La question des nuisances lumineuses. Etude de droit comparé franco-italien

Soumis le 03/07/2020 par Serena Daoli dans MBDE / Environnement
... écologique et solidaire https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/nuisances-lumineuses-nouvel-arr... , consulté le 13 ... écologique et solidaire https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/arrete-du-27-decembre-2018-rela... , consulté le 13 ... consulté le 16 mai 2020  CEREMA https://www.cerema.fr/fr/actualites/decryptage-arrete-ministeriel-nuisan... , ...

Les failles de l’article 31(1)(a) du Statut de la CPI : L’apport des solutions françaises et anglaises dans l’appréhension de l’irresponsabilité pénale au niveau international

Soumis le 04/03/2021 par Eva Kalb dans MBDE / Droits internationaux
... fairness and are viewed as an essential component of a culture of legality. » [5]  L’article 31 du Statut de la ... Trial of Lunatics Act 1883. Publication sur https://www.legislation.gov.uk/ukpga/Vict/46-47/38/contents . Homicide Act 1957. Publication sur https://www.legislation.gov.uk/ukpga/Eliz2/5-6/11/contents . Criminal ...

Atteintes au droit d’auteur sur internet : le casse-tête juridique du streaming par Mélisande GUILLERM

... dite Ley Sinde en référence à l’ex-ministre de la Culture espagnole, semble régler cette question. Reste à ... la Propriété Intellectuelle (organe du Ministère de la Culture) qui se charge du travail de sauvegarde des droits ... de 90% de la piraterie espagnole selon le Ministère de la Culture espagnol, en réalité, elle pourrait par la suite ...

Une obligation de délivrance d’un visa « humanitaire » en droit européen ?

Soumis le 28/02/2022 par Anais Maouche dans MBDE / Droits internationaux
... de doctorat, Bordeaux, 2020. Publication :  https://www.theses.fr/2020BORD0318 .   Baumgärtel, Moritz. ... https://www.echr.coe.int/documents/convention_fra.pdf   Charte des droits fondamentaux de l’Union ... Schengen). Publication :  https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0399...   Jurisprudence ...

Le principe de précaution en droit international, état des lieux à la lumière de l’affaire Biotech par Julien de CRUZ

... public alors que la France a décidé d’interdire la culture sur son territoire du maïs génétiquement modifié ... permet à un Etat membre d’interdire temporairement la culture d’un OGM si des preuves substantielles montrent ... de mai 2006 http://www.ec.europa.eu/research/press/2006/pdf/pr1906_eb_64_3_final_rep... ). D’autre part, l’Union ...

Commentaire comparé de l’arrêt Giron v. City of Alexander, US District Court, E.D. Arkansas, Western Division (USA/Europe)

Soumis le 21/09/2011 par Aurelie Ascoli dans MBDE / Droit et discriminations
... fondamentaux de l’Homme et à ses libertés. ( http://www.aclu.org/racial-justice/racial-profiling ). A ... Force on Government Oversight (September 1999), http://www.aclunc.org/discrimination/webb-report.html; Revue ... et la lutte contre les discriminations. ( http://www.halde.fr/Presentation,10977.html ). Au niveau européen, ...

Les solutions envisagées en France et en Grande Bretagne pour répondre à l'insécurité juridique liée aux oeuvres orphelines par Laura DORSTTER

... Le juge saisi notamment par le ministre chargé de la culture, peut alors prendre toute mesure qu'il considère ... et Artistique du 19 mars 2008, disponible en ligne: http://www.cspla.culture.gouv.fr/CONTENU/rapoeuvor08.pdf - « Copyright and orphan ...

“El Rincon de Jesus”: l'affirmation historique de la légalité des réseaux Peer-to-peer en droit espagnol

... d’auteur et liberté d'information et d'accès à la culture. La doctrine française et espagnole en matière de ... et sans aucune restriction, à travers son site web http://www.elrincondejesus.com   des contenus d’œuvres musicales ... la société demanderesse au motif que l'activité du site www.elrincondejesus.com ne porte pas atteinte aux droits ...