LE DROIT D’AUTEUR DANS LES RÉGIMES SOCIALISTES ET CAPITALISTES : L’exemple historique de l’Ex-République Démocratique Allemande à travers la lecture d’un manuel sur le droit d’auteur de l’ex RDA par Elisabeth WALCKENAER
... nécessaire des artistes quant à leurs œuvres et du lien de propriété intellectuelle que l’auteur a ... Dr. Wilhelm Nordermann, p. 660). On retrouve ainsi ici le lien entre l’Etat, l’artiste et le peuple qui se ... travailleurs (Püschel). Le droit d’auteur a ainsi un lien direct avec la politique de l’Etat socialiste. En ...Quelle responsabilité pour les moteurs de recherche américains concernant le « position squatting » ? par Sarah TAIEB
... pour la lier a la promotion de produits et pour fournir un lien au site Internet du défendeur à partir duquel ... sur Google et avait mis en place une publicité avec un lien pour accéder à son site Internet. Ainsi, le plaignant ... demandait à tous les sites pour adultes d’établir un lien entre les termes « playboy » et « playmate ». ...L’égalité de traitement en matière de prestations sociales dans l’Union européenne, au regard de l’ordonnance du Bundessozialgericht (B 4 AS 9/13 R) du 12 décembre 2013, par Mélanie Reuter
Soumis le 10/04/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la liberté de circulation pour trouver un emploi et sans lien réel avec le pays d’accueil n'est pas suffisant ? ... est tout de même autorisé à exiger qu’un « lien réel » soit établi entre le demandeur d’emploi et ... de la recherche d’un emploi suffit à établir ce « lien réel ». Les Etats membres sont donc partagés ...
Mot-clés: Union Européenne / travailleurs / libre circulation des personnes / égalité de traitement / CJUE / aides sociales
La surcharge financière de la caution, moyen de sanction d’un contrat de cautionnement abusif, principe issu de l’arrêt du BGH du 14 octobre 2004, par Aurélie van MILTENBURG
... de conclure un contrat de cautionnement en raison du lien émotionnel qui les relie au débiteur principal. Ces ... BGB, § 138 Rn. 38 b). De plus, le critère du lien émotionnel rattachant la caution au débiteur principal ...Parisiennes Citoyennes ! : l'exposition féministe en ce moment au Musée Carnavalet
... apporte une véritable plus-value car elle garantit le lien entre les thématiques abordées, lesquelles peuvent ... Pendant votre réalisation, profitez-en pour créer du lien avec les autres personnes présentes à l’atelier et ...Jamais plus : les violences conjugales au sein des histoires romantiques
... se retrouver dans une relation de couple. Toutefois, le lien qu’il entretien avec Lily va rapidement le faire ... et elle ne sont pas sur la même longueur d’onde. Le lien qui va les unir va lui aussi être classique des ... Mot-clés: Colleen Hoover / Victoire Tuaillon / romance / violence / violence conjugales / stéréotypes / féminisme
CJUE : Saveur et propriété intellectuelle : Une question de goût.
... sur l’idée qu’il est nécessaire de protéger le lien unissant l’auteur à l’expression de son esprit, de ... C’est parce qu’on ne peut être certain du lien entre une telle œuvre et son auteur qu’on refuse la ... il doit exister une originalité qui découle du lien entre l’auteur et son œuvre mais aussi d’une ...Les surveillances de sécurités et la violation des droits fondamentaux : perspectives américaine et européenne
... concret, spécifique, et actuel ou imminent. De plus, un lien de causalité doit exister entre le préjudice subi et ... qui sont accusés d’avoir commis des actes criminels en lien avec le 11 septembre 2001 ou qui sont détenus dans le ...Pourquoi regarder Friends (ou re-regarder!) est la meilleure idée que vous puissiez avoir en ce deuxième confinement
... fin d’une période, ça fait peur. Ce n’est pas sans lien avec notre situation, et ce qu’on a vécu entre mars ... à l’enfermement, et cette idée que la fenêtre est le lien sur l’extérieur, qu’elle marque la limite entre ... Mot-clés: friends / confinement / série / tv / joey / chandler / monica / rachel / central perk / quarantaine / activités / épisode / netflix
A propos de la reconnaissance de l’effet direct des directives communautaires, par Florine de La Forest Divonne
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en reconnaissant l’effet direct d’une décision en lien avec une directive. En 1974, à l’occasion de ... communautaire produit ses effets en droit interne. En lien avec ces considérations, le BFH déclare que l’effet ...