aussi de ... personnes qui fuient les guerres civiles, les génocides, voir même les catastrophes naturelles, mais il y a aussi de ... d’asile, Paris : Presses Universitaires de France, 2002 - www.unhcr.fr/ - europa.eu/abc/index_fr.htm - ...

ITALIE- Contrefaçon et réseau numérique : La mise en jeu de la responsabilité des fournisseurs d’accès et des hébergeurs. Par Pauline RAYMOND

... sur demande des autorités compétentes. Sous peine de voir leur responsabilité civile engagée, les prestataires ... la base de ce deuxième alinéa, ce qui, nous allons le voir, n’aurait pas eu lieu en France. En France, ... indépendamment du type de services fournis, nous allons voir maintenant que d’autres obligations sont prévues, ...

ESPAGNE - L'enrichissement sans cause et le droit privé européen, par Sébastien Blanco

... européennes en la matière. Néanmoins nous avons pu voir avec l’étude des conditions de l’ouverture de ... de l’enrichissement sans cause. Dans ces cas il faudra voir si les deux actions visent des résultats identiques. Si ... du 20/05/1993 ; STS du 14/12/1994 ; STS du 05/05/1997 9 Com, 16 mai 1995, Bull. Civ, IV, nº149 10 Ghislain Londers, ...

L’imposition de mesures conservatoires par les autorités de la concurrence : analyse comparée de son usage au Royaume-Uni et en France.

... Régulation 1.2003 lui impose une charge de la preuve – voir même fardeau - important, notamment par le critère de ... notamment par un arrêt de la Cour de cassation, com. du 8 novembre 2005[vii] ou la Cour casse un arrêt ... RÈGLEMENT (CE) No 1/2003 DU CONSEIL du 16 décembre 2002 relatif à la mise en œuvre des règles de concurrence ...