La brevetabilité des cellules souches embryonnaires en Europe et aux Etats-Unis - Approche comparée de la décision de la Grande Chambre des Recours de l’OEB du 25 novembre 2008 (WARF, G0002/06) par Eric BOBRIE
... constituant l’une des raisons pour lesquelles des actions ont été menées, en Europe comme outre-manche, afin ... les dernières étant exclues de toute brevetabilité. Les actions intentées à l’encontre des brevets WARF ont mené ... Mot-clés:
La recevabilité d'un témoignage sous hypnose en tant que moyen de preuve : approche comparée Etats-Unis / France - par Aurélie VUCHER-BONDET
... voisin du sommeil, provoqué par des suggestions, des actions physiques ou mécaniques, ou par des médicaments ... Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Hypnose / Hearsay / Expertise / Etats-Unis / Daubert
LA CESSION FORCEE - LOI MACRON Du nouvel article 631-19-2 de la loi n° 2015-990
... que chaque investisseur dispose de la garantie de voir ses actions valorisées au moins à la hauteur de ce qu’il ... du droit de propriété attaché à la détention des actions le droit de vote ». De même, il a été ... Mot-clés: éviction associés / procédures collectives / loi Macron / Chapter 11 / droit français / droit américain / Droit allemand
ARGENTINE- La lutte contre le travail clandestin: loi No. 26.940 pour « la Promotion du Travail Déclaré et la Prévention de la Fraude » - par Farah Agrebi
... sociale car on observe simultanément une diminution des actions syndicales entraînant avec elles un affaiblissement ...Commentaire de l’article 51 du « Estatuto del trabajador » sur le licenciement collectif en Espagne réformé par la loi 35/2010 du 17 septembre 2010 - par Mélanie Ganhao
... mesures on pourra trouver « le reclassement », « les actions de formation » ou le « recyclage ... partiel, le développement de nouvelles activités ou les actions de formation. Le plan de sauvegarde en France ... personnalisé pour qu’il puisse bénéficier d’actions de soutien psychologique, d’orientation, ... Mot-clés: Réforme / procédure / loi espagnole 35/2010 / licenciement collectif / Indemnisation / Estatuto del trabajador / Espagne
Au sujet de la décision de la Cour suprême des Etats-Unis, Grutter v. Bollinger (2003) par Marie-Amélie GOGUEL
... le bien fondé des mesures de discriminations positives mises en place (notion de « narrowly tailored ... des individus : des politiques de discriminations positives fondées sur une base territoriale, qui assurent un ... ne sont pas raciales mais sociales et culturelles et les actions sont fondées sur une base territoriale. La politique ...Le sort des actes et délibérations d´un conseil d´administration/conseil de surveillance irrégulièrement composé, dans les droits des sociétés allemand et français.
... de surveillance des sociétés par actions, dont la nomination ou composition est nulle car ... d’une Aktiengesellschaft (littéralement société par actions - équivalent de la société anonyme en droit ...L'adhésion de l'Union Européenne à la Convention européenne des droits de l'homme - un projet juridiquement ambitieux au niveau international, européen et national
... d’action possibles contre l’UE devant la CEDH: les actions directes et les actions indirectes, soit, d’un côté les requêtes ... mesures des institutions de l’UE et, de l’autre, les actions dirigées contre les actes d’application du droit ... Mot-clés:
La décision de la Commission européenne du 11 juin 2014 « Società di Gestione dell’Aeroporto dello Stretto » et la discipline des Services d’intérêt économique général
Soumis le 04/07/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... est détenue par la Région de Calabre – le reste des actions étant distribué entre la commune, la province et la ...