Les problèmes posés par la question de l’entrave à l’IVG: comparaison entre les Etats-Unis et la France
... ou de tenter d’empêcher une interruption volontaire de grossesse (…) en perturbant l’accès à ces ... des femmes venues y subir une interruption volontaire de grossesse ». Il semble ainsi que l’interdiction posée ... les femmes souhaitant éventuellement interrompre leur grossesse. On voit ici comment cette nouvelle définition ...Discrimination au travail et répartition de la charge de la preuve: L 'Europe à la recherche d'un cadre juridique structuré - par Ombline Masfayon
... comme en l'espèce les remarques de l'employeur sur la grossesse de la présumée victime ou encore les promesses ... faites par l'employeur avant la découverte de cette grossesse, doivent obligatoirement être appréciés dans ... d'établir l'existence d'un lien de causalité entre sa grossesse et l'attribution du poste à un autre salarié. ...La lutte contre les discriminations au Royaume-Uni
... le changement de sexe, le mariage ou l’union civile, la grossesse ou la maternité, l’origine ethnique, la religion ...ALLEMAGNE: § 1626a en lien avec le §1672 al 1er BGB, l’évolution de l’autorité parentale des parents non mariés en droit allemand
... et le fait qu’elle en soit responsable dès la grossesse, explique sa prééminence. En l’absence de ...Les paragraphes 19 et 20 de la loi générale allemande sur l'égalité de traitement concernant l'interdiction de traitement inégal dans les relations civiles, par Axelle KELES
... du sexe. En outre les discriminations en raison de la grossesse et de la maternité bénéficient d’une ... risques. Toutefois il est précisé qu’en aucun cas la grossesse et la maternité ne doivent entrainer une ... ». De plus les différences de traitement en raison de la grossesse et de la maternité sont prohibées sauf s’il ... Mot-clés: relations civiles / Allemagne
L'impact des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme sur le droit national français, illustration par l'affaire Mennesson contre France (CourEDH 26 juin 2014, requête 65192/11), par Victoria Poncelet
Soumis le 06/03/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à laquelle elle n’aura pas participé et mener la grossesse. L’enfant né ne sera génétiquement pas le ...
Mot-clés: GPA / gestation pour autrui / France / filiation / Cour européenne des droits de l'homme / Allemagne
Les réformes constitutionnelles mexicaines en matière d’amparo et des droits de l’Homme publiées le 6 et 10 juin 2011: analyse comparée avec la révision constitutionnelle française du 23 juillet 2008 portant création de la QPC par Louis MAILLARD.
... n° 74-54 DC, 15 janv. 1975, Interruption volontaire de grossesse, JORF 16 janv., p. 671) il se refuse à procéder ... n° 74-54 DC, 15 janv. 1975, Interruption volontaire de grossesse, JORF 16 janv., p. 671. Cour de Cassation : ...Aux hommes et aux femmes, la Patrie reconnaissante (à valider)
... surtout la loi sur l’interruption volontaire de grossesse (IVG), dépénalisant ainsi l’avortement. Entre ...Das Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz (AGG): commentaire de la nouvelle loi générale allemande sur l’égalité de traitement par Eliette Gondoin
... des mœurs, de la situation familiale, de l’état de grossesse, des caractéristiques génétiques, des opinions ... qui interdit le licenciement d’une femme pendant sa grossesse et jusqu’à quatre mois après son accouchement, ... Mot-clés: directive communautaire / Allemagne
La lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... la couleur, les croyances, le sexe (y compris en cas de grossesse), l'origine nationale, l'âge (40 ans ou plus), le ... Mot-clés: