Commentaire de la loi allemande sur les diagnostiques génétiques (Gendiagnostikgesetz du 31 juillet 2009 – Comparatives franco-allemande.

Soumis le 15/08/2011 par Laurie Marguet dans MBDE / Droit et discriminations
... afin de garantir une protection étatique de la dignité individuelle et le droit à l’autodétermination. » La ...

Die « Ehe für alle » : quand l’Allemagne adopte le « mariage pour tous » - FRANÇOIS Manon, GAUDIN Bérénice, JAEGLÉ Camille, ROLAND Églantine

Soumis le 19/06/2018 par Camille Jaegle dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... 1741 alinéa 2 du BGB[123] dispose qu’une adoption individuelle est possible pour celui qui n’est pas marié, ... de l’autre, ou encore procéder à une adoption individuelle si le second époux n’en a pas la capacité ou ...

L’étendue des pouvoirs de guerre du Président des Etats-Unis : la question des frappes militaires américaines en Syrie

... ne porte atteinte au droit naturel de légitime défense, individuelle ou collective, dans le cas où un Membre des ...

La définition de la grève en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva

Soumis le 15/02/2011 par Tiago Da silva dans MBDE / Droit du travail
... s’il est question d’un droit attribué de manière individuelle aux salariés, le Tribunal Constitucional a ...

A propos du cas A propos du cas COPLAND v. UNITED KINGDOM du 03/04/2007 (Cour Européenne des Droits de l’Homme), par Florence Hillion

... au 18ème siècle. En effet, à cette époque la relation individuelle de travail découlant directement du droit ...

L’œuvre picturale de Sharon Pérez ou l’art comme quête identitaire

Soumis le 24/10/2022 par Ilona Ohana dans MCEI / Arts visuels et contemporains
... une identité multiple : à la fois collective et individuelle. À partir de techniques picturales diverses, ...