Le dénuement du travailleur chilien dans la revendication et la défense de ses intérêts, par Laura Sauvain Hovnanian
... Le Plan Laboral de 1978 (Decreto- Ley N°2756) a mis en lien effectivité des droits au travail et notion ... par l’existence d’un contrat de travail et donc d’un lien de subordination caractérisé par« l'exécution d'un ...La répartition de la charge de la preuve en matière de discrimination fondée sur le sexe, un exemple allemand (BAG, 8. Senat, 24 avril 2008, 8 AZR 257/07), par Mariam Mainguy
... überwiegende Wahrscheinlichkeit de l’existence d’un lien de causalité entre l’appartenance à un groupe ... à l’entreprise une valeur ajoutée supplémentaire, en lien avec le poste à pourvoir (PERRIN L., ... présomption de discrimination : l’absence d’un « lien temporel étroit » entre l’annonce par la salariée ...La décision Dweck v. Nasser de la Chancery Court du Delaware rendue le 18 janvier 2012 réaffirme le devoir de loyauté et la responsabilité des dirigeants en cas d’usurpation d’opportunités d’affaires en contraste avec la solution retenue en droit français
... sociales a été beaucoup plus tardive. Pour marquer le lien entre le devoir de loyauté du dirigeant et le cas des ... ne permet pas de définir de façon certaine la teneur du lien entre l’opportunité d’affaires et la société ...ESPAGNE - La réparation du dommage contractuel en Espagne et en France: étude comparative de l’article 1107 du Código civil et des articles 1150 et 1151 du Code civil, par Aude MERCIER
... ceux de certaines personnes avec lesquelles elles ont un lien particulier de famille ou de travail (M. Yzquierdo ... du dommage n’est pas un critère de l’absence du lien de causalité » et que « des conséquences médiates ...Les enjeux d’une cession de fonds de commerce dissimulée sous la cession de ses éléments : Commentaire du point 9 du recueil analytique de la jurisprudence du Tribunal d’arbitrage du district du Nord-Caucase pour 2007
... à un fonds de commerce. Il consiste à caractériser un lien existant entre ces biens et ledit fonds de commerce pour ... ou non une vente de fonds dissimulée. Pour dégager ce lien, le juge a fondé son appréciation sur la définition ...Les failles de l’article 31(1)(a) du Statut de la CPI : L’apport des solutions françaises et anglaises dans l’appréhension de l’irresponsabilité pénale au niveau international
... et français, qui semblent appréhender plus finement le lien entre troubles mentaux et criminalité. ...Confinement, et si Pollock avait la solution ?
... tend à séparer radicalement ces artistes alors qu’un lien profond existe entre eux. De Rothko jusqu’à Pollock, ... Mot-clés: culture / confinement / Pollock / expressionisme abstrait / peinture / Autumn Rythm Number 30
Christian Louboutin : L'Exhibition[nist] au Palais de la Porte Dorée
... de Paris, Christian Louboutin, a toujours entretenu un lien privilégié avec le Palais de la Porte Dorée. Ses ...Violences sexistes et cinéma au Mexique
... du festival “Viva México”, une table ronde sur le lien entre violence sexiste et cinéma a eu lieu le lundi 7 ... Mot-clés: cinéma / populations indigènes / Discriminations / lutte / violences sexistes / féminisme / Mexique / Amérique Latine / Roma / Yalitza Aparicio / Lucía Gajá / Dolores Heredia
La décision de la cour de Karlsruhe sur la Eingetragene Lebenspartnerschaft (BVerfGE 105,313) dans le contexte de la question du statut des couples homosecuels en France et en Allemagne
Soumis le 09/05/2012 par Hermann Sitz dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... est la seule institution qui peut vraiment instaurer le lien entre union intime et reconnaissance sociale et ...
Mot-clés: statut / PACS / Mariage homosexuel / institutsgarantie. / Grundgesetz / France / eingetragene lebenspartnerschaft / droit au mariage / discrimination sexuelle / Allemagne