L’état d’exception aux Etats-Unis : du conflit de souveraineté à la lutte contre le terrorisme

Soumis le 26/09/2017 par Clara Steg dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... les attaques terroristes du 11 septembre 2001» ( https://www.gpo.gov/fdsys/pkg/PLAW-107publ40/pdf/PLAW-107publ40.pdf ... des enquêteurs comprennent entre autres ( https://www.justice.gov/archive/ll/highlights.htm ) la surveillance, ... p.259 Rogers Nicole, Terrorist v Sovereign, Law Text Culture Vol.12 (2008)   Jurisprudence -          ...

L’affaire de l’usine “MOX” ou comment pallier le forum shopping en droit international de l’environnement par Julien DE CRUZ

... 24 mai 2005 dite affaire du Rhin de Fer (consultable sur www.pca-cpa.org ). Le tribunal arbitral sous les auspices de ... Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer ( www.un.org/french/law/los/unclos/closindx.htm ) Convention ... du milieu marin de l’atlantique du Nord-Est ( http://www.ospar.org/fr/html/convention/welcome.html ) Jurisprudence ...

Analyse du neuvième amendement de la loi allemande contre les restrictions de concurrence à la lumière du droit français : de la modernisation du droit de la concurrence à l’ère digitale

Soumis le 15/06/2018 par Anne-claire Lohest dans MBDE / Droit des Affaires
... des concentrations, 20 octobre 2017, PDF disponible sur www.autoritedelaconcurrence.fr . [21]    Association ... des concentrations, 30 nov. 2017, p. 3, PDF disponible sur www.autoritedelaconcurrence.fr. [22]    Freshfiels ... octobre 2017, 29 novembre 2017, p. 2, PDF disponible sur www.autoritedelaconcurrence.fr.   Bibliographie  Textes ...

Le contrôle a posteriori de constitutionnalité des lois en France et en Italie en matière civile et aspects procéduraux. Par Elena BESSIN - PENNINI

Soumis le 21/07/2016 par Elena Bessin dans MBDE / Procédures
... du droit italien tout en l’adaptant à sa propre culture juridique. Une confrontation de l’article 1 er de ... La question prioritaire de constitutionnalité », www.conseil-constitutionnel.fr , F. Lafaille, «  Hic sunt ... La question prioritaire de constitutionnalité », www.conseil-constitutionnel.fr , p. 22-23. [13] Ordonnance no ...

Les multiples facettes du trafic illicite de déchets Analyse des sanctions prévues en France et Italie – par Sofia Cataldi

Soumis le 30/06/2020 par Sofia Cataldi dans MBDE / Environnement
... de déchets :  https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/transferts-transfrontaliers-dechets  8 mai 2020  ... principes généraux :  https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/gestion-des-dechets-principes-generaux  8 mai 2020  ...

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... l’intention préjudiciable de Grokster et Streamcast. www.juriscom.net - Fred Von Lohmann, IAAL : what peer to peer developers need to know about Copyright law. www.eff.org/IP/P2P/p2p_copyright_wp.php - Olivier Hugot, MGM ... everybody goes to Hollywood (même la Cour suprême). www.juriscom . www.juriscom.net - Guy Douglas, Copyright and ...

Recevabilité des preuves acquises sur les réseaux sociaux : L’utilisateur a-t-il un droit à la vie privée ? - Par Jean-Eric Brin

... ou Twitter », Professeur Vincent Gautrais, ( http://www.gautrais.com/Les-effets-indesirables-des ) Droit du ...

Comment créer du lien ? La politique culturelle d'Aubervilliers

... que soient les origines et le milieu social. Ici, chaque culture est respectée. La transmission est horizontale. Et ... de nous faire vivre ensemble à travers l’art et la culture, était une réussite.                 La ... la démocratie et la démocratisation de l’art et de la culture. Mais si vous aviez besoin d’une illustration pour ...

Quelques difficultés rencontrées par la commission d'enquête (l'UNIIIC) et le Tribunal Spécial pour le Liban (TSL) concernant le rassemblement et la recevabilité d'éléments de preuve en matière de crime de terrorisme - par Anne-Sophie Leclerc

... Rapport de l'UNIIIC, S/2005/662, 20.10.2005; http://www.un.org/Docs/journal/asp/ws.asp?m=S/2005/662 Deuxième ... Rapport de l'UNIIIC, S/2005/775, 12.12.2005; http://www.un.org/Docs/journal/asp/ws.asp?m=S/2005/775 Troisième ... Centre d'actualités de l'ONU; http://www.un.org/apps/newsFr/storyF.asp?NewsID=19035&Cr=hariri&Cr1 ...