A propos des dérogations à la Convention Européenne des Droits de l'Homme et de la lutte contre le terrorisme, par Marine Farshian
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... (Résolution 2625 de l’Assemblée Générale de l’ONU 1970, art 26 Convention de Vienne sur le droit des ... Prise en vertu du Chapitre VII de la Charte de l’ONU, cette résolution – obligatoire – met donc à la ...
La convergence des systèmes juridiques anglais et français sur la question du cybersquatting : l’absence d’une législation spécifique, par Zeini Satar
... extrajudiciaire qui a été crée par la Société pour l'attribution des noms de domaine et des numéros sur ... domaine correspondant à sa marque auprès du registre d’attribution des noms de domaines national tels que l’AFNIC ... Mot-clés: trademark infrigement / passing off / parasitisme / Droit des marques / cybersquatting / concurrence déloyale
Le terrorisme en Italie depuis 1970 : entre protection et atteintes aux droits et libertés fondamentales
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La condamnation par une cour fédérale américaine de Chuckie Taylor pour actes de torture commis au Liberia : comparaison européenne par Typhaine ROBLOT
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La Loi « PACTE » et son incidence sur le brevet d’invention français : l’opportunité d’une comparaison transatlantique portant sur l’attractivité des régimes de propriété industrielle
... l’innovation, sont réputés comme ayant un système d’attribution de brevets très performant. Le projet du ... peut être déposée lorsque 9 mois ont passé depuis d’attribution d’un patent. En revanche, en cas d’échec ...Une interprétation contestée de la juridiction extraterritoriale de la CEDH
... lorsque celui-ci exerce un contrôle effectif sur un territoire étranger et ses habitants à la ... 1 de la Convention. La première consiste en le contrôle effectif de l’Etat sur un territoire étranger, où il a ...Lutte contre le travail forcé : analyse comparative de la loi française n° 2017-399 du 27 mars 2017 et de la loi allemande de diligence du 11 juin 2021, à la lumière des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme de l’ONU.
... relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme de l’ONU. ... Mot-clés: Allemagne / chaînes d’approvisionnement mondiale / Devoir de vigilance / entreprises / diligence / esclavage moderne / France / travail forcé.