Gouvernements et réseaux sociaux : la place de la liberté d’expression dans la gestion des comptes des agents publics

... plaignants n’avaient pas de droit à être entendu ou à voir leurs opinions amplifiées par le gouvernement. Le ... So Special? And Why, Where, How, And By Whom Should Its Content Be Regulated? », 46 Hous. L. Rev. 61, 2009. ...

La détention provisoire à travers l’application nationale du droit découlant de la CEDH et de la CIDH, par Hélène carré

... car très médiatisée et tout le pays s’est ému de voir que plusieurs personnes ont été détenues ... http://www.derechopenalonline.com/derecho.php Rapports droit interne et droit international ...

"Gabrielle Chanel. Manifeste de mode" au Palais Galliera

Soumis le 30/11/2020 par Claire De laforcade dans MCEI / Comptes rendus d'expositions
... termine, la maison de haute couture Chanel emploie environ 300 ouvrières. Et en 1921, Coco Chanel acquiert deux ...

Œuvres photographiques et « meras fotografías »: une distinction propre au droit espagnol méconnue par le droit français

... Sites internet:   Espagne:   - http://www.pabloburgeno.com/2008/05/obra-fotografica-y-mera-fotografia/ - http://www.sanahuja-miranda.com/es/blog/diferenciqs-entre-meras-fotograf... - ...

Le licenciement du salarié pour handicap- Décision de la Cour fédérale du travail, BAG-6 AZR 190/12, 19.12.2013, considérant que le licenciement en raison d'une infection à VIH est une discrimination liée au handicap

Soumis le 08/09/2016 par Sabrina Hamou dans MBDE / Droit du travail
... Cyril Wolmark, Elsa Peskine - https://www.saisirprudhommes.com - http://www.actupparis.org   Sources de droit ... http://www.hensche.de/ http://www.bag-urteil.com http://juris.bundesarbeitsgericht.de Diskriminierung. ...

Droit des brevets et protection des connaissances médicales traditionnelles, par Leïla Noisette

... de telles modifications (communication des CE à l’OMC, 2002), qui permettraient d’adapter le système de brevet ... et de leurs états membres, IP/C/W/383, 17 Octobre 2002 Communication conjointe du Groupe africain, Comment ...

Influenceurs et publicité dissimulée : résolution de l’assemblée plénière du jury d’Autocontrol, association pour l’autorégulation de la communication commerciale du 8 janvier 2020. (Par Adrian Bert)

Soumis le 14/04/2020 par Adrian Bert dans MBDE / Numérique
... du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil.       [1] ... du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil. [7] Ley ...

Etat d´urgence/ Etat d´exception/ Lutte contre le terrorisme en Espagne

... dénoncés á l´article 55.2 de la CE , il peut se voir privé de ses libertés individuelles . Parmi les ... ( art. 18.3 ). Certains groupes terroristes peuvent se voir affecter par d´autres privations de libertés communes ...