Les Sukuk Malaisiens : des Ovnis pour le Droit Français ?
... un gestionnaire de celle-ci, aux pouvoirs limités dans le temps (la fiducie étant limitée à 99 ans à compter de la ...L'impact des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme sur le droit national français, illustration par l'affaire Mennesson contre France (CourEDH 26 juin 2014, requête 65192/11), par Victoria Poncelet
Soumis le 06/03/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... public sur ce thème, très sensible actuellement. Entre temps le Conseil d’Etat a été saisi pour requête en ...
Mot-clés: GPA / gestation pour autrui / France / filiation / Cour européenne des droits de l'homme / Allemagne
La Business Judgment Rule aux Etats-Unis et son application en France
... vouloir augmenter les actifs de la banque en aussi peu de temps avait peut être pour motif d’augmenter les ...Retraits frauduleux d’argent : quand les vraisemblances servent la banque ! – par Jean-Baptiste Lhuillier
... d’argent avec composition du code secret, et ce peu de temps après le vol de la carte bancaire, la vraisemblance ... Mot-clés: Vraisemblance / Présomption / charge de la preuve / Carte bancaire / Anscheinsbeweis / Allemagne
La reconnaissance du mariage homosexuel : audace ou pragmatisme ? par Lucille Vallet
... du contrôle de constitutionnalité prend beaucoup de temps, le Tribunal Constitutionnel ne se serait pas prononcé ...A propos de l'obligation faite aux Etats de se conformer aux décisions et arrêts de la Cour européenne, par Henri Daudet
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... droit allemand, elle a néanmoins refusé dans un premier temps la possiblité d’invoquer devant elle la violation ...