Le principe de précaution en droit international, état des lieux à la lumière de l’affaire Biotech par Julien de CRUZ
... espère faire jouer le mécanisme de la clause de sauvegarde de la Directive 2001/18/CE relative à la ... qui avait permis la mise en œuvre de la clause de sauvegarde dans plusieurs Etats membres. Les Etats-Unis, le ... lien de cause à effet soit formellement établi sur le plan scientifique.” Le principe de précaution a ensuite ...Une loi sur le devoir de vigilance à l’allemande ?
... et L225-102-5 oblige certaines entreprises à élaborer un plan de vigilance annuel et public. Ce plan comporte les mesures de vigilance raisonnable propres à ... conformé à cette obligation en établissant un tel plan pour la période 2016-2020 ( Auswärtiges Amt, ...Commentaire de la section 501 du Copyright Act de 1976 : sur l’influence de l'état d'esprit du contrefacteur dans le calcul des dommages-intérêts, par Caroline Jamet
Soumis le 30/06/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... telle violation peut entamer une action aussi bien sur le plan civil que pénal. Au plan pénal une condamnation requiert au minimum la mauvaise ... élément intentionnel n’est nécessaire sur le plan civil. En effet, s’il n’y a pas de mauvaise foi, une ...
L’article 8 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et la vidéosurveillance en France et au Royaume-Uni, par Morgane Piederriere
Soumis le 18/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... législation l’article 8 de la Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme, qui protège le droit à ... avec l’article 8 de la Convention Européenne de Sauvegarde des droits de l’Homme (CEDH). La ... MBDE L’article 8 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et la vidéosurveillance ...
L'adhésion de l'Union Européenne à la Convention européenne des droits de l'homme - un projet juridiquement ambitieux au niveau international, européen et national
... l’adhésion de l’UE à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés ... étudierons les difficultés liées à ce projet sur le plan procédural (II) et matériel (III). I- Une adhésion à ... donc, dès l’origine, compétente pour agir sur le plan international en matière commerciale. Troisièmement, ... Mot-clés:
Le Todiébook, un livre et support avant-gardiste pour tout un chacun!
... tablette électronique. Mais tout cela reste sur un même plan : le rouleau a été pendant deux-mille ans le support ... dans une pensée linéaire et euclidienne. Le rouleau est plan, le codex est volume, le Todié est espace », précise ... comme base créative. Le rouleau se développe sur un plan en deux dimensions spatiales, et le codex dans un volume ...Le devoir de vigilance des sociétés mères vis-à-vis de leurs filiales en droit comparé franco-anglais. À propos de la décision de la Court of Appeal, AAA & Others v. Unilever PLC and Unilever Tea Kenya Limited [2018] EWCA Civ 1532.
... permettre de sanctionner les sociétés mères. Sur le plan international, ce devoir de vigilance a été consacré ... poursuit cet objectif. Pour ce faire, elle met en place un plan de vigilance pour identifier les risques et à prévenir ... à certains critères, de mise en œuvre effective d’un plan de vigilance (article L. 225-102-4 du Code de Commerce), ... Mot-clés: Responsabilité sociales des entreprises / sociétés-mères / filiale / Devoir de vigilance / duty of care / Royaume-Uni / France
Le devoir de vigilance des sociétés mères vis-à-vis de leurs filiales en droit comparé franco-anglais. À propos de la décision de la Court of Appeal, AAA & Others v. Unilever PLC and Unilever Tea Kenya Limited [2018] EWCA Civ 1532.
... permettre de sanctionner les sociétés mères. Sur le plan international, ce devoir de vigilance a été consacré ... poursuit cet objectif. Pour ce faire, elle met en place un plan de vigilance pour identifier les risques et à prévenir ... à certains critères, de mise en œuvre effective d’un plan de vigilance (article L. 225-102-4 du Code de Commerce), ...Lutte contre le travail forcé : analyse comparative de la loi française n° 2017-399 du 27 mars 2017 et de la loi allemande de diligence du 11 juin 2021, à la lumière des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme de l’ONU.
... La loi de vigilance impose aux entreprises dʼétablir un plan de vigilance destiné à prévenir et à détecter en ... pour les entreprises dans la mise en œuvre d’un plan de vigilance apte à empêcher toute forme d’esclavage ... pour les entreprises de définir et mettre en œuvre un plan de vigilance qui respecte les mesures prévues à ... Mot-clés: Allemagne / chaînes d’approvisionnement mondiale / Devoir de vigilance / entreprises / diligence / esclavage moderne / France / travail forcé.