A propos de l’encadrement juridique des cookies et des autres formes de tracking sur internet en droit anglais et en droit français , par Chloe deydier
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Soumis le 21/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Conjoint salarié, lien de subordination et contrat de travail à l’épreuve des systèmes de droits français et russe
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Etude comparée du contrat d'édition en droit français et droit américain, par Laura Blondel
Soumis le 05/03/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
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La condamnation de L’Italie pour la présence de crucifix dans les salles de classes (CEDH, 3 novembre 2009, Lautsi c/ Italie, aff. n° 30814/06) par Jeanne Ferraro
... delle croce e « la croce » della laicità- http://www.olir.it/ ) et, selon lui, le fait de reconnaître la ... Recueil Dalloz, 2009, p.2810 Site Internet - http://www.senato.it/service/PDF/PDFServer/BGT/00446776.pdf - http://www.associazionedeicostituzionalisti.it/ - ...La transposition en France et au Royaume-Uni de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 sur le mandat d’arrêt européen : la mise en application du principe de confiance mutuelle et ses limites, par Helen De Larrinaga
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
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Commentaire de la section 501 du Copyright Act de 1976 : sur l’influence de l'état d'esprit du contrefacteur dans le calcul des dommages-intérêts, par Caroline Jamet
Soumis le 30/06/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... La contrefaçon , 2 novembre 2011 . URL : http://www.concurrence-deloyale.info/actualites/la-contrefacon.html ...